Traduction de «avenue qui devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu
considered not to have been made

nul [ frappé de nullité | nul d'une nullité absolue | nul de nullité absolue | nul et non avenu | caduc | nul et sans effet | entaché de nullité | sans effet | sans valeur | inopposable | invalide | non valide | nul et de nul effet | nul à toutes fins que de droit | nul, non avenu et sans ]
invalid [ void | null | null and void | void and of no effect | void and of none effect | totally void | absolutely null | completely void ]

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

considérer comme non avenu
to be deemed not to have been made

avenue | av.
avenue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, compte tenu que le secteur de la forêt au Canada vit une période de grande transformation, le secteur de l'énergie est une avenue qui devrait être sérieusement considérée pour que la biomasse forestière soit une source d'énergie à grande échelle, viable et durable pour le Canada.
Given that Canada's forestry sector is going through a major transformation, the energy sector is an avenue that is really worth exploring in order to figure out how to turn wood biomass into a sustainable and viable source of large- scale energy in Canada.

Est-ce une avenue qui devrait être explorée dans le domaine de la culture?
This is an avenue that could be explored for culture.

Tout transfert contrevenant à cette disposition devrait être réputé nul et non avenu.
Any transfer in breach of this rule, should be void.

Toute clause d'un contrat convenue par l'entité contrôlée avec un tiers en ce qui concerne la désignation de contrôleurs légaux des comptes ou de cabinets d'audit en particulier, ou qui restreint le choix à cet égard, devrait donc être considérée comme nulle et non avenue.
Therefore, any clause of a contract entered into by the audited entity with a third party regarding the appointment or restricting the choice to particular statutory auditors or audit firms should be considered null and void.

En suggérant une telle avenue, on devrait se limiter à un examen par la Chambre.
By suggesting it goes to the House, the only thing the House could do is offer scrutiny.

Aujourd’hui, malheureusement, le Kirghizstan récolte les fruits amers d’un changement non avenu, et la résolution sur laquelle nous votons renferme les orientations nécessaires et appropriées que cette Assemblée devrait donner aux institutions européennes qui seront directement concernées par la question kirghize dans les forums internationaux et diplomatiques.
Unfortunately, today, Kyrgyzstan is reaping the bitter fruits of a change that did not happen, and the resolution on which we are voting contains the necessary and appropriate guidelines that this House should give to the European bodies that will be directly involved in the Kyrgyz issue in international and diplomatic forums.

Toute disposition contractuelle contraire aux dispositions de la présente directive concernant la décompilation ou aux exceptions prévues par la présente directive concernant le fait de faire une copie de sauvegarde, d'observer, d'étudier ou de tester le fonctionnement d’un programme devrait toutefois être nulle et non avenue.
However, any contractual provisions contrary to the provisions of this Directive laid down in respect of decompilation or to the exceptions provided for by this Directive with regard to the making of a back-up copy or to observation, study or testing of the functioning of a program should be null and void.

Sans plan d’action, toute stratégie visant l’amélioration de la situation des Roms européens est nulle et non avenue. C’est pourquoi j’espère qu’il y aura des individus pour poursuivre le travail entamé dans ce rapport, un travail qui devrait couvrir plusieurs législatures.
The strategy for improving the situation of European Roma demands an action plan, and therefore I hope there will be people willing to continue the work begun in this report, which presumably will spread over several parliamentary terms.

10. considère que les communications interprétatives de la Commission poursuivent l'objectif légitime de créer une sécurité juridique, mais que leur rôle devrait se limiter à cela; considère que, lorsqu'elles établissent de nouvelles obligations, les communications interprétatives constituent une création de droit par le biais d'instruments juridiques non contraignants qui ne peut pas être admise; fait valoir que, lorsqu'une communication contient des dispositions détaillées qui ne sont pas inhérentes aux libertés établies par le traité, elle s'écarte de ce à quoi elle est normalement destinée et elle est donc nulle et non avenue ;
10. Is of the opinion that Commission interpretative communications serve the legitimate purpose of providing legal certainty but that their role should not extend beyond that point; considers that, when they serve to impose new obligations, interpretative communications constitute an inadmissible extension of law-making by soft law; maintains that, when a communication lays down detailed arrangements not directly provided for by the freedoms established under the Treaty, it is departing from its proper purpose and is thus null and void ;