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Annuler un acte
Caduc
Considérer comme non avenu
Considéré comme non avenu
Considéré comme nul et non avenu
Directeur général adjoint
Directrice de l'exploitation
Directrice générale adjointe
Déclarer un acte nul et non avenu
Entaché de nullité
Frappé de nullité
Général
Générale
Inopposable
Inspecteur à l'inspection générale
Invalide
Les obstacles et les avenues de solutions
Non valide
Nul
Nul d'une nullité absolue
Nul de nullité absolue
Nul et de nul effet
Nul et non avenu
Nul et sans effet
Nul à toutes fins que de droit
Sans effet
Sans valeur

Traduction de «avenue du général » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu

considered not to have been made


nul [ frappé de nullité | nul d'une nullité absolue | nul de nullité absolue | nul et non avenu | caduc | nul et sans effet | entaché de nullité | sans effet | sans valeur | inopposable | invalide | non valide | nul et de nul effet | nul à toutes fins que de droit | nul, non avenu et sans ]

invalid [ void | null | null and void | void and of no effect | void and of none effect | totally void | absolutely null | completely void ]




annuler un acte | déclarer un acte nul et non avenu

to declare an act to be void


inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale

national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor


Les obstacles et les avenues de solutions

Barriers and Suggestions for action


Enveloppe - Direction des opérations de paiement, avenue King Edward, 13 x 10

Envelope - Payment Operations Directorate, King Edward Avenue, 13 x 10


considérer comme non avenu

to be deemed not to have been made


directeur général adjoint | directrice de l'exploitation | directeur général adjoint/directrice générale adjointe | directrice générale adjointe

acting general manager | chief operations officer | chief operating officer | company deputy chief executive officer


générale | général | général/générale

general | lieutenant general | army general | general military
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comprend la partie de la ville de Montréal bornée comme suit : commençant à l’intersection de l’autoroute n 720 (autoroute Ville-Marie) avec l’autoroute n 15 (autoroute Décarie); de là vers le sud-est suivant l’autoroute n 15 (autoroute Décarie) et le chemin de la Côte-Saint-Paul jusqu’au canal de Lachine; de là vers le sud-ouest suivant ledit canal jusqu’au prolongement vers le sud-est de l’avenue Beaconsfield; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement, l’avenue Beaconsfield et son prolongement jusqu’au boulevard De Maisonneuve Ouest; de là vers le nord-est suivant ledit boulevard jusqu’à l’avenue Hingston; de là vers le ...[+++]

Consisting of that part of the City of Montréal described as follows: commencing at the intersection of Highway No. 720 (Ville-Marie Highway) with Highway No. 15 (Décarie Highway); thence southeasterly along Highway No. 15 (Décarie Highway) and de la Côte-Saint-Paul Road to de Lachine Canal; thence southwesterly along said canal to the southeasterly production of Beaconsfield Avenue; thence northwesterly along said production, Beaconsfield Avenue and its production to De Maisonneuve Boulevard West; thence northeasterly along said boulevard to Hingston Avenue; thence northwesterly along said avenue to de la Côte-Saint-Luc Road; then ...[+++]


Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de l’avenue Eglinton Ouest et de la rue Dufferin; de là vers le sud suivant la rue Dufferin jusqu’au chemin Rogers; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Oakwood; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’à l’avenue Holland Park; de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’à la promenade Winona; de là généralement vers le sud suivant ladite promenade jusqu’au chemin Davenport; de là vers l’ouest suivant ledit chemin j ...[+++]

Consisting of that part of the City of Toronto described as follows: commencing at the intersection of Eglinton Avenue West and Dufferin Street; thence southerly along Dufferin Street to Rogers Road; thence easterly along said road to Oakwood Avenue; thence southerly along said avenue to Holland Park Avenue; thence easterly along said avenue to Winona Drive; thence generally southerly along said drive to Davenport Road; thence westerly along said road to Ossington Avenue; thence southerly along said avenue to the Canadian Pacific Railway; thence generally easterly along said railway to Yonge Street; thence northerly along said s ...[+++]


Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de la rue College et de la rue Bay; de là vers le nord suivant la rue Bay jusqu’à la rue Charles Ouest; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’à la rue Yonge; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la rue Charles Est; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’au chemin Mount Pleasant; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’à la rue Bloor Est; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’à la rue Sherbourne Nord; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’au chemin Rosedale Valley; de là généralement vers l’est suivant ledit ch ...[+++]

Consisting of that part of the City of Toronto described as follows: commencing at the intersection of College Street with Bay Street; thence northerly along Bay Street to Charles Street West; thence easterly along said street to Yonge Street; thence southerly along said street to Charles Street East; thence easterly along said street to Mount Pleasant Road; thence northerly along said road to Bloor Street East; thence easterly along said street to Sherbourne Street North; thence northerly along said street to Rosedale Valley Road; thence generally easterly along said road and its production to the Don River; thence generally northerly along said river to Pottery Road; thence northwesterly and southwesterly along said road t ...[+++]


