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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger les dépens à quelqu'un
Appartenir à quelqu'un de faire quelque chose
Attribuer des dépens à quelqu'un
Condamner quelqu'un aux dépens
Il est du devoir de quelqu'un de
Incomber à quelqu'un de faire quelque chose
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Peine assortie du sursis
Peine avec sursis
Peine d'emprisonnement avec sursis
Quelqu'un est tenu de
Révocation d'une condamnation avec sursis
Révocation du sursis
Révocation du sursis à l'exécution de la peine
SME
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale
Stress
Sursis
Sursis avec mise à l'épreuve
Sursis conditionnel à l'exécution d'une peine
Sursis probatoire
Sursis à l'exécution d'une peine
Sursis à l'exécution de la peine

Traduction de «avec sursis quelque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétu ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, ent ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]


peine avec sursis | peine d'emprisonnement avec sursis | sursis avec mise à l'épreuve | sursis probatoire | SME [Abbr.]

suspended prison sentence


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If ...[+++]


révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis

revocation of a suspended sentence


sursis à l'exécution d'une peine | sursis | sursis conditionnel à l'exécution d'une peine

suspended execution of a sentence | suspension of the execution of a sentence | suspension of a sentence


appartenir à quelqu'un de faire quelque chose [ incomber à quelqu'un de faire quelque chose | il est du devoir de quelqu'un de | quelqu'un est tenu de ]

incumbent


accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award


sursis à l'exécution de la peine | sursis à l'exécution d'une peine

suspension of enforcement of a sentence


peine avec sursis | peine assortie du sursis

suspended sentence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je crois que le nombre de cas pourrait bien être supérieur à quelques centaines par année. Il suffit de considérer le nombre de cas partout au Canada et le nombre de personnes qui sont condamnées avec sursis, par exemple, ou qui doivent passer quelques mois ou quelques années en prison puis qui, à leur libération, sont sous probation et assujetties à des ordonnances.

I believe that the number of cases may actually be more than a couple of hundred a year, if we take in those across Canada and we take the number of people who receive suspended sentences, for instance, or who receive a suspended sentence or have to spend a couple of months or a couple of years in prison and then are released on probation and are submitted to these orders.


Compte tenu des facteurs suivants: les questions liées à la sécurité énergétique, les problèmes liés au changement climatique, la situation économique mondiale, l'augmentation des prix de l'énergie, une éventuelle pénurie dans l'approvisionnement énergétique de la Lituanie après 2009 et l'engagement pris de longue date par la Lituanie de fermer sa centrale nucléaire mais avec un sursis de quelques années, le Conseil de l'Union européenne aidera-t-il la Lituanie à surmonter les difficultés apparues dès après 2004 lorsque la Lituanie a rejoint l'Union européenne?

Taking into account energy security issues, the challenges of climate change, the world economic situation, rising energy prices, potential shortages in energy supply in Lithuania after 2009 and Lithuania's long-standing commitment to close the INPP but with a few years postponement, will the Council support Lithuania in overcoming the difficulties which occurred already after 2004 when Lithuania joined the EU?


Compte tenu des facteurs suivants: les questions liées à la sécurité énergétique, les problèmes liés au changement climatique, la situation économique mondiale, l'augmentation des prix de l'énergie, une éventuelle pénurie dans l'approvisionnement énergétique de la Lituanie après 2009 et l'engagement pris de longue date par la Lituanie de fermer sa centrale nucléaire mais avec un sursis de quelques années, le Conseil de l'Union européenne aidera-t-il la Lituanie à surmonter les difficultés apparues dès après 2004 lorsque la Lituanie a rejoint l'Union européenne?

Taking into account energy security issues, the challenges of climate change, the world economic situation, rising energy prices, potential shortages in energy supply in Lithuania after 2009 and Lithuania's long-standing commitment to close the INPP but with a few years postponement, will the Council support Lithuania in overcoming the difficulties which occurred already after 2004 when Lithuania joined the EU?


J’aimerais vous faire part d’un exemple concret: notre collègue, M. Onesta, vice-Président du Parlement européen, a été condamné il y a quelques mois par un tribunal français à une peine de plusieurs mois avec sursis pour un acte qui, dans le droit polonais, entraînerait automatiquement la perte de son mandat au Parlement européen.

I would like to give you a specific example: our colleague, Mr Onesta, the Vice-President of the European Parliament, was sentenced a few months ago by a court in France to a suspended sentence of several months for an act that, under Polish law, would automatically mean the loss of one’s mandate to the European Parliament.


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Quel message envoyez-vous à quelqu'un, une mère ou un père, une famille, si quelqu'un reçoit une peine avec sursis, si le criminel, dont la culpabilité a été prouvée devant un tribunal, peu être condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis?

What message are you sending someone, a mother and a father, their family, if someone has been given a conditional sentence, if the criminal, the person proven in court to have been a criminal, has an available recourse so that they could have a conditional sentence?


Le même sort attend dans quelques jours son professeur, le très respecté lama Tenzin Delek Rinpoché, son sursis de deux ans arrivant à son terme dans deux semaines, le 2 décembre.

His teacher, the highly-regarded lama Tenzin Delek Rinpoche, is facing the same fate in a matter of days, as his two-year reprieve will come to an end in two weeks’ time on 2 December.


La troisième question était la suivante: «Êtes-vous pour ou contre l'introduction de changements aux règles concernant les condamnations avec sursis qui auraient pour effet que ceux qui sont reconnus coupables de crimes avec violence soient inadmissibles à une condamnation avec sursis?» Quelque 71 p. 100 des Canadiens étaient d'accord pour qu'ils soient inadmissibles, par opposition à 21 p. 100 qui étaient contre, avec 8 p. 100 d'indécis.

The third question was: “Would you support or oppose changes to the conditional sentencing rules that would make those convicted of violent crimes ineligible for a conditional sentence?” Seventy-one per cent of Canadians supported ineligible, 21% were opposed and 8% were uncertain.


Après le vote de lundi, le régime fédéral canadien est en sursis. Et ce sursis, il n'est dû qu'à quelques dixièmes de points du suffrage populaire.

After Monday's vote, the Canadian federal system is enjoying a respite, the result of a few tenths of points of popular vote.


Malheureusement, il n'y a aucun sursis à la mesure de renvoi — aucun sursis administratif à la mesure de renvoi — pour quelqu'un qui a été débouté par la Section de la protection des réfugiés et se présente devant la Cour fédérale.

Unfortunately, there is no stay of removal, no administrative stay of removal for somebody who has been denied by the refugee protection division and goes before the Federal Court.


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