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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger les dépens à quelqu'un
Appartenir à quelqu'un de faire quelque chose
Attribuer des dépens à quelqu'un
Casser la tête à quelqu'un
Casser les couilles de quelqu'un
Casser les pieds de quelqu'un
Casser les pieds à quelqu'un
Cautionner quelqu'un
Condamner quelqu'un aux dépens
Devenir exigible pour quelqu'un
Donner caution pour quelqu'un
Fournir caution pour quelqu'un
Frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi
Frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi
Frapper quelqu'un de renvoi
Il est du devoir de quelqu'un de
Incomber à quelqu'un de faire quelque chose
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Porter sur les nerfs de quelqu'un
Prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un
Projet passerelle
Prononcer le renvoi de quelqu'un
Quelqu'un est tenu de
Rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un
Revenir de droit à quelqu'un
Revenir à quelqu'un
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Répondre de quelqu'un
Se porter caution pour quelqu'un
Se porter garant de quelqu'un
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale
Stress
Taper sur les nerfs de quelqu'un
être dévolu à quelqu'un

Vertaling van "avec quelques amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation an ...[+++]


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If ...[+++]


cautionner quelqu'un | donner caution pour quelqu'un | fournir caution pour quelqu'un | se porter caution pour quelqu'un | se porter garant de quelqu'un | répondre de quelqu'un

become surety for someone | answer for somebody | go bail for someone | stand security for someone | stand surety for someone


prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]

make a removal order against someone


casser les pieds de quelqu'un [ casser les pieds à quelqu'un | casser la tête à quelqu'un | casser les couilles de quelqu'un | porter sur les nerfs de quelqu'un | taper sur les nerfs de quelqu'un ]

wear somebody out [ bore somebody stiff | get on somebody's nerves | be a pain in the neck ]


appartenir à quelqu'un de faire quelque chose [ incomber à quelqu'un de faire quelque chose | il est du devoir de quelqu'un de | quelqu'un est tenu de ]

incumbent


accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award


être dévolu à quelqu'un | revenir à quelqu'un | devenir exigible pour quelqu'un | revenir de droit à quelqu'un

accrue to someone


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un député qui a participé au débat sur la motion principale avant l’adoption de la motion de clôture peut prendre la parole à nouveau si un amendement ou un sous-amendement est proposé pendant le débat régi par la motion de clôture, mais un député qui traite de la motion principale après l’adoption de la motion de clôture ne peut intervenir dans le débat sur quelque amendement ou sous-amendement subséquent.

A Member who has spoken to the main motion prior to the adoption of the closure motion may speak again if an amendment or sub-amendment is moved during the closured debate. However, a Member who speaks to the main motion after the adoption of the closure motion may not speak to any subsequent amendment or sub-amendment.


Le président: Le fait est que, moi personnellement et mon collègue de ce côté-ci, et même quelques-uns dans l'opposition, désirions apporter quelques amendements à ce projet de loi, notamment celui que M. Fontana propose en ce moment.

The Chairman: Colleagues, the fact of the matter is that there were a number of amendments that I personally and my colleagues on my side of the House and even a couple in the opposition wanted to move for this bill, including Mr. Fontana's suggestion of the amendment we're discussing now.


Dans les comités parlementaires, la presque totalité des amendements proposés par les députés néo-démocrates, libéraux et indépendants sont rejetés. Par conséquent, en prétendant que la qualité de rédaction des quelques amendements proposés par l'opposition dans ce processus aurait pu changer quoi que ce soit, la députée fait preuve d'une arrogance sans nom.

There is almost a zero per cent passage rate of NDP, Liberal or independent members' amendments in committee in this Parliament, so to pretend that the fact of the writing of a few amendments by the opposition in this process would have made an iota of difference is the height of arrogance.


Je voudrais épingler quelques amendements essentiels: l’amendement 58, qui est une clause « use it or lose it » permanente, les amendements 59 à 61, relatifs à un droit permanent pour les musiciens de studio, en vertu duquel les maisons de disques doivent mettre de côté 20 % de l’ensemble des recettes des ventes; l’amendement 62 relatif à un principe de « table rase » pour les artistes vedettes; l’amendement 71 relatif à la possibilité pour les artistes vedettes de renégocier de meilleurs contrats; et, enfin, l’amendement 75 relati ...[+++]

I would like to single out some key amendments: Amendment 58, which is a permanent ‘use it or lose it’ clause; Amendments 59 to 61 on a permanent claim for session players, under which labels have to set aside 20% of all sales revenue; Amendment 62 on a clean slate for featured artists; Amendment 71 on the possibility for featured artists to renegotiate better contracts; and, finally, Amendment 75 on an assessment of the impact on audiovisual performers.


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Et je voudrais, à cette occasion, répondre aux collègues de la GUE qui ont déposé quelques amendements, dont je peux comprendre l’intérêt sur le fond, mais je voudrais quand même souligner le fait que la Confédération européenne des syndicats s’est encore adressée au président des groupes politiques, il y a quelques jours, pour dire que l’adoption de cette directive, sans amendement, serait un signal fort montrant que le progrès social au niveau de l’Union européenne est nécessaire et possible et que l’Europe sociale vit encore.

I understand where these amendments are coming from, in essence, but I should nevertheless like to emphasise the fact that the European Trade Union Confederation once again spoke to the chairmen of the political groups, a few days ago, to say that the adoption of this directive, in unamended form, would send a strong signal that social progress at EU level was both necessary and possible, and that social Europe was still alive.


À l'exception de quelques amendements que votre rapporteur a souhaité greffer sur le tronc commun du septième programme-cadre et qui ont essentiellement trait à la nomination des experts, à la confidentialité, à la propriété et au transfert des connaissances, quelques amendements spécifiques (septième programme-cadre Euratom) ont été déposés.

Apart from a few amendments which your rapporteur wished to table to the main body of FP7, essentially concerning the appointment of experts, confidentiality, ownership and transfer of knowledge, a number of specific amendments (FP7 Euratom) have also been tabled.


Toutefois, comme personne n'a exprimé de réserves au sujet d'aucune de ces dispositions, et comme il nous reste quelques amendements du gouvernement et quelques amendements du Bloc à régler, pourrions-nous régler ces derniers amendements aujourd'hui et revenir une autre fois sur la question de fond?

But given that no concern has been expressed about any of those clauses and we do have a few government amendments and a few Bloc amendments left to deal with, can we dispose of those amendments today and come back to the substantive issue another time?


Je propose quelques amendements, à savoir les amendements 10, 13 et 16, concernant les chèques.

I would propose a few amendments, namely 10, 13 and 16 with regard to cheques.


Pour permettre au Parlement européen de faire part au Conseil et à la Commission de ses préoccupations et de ses desiderata au moment où ceux-ci s'apprêtent à renforcer les pouvoirs et les compétences d'Europol, votre rapporteur propose, outre les amendements portant sur les deux actes soumis par la Belgique et la Suède, quelques amendements à la proposition de résolution législative.

To enable the EP to express its concerns and requests to the Council and the Commission at a time when they are preparing to take decisions enlarging Europol's powers and jurisdiction, your rapporteur proposes, in addition to the amendments on the two Acts proposed by Belgium and Sweden, several amendments to the proposal for a legislative resolution.


Lorsque le projet de loi nous est revenu la deuxième fois sans amendement, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons proposé quelques amendements.

When the bill came back the second time unamended, we on this side of the house proposed some amendments.


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