Comprend la partie de la ville de Toronto bornée comme suit : commençant à l’intersection du chemin Avenue avec la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers l’est suivant ladite voie ferrée jusqu’à la rue Yonge; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Jackes; de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’à la limite ouest du réservoir Rosehill; de là vers le nord suivant ladite limite jusqu’à l’avenue Rosehill; de là vers l’est suivant ladite avenue et son prolongement jusqu’au tributaire de la rivière Don situé à l’est de l’avenue Avoca; de là généralement ...[+++]

Consisting of that part of the City of Toronto described as follows: commencing at the intersection of Avenue Road with the Canadian Pacific Railway; thence easterly along said railway to Yonge Street; thence northerly along said street to Jackes Avenue; thence easterly along said avenue to the westerly limit of the Rosehill Reservoir; thence northerly along said limit to Rosehill Avenue; thence easterly along said avenue and its production to the Don River Tributary situated easterly of Avoca Avenue; thence generally northwesterly along said tributary to the southerly limit of the Mount Pleasant Cemetery; thence generally easterl ...[+++]


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Comprend la partie de la ville de Toronto bornée comme suit : commençant à l’intersection de la voie ferrée du Canadien Pacifique avec l’avenue Ossington; de là vers le nord suivant ladite avenue jusqu’au chemin Davenport; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Winona; de là généralement vers le nord suivant ladite promenade jusqu’à l’avenue Holland Park; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à l’avenue Oakwood; de là vers le nord suivant l’avenue Oakwood jusqu’au chemin Rogers; de là vers l’ouest su ...[+++]

Consisting of that part of the City of Toronto described as follows: commencing at the intersection of the Canadian Pacific Railway with Ossington Avenue; thence northerly along said avenue to Davenport Road; thence easterly along said road to Winona Drive; thence generally northerly along said drive to Holland Park Avenue; thence westerly along said avenue to Oakwood Avenue; thence northerly along Oakwood Avenue to Rogers Road; thence westerly along said road to Dufferin Street; thence northerly along said street to Eglinton Avenue West; thence easterly along said avenue to Yonge Street; thence northerly along said street to Br ...[+++]


6. Toute clause d'un contrat conclu entre une entité d'intérêt public et un tiers, qui a pour effet de restreindre le choix de l'assemblée générale des actionnaires ou des membres de cette entité, visée à l'article 37 de la directive 2006/43/CE, à certaines catégories ou listes de contrôleurs légaux des comptes ou cabinets d'audit, en ce qui concerne la désignation d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit en particulier pour effectuer le contrôle légal des comptes de cette entité, est nulle et non avenue.

6. Any clause of a contract entered into between a public-interest entity and a third party restricting the choice by the general meeting of shareholders or members of that entity, as referred to in Article 37 of Directive 2006/43/EC to certain categories or lists of statutory auditors or audit firms, as regards the appointment of a particular statutory auditor or audit firm to carry out the statutory audit of that entity shall be null and void.


3. Toute clause contractuelle convenue entre l'entité contrôlée et un tiers qui restreint le choix de l'assemblée générale des actionnaires ou des membres de cette entité en vertu du paragraphe 1 à certaines catégories ou listes de contrôleurs légaux ou cabinets d'audit en ce qui concerne la désignation d'un contrôleur légal ou d'un cabinet d'audit en particulier, ou la restriction du choix à cet égard, pour effectuer le contrôle légal des comptes de cette entité est nulle et non avenue".

‘3. Any contractual clause entered into between the audited entity and a third party restricting the choice by the general meeting of shareholders or members of that entity pursuant to paragraph 1 to certain categories or lists of statutory auditors or audit firms regarding the appointment of or restricting the choice of a particular statutory auditor or audit firm to carry out the statutory audit of that entity shall be null and void’.


6. Toute clause d'un contrat conclu entre une entité d'intérêt public et un tiers, qui a pour effet de restreindre le choix de l'assemblée générale des actionnaires ou des membres de cette entité, visée à l'article 37 de la directive 2006/43/CE, à certaines catégories ou listes de contrôleurs légaux des comptes ou cabinets d'audit, en ce qui concerne la désignation d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit en particulier pour effectuer le contrôle légal des comptes de cette entité, est nulle et non avenue.

6. Any clause of a contract entered into between a public-interest entity and a third party restricting the choice by the general meeting of shareholders or members of that entity, as referred to in Article 37 of Directive 2006/43/EC to certain categories or lists of statutory auditors or audit firms, as regards the appointment of a particular statutory auditor or audit firm to carry out the statutory audit of that entity shall be null and void.


Sites tels que zones résidentielles ou commerciales des villes, parcs (loin des arbres), grandes avenues ou places avec très peu ou pas de circulation, espaces ouverts généralement utilisés pour les installations éducatives, sportives ou récréatives.

locations such as residential and commercial areas of cities, parks (away from the trees), big streets or squares with very little or no traffic, open areas characteristic of educational, sports or recreation facilities


Sites tels que aires résidentielles ou commerciales des villes, parcs (loin des arbres), grandes avenues ou places avec très peu ou pas de circulation, espaces ouverts généralement utilisés pour les installations éducatives, sportives ou récréatives

Vented locations where well mixed levels can be measured; Locations such as residential and commercial areas of cities, parks (away from the trees), big streets or squares with very little or no traffic, open areas characteristic of educational, sports or recreation facilities


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