Vertaling van "avec privilège de chèques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

privilège de client à procureur | privilège des communications entre avocat et client | privilège des confidences à l'avocat | privilège du secret professionnel de l'avocat | secret professionnel de l'avocat
privilege for solicitor-client communication | solicitor-client privilege

privilège [ avantage | prérogative parlementaire ]
privilege [ parliamentary prerogative | parliamentary privilege ]

chèque
cheque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pedro Guerreiro (GUE/NGL ), par écrit . - (PT) Concernant le système des ressources propres pour la période 2007-2013, le Conseil a choisi de maintenir le chèque britannique (à l’exception des dépenses d’élargissement) et d’accorder de semblables privilèges aux autres contributeurs nets, à savoir l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas et la Suède, en réduisant les taux de TVA et les contributions directes du RNB, en relevant le taux de rétention des ressources propres traditionnelles et en accordant des «chèques» au titre des Fonds structurels et du Fonds pour le développement rural.
Pedro Guerreiro (GUE/NGL ), in writing (PT) As regards the system of own resources for 2007-2103, the Council opted to maintain the British cheque (except for enlargement expenditure) and to extend similar privileges to the other net contributors, namely Germany, Austria, the Netherlands and Sweden, by reducing VAT rates and direct GNI contributions and the increased rate of retention of traditional own resources, as well as ‘cheques’ under the Structural and Rural Development Funds.

Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Concernant le système des ressources propres pour la période 2007-2013, le Conseil a choisi de maintenir le chèque britannique (à l’exception des dépenses d’élargissement) et d’accorder de semblables privilèges aux autres contributeurs nets, à savoir l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas et la Suède, en réduisant les taux de TVA et les contributions directes du RNB, en relevant le taux de rétention des ressources propres traditionnelles et en accordant des «chèques» au titre des Fonds structurels et du Fonds pour le développement rural.
Pedro Guerreiro (GUE/NGL), in writing (PT) As regards the system of own resources for 2007-2103, the Council opted to maintain the British cheque (except for enlargement expenditure) and to extend similar privileges to the other net contributors, namely Germany, Austria, the Netherlands and Sweden, by reducing VAT rates and direct GNI contributions and the increased rate of retention of traditional own resources, as well as ‘cheques’ under the Structural and Rural Development Funds.

les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l'ordre d'un bénéficiaire fictif, soit sous une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci, et les instruments incomplets (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) signés mais où le nom du bénéficiaire n'a pas été indiqué;
bearer negotiable instruments including monetary instruments in bearer form such as travellers cheques, negotiable instruments (including cheques, promissory notes and money orders) that are either in bearer form, endorsed without restriction, made out to a fictitious payee, or otherwise in such form that title thereto passes upon delivery and incomplete instruments (including cheques, promissory notes and money orders) signed, but with the payee's name omitted;

La distinction entre les types de chèques (chèques de voyage/postchèques) n'apparaît pas opportune, d'autant que les chèques postaux ne sont reconnus comme moyen de paiement qu'au niveau national.
There seems little sense in drawing a distinction between traveller’s cheques and postal cheques, particularly as the latter are recognised as a means of payment only within Europe.

Si un commerçant accepte les chèques, il peut par exemple n'accepter qu'un certain type de chèques ou les chèques de clients de sa connaissance ou encore les chèques d'un montant minimum ou maximum.
If a retailer does accept cheques, he may for instance limit acceptance to a certain type of cheque or to cheques from known customers or to certain minimum or maximum amounts.

Le problème de la date de valeur des chèques : Dans les exemples donnés ci-dessus, le principal problème était celui du coût de l'encaissement; mais le temps d'encaissement est aussi excessif et la banque à laquelle le chèque étranger est versé n'est généralement pas disposée à lui donner une date de valeur avant d'avoir elle-même encaissé la valeur du chèque provenant de la banque étrangère émettrice.
As to timing of value dates for cheques: In the examples given above, the main problem was the cost of collection; the time taken is also excessive and the bank into which the foreign cheque is paid will not usually be willing to give value until it has itself collected the value of the cheques from the foreign issuing bank.