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Av.
Avenue
Caduc
Considérer comme non avenu
Considéré comme non avenu
Considéré comme nul et non avenu
Des solutions qui pourraient être inconciliables
Données qui pourraient influer sur les prix
Entaché de nullité
Frappé de nullité
Informations qui pourraient influer sur les prix
Inopposable
Invalide
Non valide
Nul
Nul d'une nullité absolue
Nul de nullité absolue
Nul et de nul effet
Nul et non avenu
Nul et sans effet
Nul à toutes fins que de droit
Sans effet
Sans valeur

Traduction de «avenues qui pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu

considered not to have been made


nul [ frappé de nullité | nul d'une nullité absolue | nul de nullité absolue | nul et non avenu | caduc | nul et sans effet | entaché de nullité | sans effet | sans valeur | inopposable | invalide | non valide | nul et de nul effet | nul à toutes fins que de droit | nul, non avenu et sans ]

invalid [ void | null | null and void | void and of no effect | void and of none effect | totally void | absolutely null | completely void ]


des solutions qui pourraient être inconciliables

irreconcilable judgments


s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître

to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise


Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement

How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords


Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel

Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development




considérer comme non avenu

to be deemed not to have been made
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Grant McNally (Dewdney—Alouette, Réf.): Monsieur le Président, nous avons la responsabilité d'explorer toutes les avenues qui pourraient conduire à la paix.

Mr. Grant McNally (Dewdney—Alouette, Ref.): Mr. Speaker, we have a responsibility to investigate all possibilities for peace.


Ce comité est surtout là pour explorer les différentes avenues qui pourraient nous aider à sauver les librairies indépendantes au Québec, entre autres choses.

The committee was set up primarily to explore the different avenues that could help us save independent bookstores in Quebec.


Je comprends très bien la raison pour laquelle ceux qui administrent les fonds de pension ne se penchent pas sur des avenues qui pourraient être très enrichissantes, qui pourraient également créer de l'emploi.

I understand completely why those who manage pension funds do not consider avenues that could be very rewarding and that could also create employment.


15. fait observer que si la Commission venait à retirer ou à modifier de manière substantielle une proposition législative, de sorte que les prérogatives législatives du Parlement en la matière en seraient affectées, il saisirait les organes politiques appropriés en son sein pour un examen politique; fait également remarquer que si la Commission venait à retirer une proposition législative, de sorte que les prérogatives des deux branches de l'autorité législative en seraient affectées, celles-ci pourraient considérer ce retrait comme nul et non avenu et poursu ...[+++]

15. Considers that, should the Commission withdraw or substantially modify a legislative proposal in a way that affects the legislative prerogatives of Parliament, the question should be referred to the appropriate political bodies of Parliament for political consideration; furthermore, considers that, should the Commission withdraw a legislative proposal in a way that affects the prerogatives of the two branches of the legislative authority, these could consider this withdrawal as non-effective and continue the procedure as provided for in the Treaties up to the eventual adoption of the act in question;


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15. fait observer que si la Commission venait à retirer ou à modifier de manière substantielle une proposition législative, de sorte que les prérogatives législatives du Parlement en la matière en seraient affectées, il saisirait les organes politiques appropriés en son sein pour un examen politique; fait également remarquer que si la Commission venait à retirer une proposition législative, de sorte que les prérogatives des deux branches de l'autorité législative en seraient affectées, celles-ci pourraient considérer ce retrait comme nul et non avenu et poursu ...[+++]

15. Considers that, should the Commission withdraw or substantially modify a legislative proposal in a way that affects the legislative prerogatives of Parliament, the question should be referred to the appropriate political bodies of Parliament for political consideration; furthermore, considers that, should the Commission withdraw a legislative proposal in a way that affects the prerogatives of the two branches of the legislative authority, these could consider this withdrawal as non-effective and continue the procedure as provided for in the Treaties up to the eventual adoption of the act in question;


14. fait observer que si la Commission venait à retirer ou à modifier de manière substantielle une proposition législative, de sorte que les prérogatives de l'Assemblée en la matière en seraient affectées, il saisirait les organes politiques appropriés en son sein pour en examiner la dimension politique; fait également remarquer que si la Commission venait à retirer une proposition législative, de sorte que les prérogatives des deux branches de l'autorité législative en seraient affectées, celles-ci pourraient considérer ce retrait comme nul et non avenu et poursu ...[+++]

14. Considers that, should the Commission withdraw or substantially modify a legislative proposal in a way that affects the legislative prerogatives of Parliament, the question should be referred to the appropriate political bodies of Parliament for political consideration; furthermore, considers that, should the Commission withdraw a legislative proposal in a way that affects the prerogatives of the two branches of the legislative authority, these could consider this withdrawal as non-effective and continue the procedure as provided for in the Treaties until the eventual adoption of the act in question;


Cela fait plusieurs mois que le comité se penche sur une éventuelle révision de la loi et sur les options et les avenues qui pourraient être envisagées pour resserrer la Loi sur la concurrence au Canada (1355) Il est heureux qu'au terme de ce travail, nous ayons pu, lors d'une préétude, débattre du projet ce loi C-23 qui, comme je le disais, vise à donner suite à un certain nombre de suggestions.

For some months now, the committee has been addressing a potential review of the legislation and of the options and avenues that might be envisaged to tighten up Canada's Competition Act (1355) It is fortunate that, at the conclusion of this work, we were able before its examination to debate Bill C-23, which, as I was saying, is intended to act on certain suggestions.


Nous avons d'ailleurs entrepris un chantier de réflexion sur la démocratie, de façon à voir quelles sont les avenues qui pourraient faire en sorte d'intéresser davantage, de permettre une participation plus grande de nos concitoyennes et concitoyens au processus politique.

As a matter of fact, we embarked on a thinking exercise on democracy to see which avenues could be explored to bring the people to take a greater interest and participate more actively in the political process.




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avenues qui pourraient ->

Date index: 2023-09-05
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