Traduction de «avez des amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Colloque Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la CCC [ Colloque Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la Corporation commerciale canadienne ]
What's it all about Seminar

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998
Already Have the Tax Guide - 1998

Ce qu'il faut faire si vous avez du mal à dormir, vous sentez seul, êtes inquiet et tendu
Alternatives to Sleeping Pills

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vous avez cet amendement à l'article 6.
You have the one amendment on clause 6.

D'ailleurs, collègues, sur votre liste, vous avez les amendements G-7 et G-8, et il faut les intervertir.
By the way, colleagues, on your hit list program there, you have G-7 and G-8, and you have to switch them.

L'article 16 fait l'objet de l'amendement L. Vous avez l'amendement L-22.1 que vous avez remis aujourd'hui.
Clause 16 is dealt with in amendment L You have amendment L-22.1, which you've handed out today.

- Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je me souviens qu’il y a quelques années, j’avais posé la question à la commissaire alors chargée de la concurrence en lui demandant «Vous êtes-vous rendu compte, avez-vous mesuré l’utilité pour les consommateurs des amendes que vous avez fixées?», et au sujet desquelles elle - cette commissaire - indiquait en début de réunion de notre commission «Voilà, j’ai récupéré tant de millions d’euros pour les amendes».
– (FR) Madam President, Commissioner, I recall a few years ago asking the then Competition Commissioner whether she was aware of any evaluation being carried out on the effectiveness for consumers of fines set, and on this matter, the then Commissioner indicated at the beginning of our committee meeting that she had managed to claw back so many million euro in fines.

Je diviserai en quatre groupes distincts les amendements que vous avez proposés - les amendements que vous avez soumis à votre propre rapport, j’insiste -, alors que tous les groupes avaient souscrit à la première version.
I would divide into four distinct groups the amendments that you have proposed – amendments that you have proposed to yourself, I would stress – in a report that received the support of all groups initially.

De toute façon, je demande le vote sur le sous-amendement de M. Blaikie (Le sous-amendement est adopté [Voir le Procès-verbal]) (L'amendement est adopté [Voir le Procès-verbal]) (L'article 14 tel que modifié est adopté) (1135) La présidente: Si Mme Chamberlain le dit, ça se produit (Article 15—Obligation du voyageur) La présidente: Monsieur Thibault, nous sommes rendus à la page 25 et je crois que vous avez un amendement.
[English] The Chair: We'll vote now on BQ-12 (Amendment agreed to) [See Minutes of Proceedings]) The Chair: On page 27, Mr. Thibault.

Honorables sénateurs, comme vous êtes un certain nombre à m'avoir encouragé en privé dans les efforts que je déploie à cet égard, je sais que vous avez cet amendement à l'esprit et probablement à coeur.
Honourable senators, a number of you have spoken to me privately and encouraged me in these efforts, so I know that this amendment is on your mind and likely in your hearts.

- Madame Buitenweg, vous avez un amendement oral, je crois, sur le paragraphe 39, suite au vote sur le budget.
– Mrs Buitenweg, you have an oral amendment, I think, on Paragraph 39, following the vote on the budget.

- En ce qui concerne la lettre de l'amendement, vous avez probablement raison, mais l'esprit de l'amendement est contradictoire.
– In terms of words, you are probably right, but the spirit of the amendment is in contradiction.

Mon amendement 36 fait également partie du texte de compromis, et, pour mes collègues de la commission juridique, il s'agit de l'amendement sur lequel vous avez voté en commission à la suite de l'addition du mot "télévision" à côté des mots "interactive numérique".
My Amendment No 36 is also part of the compromise text, and for clarity for colleagues on the Legal Affairs Committee, this is the amendment you voted on in committee with just the addition of the word 'television' after 'digital interactive'.