Traduction de «avertissement de capture illicite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avertissement de capture illicite
hi-jack warning

capture illicite [ saisie illégale | prise illégale | saisie illicite ]
unlawful seizure

capture illicite d'aéronef | détournement d'aéronef | détournement d'avion | piraterie aérienne
air piracy | hijacking | unlawful seizure of aircraft

Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs
Convention for the Suppression of Unlawful Seizure of Aircraft

Conférence diplomatique sur la capture illicite d'aéronefs
Diplomatic Conference on Unlawful Seizure of Aircraft

Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs [ Convention de La Haye ]
Convention for the Suppression of Unlawful Seizure of Aircraft [ Hague Convention ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port, adopté et promu par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, autorise les pays à refuser l'entrée dans leurs ports aux opérateurs en situation illégale et à les empêcher de débarquer des captures illicites.
The Port State Measures Agreement, adopted and promoted by the United Nations' Food and Agriculture Organisation, allows countries to keep illegal operators out of their ports and to prevent them from landing illegal catches.

Sans préjudice de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo en 1963, de la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, signée à La Haye en 1970, et de la convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, signée à Montréal en 1971, il convient également que le présent règlement porte sur les mesures de sûreté applicables à bord des aéronefs des transporteurs aériens communautaires ou pendant un vol assuré par ces transporteurs.
Without prejudice to the Convention on offences and certain other acts committed on board aircraft, Tokyo, 1963, the Convention for the suppression of unlawful seizure of aircraft, The Hague, 1970, and the Convention for the suppression of unlawful acts against the safety of civil aviation, Montreal, 1971, this Regulation should also cover security measures that apply on board an aircraft, or during a flight, of Community air carriers.

9. En cas de capture ou de menace de capture illicite d'aéronefs ou d'autres actes illicites dirigés contre la sécurité des passagers, des équipages, des aéronefs, des aéroports ou des installations et des services de navigation aérienne, les parties se prêtent mutuellement assistance en facilitant les communications et en prenant d'autres mesures appropriées destinées à mettre fin rapidement et en toute sécurité à cet incident ou à cette menace d'incident.
9. When an incident or threat of an incident of unlawful seizure of aircraft or other unlawful acts against the safety of passengers, crew, aircraft, airports or air navigation facilities occurs, the Parties shall assist each other by facilitating communications and other appropriate measures intended to terminate rapidly and safely such incident or threat.

Sans limiter la généralité des droits et des obligations que leur confère le droit international, les parties agissent en particulier conformément aux accords suivants: la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14 septembre 1963, la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à La Haye le 16 décembre 1970, la convention pour la répression des actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre 1971, et le protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 24 février 1988.
Without limiting the generality of their rights and obligations under international law, the Parties shall in particular act in conformity with the following agreements: the Convention on Offences and Certain Other Acts Committed on Board Aircraft, done at Tokyo, 14 September 1963, the Convention for the Suppression of Unlawful Seizure of Aircraft, done at The Hague, 16 December 1970, the Convention for the Suppression of Unlawful Acts against the Safety of Civil Aviation, done at Montreal, 23 September 1971, and the Protocol for the Suppression of Unlawful Acts of Violence at Airports Serving International Civil Aviation, done at Montreal, 24 February 1988.

2. Les parties s'accordent mutuellement, sur demande, toute l'assistance nécessaire pour faire face à toute menace pour la sûreté de l'aviation civile, et notamment pour prévenir les actes de capture illicite d'aéronefs et autres actes illicites dirigés contre la sécurité de ces aéronefs, de leurs passagers et de leurs équipages, des aéroports et des installations et des services de navigation aérienne.
2. The Parties shall provide upon request all necessary assistance to each other to address any threat to the security of civil aviation, including the prevention of acts of unlawful seizure of civil aircraft and other unlawful acts against the safety of such aircraft, of their passengers and crew, and of airports and air navigation facilities.

2) Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs - La Haye, 16 décembre 1970
2. Convention for the Unlawful Seizure of Aircraft - The Hague 16.12.1970