Traduction de «avenants ultérieurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

avenant | avenant au contrat
amendment | amendment to contract

avenant | avenant à un contrat
amendment to a contract

avenant [ avenant à un contrat ]
contract amendment [ modification of a contract ]

Proclamation donnant avis que l'accord complémentaire du 30 novembre 1995 ci-après, intitulé Avenant à la convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française signée le 2 mai 1975 et modifiée par l'avenant du 16
Proclamation giving notice that the annexed November 30, 1995 supplementary agreement, entitled Protocol to the tax Convention Between the Government of Canada and the Government of the French Republic signed on May 2, 1975 and amended by the Protocol of

Avenant à la Convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française signée le 2 mai 1975 et modifié par l'Avenant du 16 janvier 1987
Protocol of the Tax Convention Between the Government of Canada and the Government of the French Republic Signed on May 2, 1975 and Amended by the Protocol of January 16, 1987

décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure
subsequent court decision | subsequent decision

exercice ultérieur | période ultérieure | période subséquente | période future | exercice subséquent | exercice futur
subsequent period

avenant au contrat d'engagement
agreement supplementary to the contract of service

avenant
supplement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les moyens et procédures visés aux points a) à p) sont décrits en détail dans le contrat de désignation du dépositaire et dans ses avenants ultérieurs éventuels.
The details of the means and procedures set out in points (a) to (p) shall be described in the contract appointing the depositary and any subsequent amendment to the contract.

2. Les moyens et procédures visés aux points a) à r) sont décrits en détail dans le contrat de désignation du dépositaire ou dans ses avenants ultérieurs éventuels.
2. The details of the means and procedures set out in points (a) to (r) shall be described in the contract appointing the depositary or any subsequent amendment to the contract.

3. Le contrat de désignation du dépositaire et les avenants ultérieurs visés au paragraphe 2 sont établis par écrit.
3. The contract appointing the depositary or the subsequent amendment to the contract referred to in paragraph 2 shall be done in writing.

Les avenants à des contrats existants peuvent également être conclus ultérieurement.
Riders to contracts already concluded may also be concluded later.

Le rythme accéléré des mutations de la société et de l'économie et, plus particulièrement, l'avènement des technologies de l'information et de la communication (TIC) nous obligent à revoir périodiquement la définition des compétences de base et à les adapter à ces transformations de façon régulière, ainsi qu'à veiller à ce que ceux qui ont quitté le système d'éducation ou de formation officiel avant de pouvoir acquérir ces nouvelles compétences aient une chance de le faire ultérieurement.
The increased pace of change in society and in the economy, and in particular the introduction of Information and Communication Technologies (ICTs) requires us continuously to keep the definition of basic skills under review, and to adapt it to those changes on a regular basis; and to see that those who left formal education or training before the new skills were available, have a chance to regain them later.

1. Chaque partie a le droit, sur demande, d'obtenir de l'autre partie un écrit signé mentionnant le contenu du contrat d'agence y compris celui des avenants ultérieurs. Il ne peut être renoncé à ce droit.
1. Each party shall be entitled to receive from the other on request a signed written document setting out the terms of the agency contract including any terms subsequently agreed. Waiver of this right shall not be permitted.

Une copie certifiée conforme du (des) contrat(s) d'assurance ou de garantie financière ainsi que de tous les avenants ultérieurs à ces documents sera déposée auprès de la Commission de contrôle TIR ainsi qu'une traduction certifiée exacte, le cas échéant, en anglais, français ou russe.
A certified copy of the insurance or financial guarantee contract(s) as well as all subsequent modifications thereto shall be deposited with the TIR Executive Board, including a certified translation, if necessary, into English, French or Russian.