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Autorité chargée de la réglementation
Autorité de nomination
Autorité de réglementation
Autorité de régulation
Autorité investie du pouvoir de nomination
Autorité possédant le pouvoir de nomination
Autorité qui détient le pouvoir de nomination
Autorité réglementaire
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Directive Omnibus I
Initié
Initiée
Intermédiaire averti
Intermédiaire avertie
Joueur averti
Joueuse avertie
Lecteur averti
Particulièrement averti en matière d'investissement
Soyez un plaisancier averti
Utilisateur avancé
Utilisateur averti
Utilisateur chevronné
Utilisateur expérimenté
Utilisatrice avancée
Utilisatrice avertie
Utilisatrice chevronnée
Utilisatrice expérimentée

Vertaling van "averti les autorités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
utilisateur expérimenté | utilisatrice expérimentée | utilisateur chevronné | utilisatrice chevronnée | utilisateur averti | utilisatrice avertie | utilisateur avancé | utilisatrice avancée | initié | initiée

power user


Êtes-vous un plaisancier averti - Évaluez vos connaissances [ Soyez un plaisancier averti ]

Be a Better Boater - Take the test [ Be a Better Boater ]


lecteur averti | utilisateur averti

sophisticated reader | sophisticated user


intermédiaire averti [ intermédiaire avertie ]

informed intermediary




directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


autorité chargée de la réglementation | autorité de réglementation | autorité de régulation | autorité réglementaire

authority | regulatory authority


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


particulièrement averti en matière d'investissement

knowledgeable in investment matters


autorité qui détient le pouvoir de nomination | autorité de nomination | autorité possédant le pouvoir de nomination | autorité investie du pouvoir de nomination

appointing authority | authority who makes the appointments
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
E. considérant que, dans son rapport de 2013, le Centre commun de recherche a averti la Commission de l'existence possible du logiciel illégal dans les voitures diesels de la société Volkswagen; considérant que la Commission n'a pas averti les autorités nationales compétentes des États membres de l'impact des systèmes d'invalidation dans la fiabilité des mesures des émissions des voitures diesels;

E. whereas the Commission was warned in the 2013 Joint Research Centre report of the potential existence of the illegal software in diesel cars of the Volkswagen corporation; whereas the Commission did not warn the competent national authorities of the Member States of the impact of defeat devices in the reliability of emission measurements of diesel cars;


Chaque fois que l’autorité compétente ou l’organisme délégué de l’État membre de destination est averti(e) d’un incident ou d’une réaction indésirable grave qu’elle (il) soupçonne d’être lié à un organe reçu d’un autre État membre, elle (il) en informe immédiatement l’autorité compétente ou l’organisme délégué de l’État membre d’origine et lui adresse dans les meilleurs délais un rapport initial contenant les informations indiquées à l’annexe I, dans la mesure où celles-ci sont disponibles.

Whenever the competent authority or delegated body of the Member State of destination is notified of a serious adverse event or reaction that it suspects to relate to an organ that was received from another Member State, it shall immediately inform the competent authority or delegated body of the Member State of origin and transmit without undue delay to that competent authority or delegated body an initial report containing the information set out in Annex I, in so far as this information is available.


L’autorité compétente ou l’organisme délégué de l’État membre d’origine informe immédiatement les autorités compétentes ou les organismes délégués de chaque État membre de destination concerné et transmet à chacun d’eux un rapport initial contenant les informations indiquées à l’annexe I, toutes les fois qu’elle (il) est averti(e) d’un incident ou d’une réaction indésirable grave qu’elle (il) soupçonne d’être lié à un donneur dont des organes ont également été envoyés dans d’autres États membres.

The competent authority or delegated body of the Member State of origin shall immediately inform the competent authorities or delegated bodies of each concerned Member State of destination and transmit them each an initial report containing the information set out in Annex I, whenever it is notified of a serious adverse event or reaction that it suspects to be related to a donor whose organs were also sent to other Member States.


L’autorité compétente est avertie, au préalable, de cette publication.

The competent authority shall receive advanced notice of such publication.


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L’autorité compétente est avertie, au préalable, de cette publication.

The competent authority shall receive advanced notice of such publication.


L'Autorité publie lesdits motifs après en avoir dûment averti, en temps utile, l'autorité compétente.

The Authority shall publish those reasons, giving the competent authority due notice of its intention to do so.


Nous avons en effet, comme le recommandent certaines des propositions de résolution déposées aujourd'hui, averti les autorités biélorusses qu'elles ne doivent pas s'attendre à un changement de la situation si elles ne prennent pas des mesures claires en vue du respect des droits de l'homme et de la démocratie et de la mise en place de l'État de droit.

We have indeed, as recommended in some of the motions which have been put down today, warned the Belarussian authorities that they cannot expect any change in that situation unless they take clear steps towards respect for human rights and democracy and introduction of the rule of law.


5. Lorsqu'il n'est pas possible d'accéder à une demande, l'autorité requérante en est rapidement avertie, ainsi que des raisons et de toute autre information que l'autorité requise estime utile à l'autorité requérante.

5. In the event that the request cannot be complied with, the applicant authority shall be notified promptly of that fact, with a statement of the reasons and of any other information that the requested authority considers may be of assistance to the applicant authority.


Les employés ayant connaissance de risques potentiels concernant la sécurité des denrées alimentaires ne sont pas sanctionnés pour en avoir averti les autorités compétentes.

Employees who become aware of possible risks concerning the safety of food shall not be penalised for informing the relevant authorities.


Les employés ayant connaissance des risques potentiels concernant la sécurité des préparations alimentaires pour animaux ne sont pas sanctionnés pour en avoir averti les autorités compétentes.

Employees who become aware of possible risks concerning the safety of feed products shall not be penalised for informing the relevant authorities.


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