Vertaling van "avec sursis pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

peine avec sursis | peine d'emprisonnement avec sursis | sursis avec mise à l'épreuve | sursis probatoire | SME [Abbr.]
suspended prison sentence

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis
revocation of a suspended sentence

sursis à l'exécution d'une peine | sursis | sursis conditionnel à l'exécution d'une peine
suspended execution of a sentence | suspension of the execution of a sentence | suspension of a sentence

sursis à l'exécution de la peine | sursis à l'exécution d'une peine
suspension of enforcement of a sentence

condamnation avec sursis | sentence avec sursis
suspended sentence

peine avec sursis | peine assortie du sursis
suspended sentence

ordonnance de probation | sursis avec mise à l'épreuve | sursis probatoire
probation | probation order

sursis [ ordonnance de sursis ]
cesset processus

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comment les personnes qui ont été blessées par un jeune, condamné avec sursis, pourraient-elles estimer que justice a été faite si on laisse ce dernier rentrer chez lui jouer au Nintendo ou regarder la télévision?
How can those who have been injured by a youth feel justified if the offender is allowed to go home and play Nintendo or watch television?

Le caractère rétroactif des dispositions est particulièrement injuste pour les personnes qui ont reçu une peine plus longue du fait qu’ils pourraient purger leur peine dans la communauté en vertu d’une ordonnance de peine avec sursis.
The retroactive nature of the provisions is particularly harsh for individuals who have received a longer sentence on the basis that they would be allowed to serve their sentences in the community under conditional sentence orders.

Les contreparties qui resteraient liées à l'établissement défaillant pourraient de nouveau exercer leurs droits de résiliation à l'expiration du sursis.
Termination rights for those counterparties remaining with the failed institution would resume at the end of the stay.

Ce ministre, M. Frank Quennell, a affirmé à plusieurs reprises que les mesures qui restreignent les peines avec sursis pourraient menacer les programmes judiciaires de la province qui visent spécifiquement sa forte population autochtone.
Mr. Frank Quennell, Minister of Justice for Saskatchewan, has said many times that measures that limit conditional sentences could put at risk the province's unique justice programs aimed at its large aboriginal population.

Les personnes sans statut, c'est-à-dire celles qui ont dépassé la durée de leur séjour temporaire, qui travaillent ou qui étudient sans y être autorisées ou qui sont entrées au Canada sans un passeport, un visa ou un autre document de voyage valide, voire des demandeurs du statut de réfugié dont la demande a été refusée, pourraient présenter une demande et, une fois l'approbation de principe obtenue, ils bénéficieraient d'un sursis de renvoi jusqu'à l'approbation de leur demande et la délivrance d'un permis de travail.
Those who are out of status, and we are talking about those who have overstayed their temporary status, or working or studying without being authorized to do so, or entering Canada without a valid passport, visa or other documentation, and even to failed refugee claimants, could apply and, after approval in principle, have a stay that would take place in respect of the removal until the approval is done and any work permit issued.

De fait, les intéressés pourraient être mieux traités et mieux orientés qu'ils ne le seraient en prison, puisque, dans le cadre de la peine d'emprisonnement avec sursis, ils auraient peut-être à rembourser la victime, à rendre obligatoirement certains services à la collectivité, ou à participer à divers programmes de traitement qui pourraient ne pas être disponibles en prison.
In fact, they could get even more and better treatment and directions than they could in jail, because as part of conditional sentencing, they might have to pay back the victim, be ordered to perform community service, or attend various treatment programs that may not be available in jail.