Vertaling van "avertissement sanitaire combiné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avertissement sanitaire combiné
combined health warning

avertissement sanitaire
health warning

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les produits du tabac illicites sont souvent nettement moins chers que les produits légaux et sont moins susceptibles d'être en conformité avec des règles importantes, telles que l'obligation de porter des avertissements sanitaires combinés.
Illicit tobacco products are often substantially cheaper than legal products, and they are less likely to comply with important rules, such as the obligation to carry combined health warnings.

Les paquets de cigarettes doivent avoir une forme parallélépipédique pour assurer la visibilité des avertissements sanitaires combinés.
Cigarette packs must have a cuboid shape to ensure visibility of the combined health warnings.

«avertissement sanitaire combiné», un avertissement sanitaire associant un message d’avertissement et une photo ou une illustration correspondante, tel que prévu par la présente directive;
‘combined health warning’ means a health warning consisting of a combination of a text warning and a corresponding photograph or illustration, as provided for in this Directive;

«avertissement sanitaire combiné», un avertissement sanitaire associant un message d'avertissement et une photo ou une illustration correspondante, tel que prévu par la présente directive;
'combined health warning' means a health warning consisting of a combination of a text warning and a corresponding photograph or illustration, as provided for in this Directive;

Les avertissements sanitaires combinés doivent contenir, entre autres, l'un des messages d'avertissement figurant à l'annexe I et une photographie en couleurs correspondante définie dans la bibliothèque d'images figurant à l'annexe II de la directive susmentionnée.
The combined health warnings are to contain, inter alia, one of the text warnings listed in Annex I and a corresponding colour photograph specified in the picture library in Annex II to that Directive.

L'article 10 de la directive 2014/40/UE prévoit que chaque unité de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur des produits du tabac à fumer porte des avertissements sanitaires combinés, sauf dans le cas où une exemption a été accordée conformément à l'article 11.
Article 10 of Directive 2014/40/EU provides that each unit packet and any outside packaging of tobacco products for smoking is to carry combined health warnings unless exempted in accordance with Article 11.

«avertissement sanitaire», un avertissement à propos des effets indésirables sur la santé humaine d’un produit ou à propos d’autres conséquences non souhaitées de sa consommation, y compris les messages d’avertissement, les avertissements sanitaires combinés, les avertissements d’ordre général et les messages d’information, tels que prévus par la présente directive;
‘health warning’ means a warning concerning the adverse effects on human health of a product or other undesired consequences of its consumption, including text warnings, combined health warnings, general warnings and information messages, as provided for in this Directive;

Afin d’assurer l’uniformité des conditions de mise en œuvre de la présente directive, des compétences d’exécution devraient être conférées à la Commission en ce qui concerne l’établissement et la mise à jour de la liste prioritaire d’additifs à soumettre à des obligations renforcées de déclaration, l’établissement et la mise à jour du modèle de déclaration des ingrédients et de diffusion de ces informations, la détermination des produits du tabac contenant des arômes caractérisants ou présentant un niveau accru de toxicité, de risque de dépendance ou de propriétés CMR, la méthodologie permettant de déterminer qu’un produit du tabac contient un arôme caractérisant, les procédures relatives à la mise en place et au fonctionnement d’un panel consultatif indépendant pour déterminer les produits du tabac contenant des arômes caractérisants, l’emplacement précis des avertissements sanitaires sur les pochettes de tabac à rouler, les spécifications techniques relatives à la conception, à la présentation et à la forme des avertissements sanitaires combinés, les normes techniques concernant la mise en place et le fonctionnement du système d’identification et de traçabilité pour assurer la compatibilité des systèmes concernant les identifiants uniques et les dispositifs de sécurité ainsi que la mise en place d’un modèle commun de notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge et les normes techniques concernant les mécanismes de remplissage de ces produits.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Directive implementing powers should be conferred on the Commission concerning the laying down and updating of a priority list of additives for enhanced reporting, the laying down and updating of the format for the reporting of ingredients and for the dissemination of that information, determining whether a tobacco product has a characterising flavour or has increased levels of toxicity, addictiveness or CMR properties, the methodology for determining whether a tobacco product has a characterising flavour, the procedures for the establishment and operation of an independent advisory panel for determining tobacco products with characterising flavours, the precise position of health warnings on pouches of roll-your-own tobacco, the technical specifications for the layout, design, and shape of combined health warnings, the technical standards for the establishment and operation of the tracking and tracing system, for ensuring the compatibility of the systems for the unique identifiers and for the security features, as well as establishing a common format for notification of electronic cigarettes and refill containers and the technical standards for the refill mechanisms for such products.

«avertissement sanitaire», un avertissement à propos des effets indésirables sur la santé humaine d'un produit ou à propos d'autres conséquences non souhaitées de sa consommation , y compris les messages d'avertissement, les avertissements sanitaires combinés, les avertissements d'ordre général et les messages d'information tels que prévus par la présente directive;
'health warning' means a warning concerning the adverse effects on human health of a product or other undesired consequences of its consumption, including text warnings, combined health warnings, general warnings and information messages, as provided for in this Directive;

«avertissement sanitaire»: un avertissement prévu par la présente directive, y compris les messages de mise en garde, les avertissements sanitaires combinés, les avertissements d'ordre général et les messages d'information;
(14) 'health warning' means a warning provided for in this Directive, including text warnings, combined health warnings, general warnings and information messages;