Vertaling van "avec plusieurs déclarations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

machine polychrome [ machine à plusieurs couleurs | machine plusieurs couleurs | presse polychrome | presse à plusieurs couleurs | presse plusieurs-couleurs | presse plusieurs couleurs ]
multicolour machine [ multicolour press | multicolor machine | multicolor press ]

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time

orge à plusieurs rangs de printemps | orge à plusieurs rangs d'été | orge de printemps à plusieurs rangs | orge d'été à plusieurs rangs
multi-rowed spring barley

analyse comparative entre pays | analyse multinationale | analyse portant sur plusieurs pays | étude dans plusieurs pays | étude internationale | étude portant sur plusieurs pays
cross-country analysis | cross-country review | cross-country study

détermination du taux de change par référence à plusieurs monnaies | fixation d'un taux par rapport à plusieurs monnaies | rattachement à plusieurs monnaies
multicurrency pegging

Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques
Definition: An episode of depression in which several of the above symptoms are marked and distressing, typically loss of self-esteem and ideas of worthlessness or guilt. Suicidal thoughts and acts are common and a number of somatic symptoms are usually present. | Agitated depression | Major depression | Vital depression | single episode without psychotic symptoms

excitateur à plusieurs degrés de liberté [ excitateur de vibrations à plusieurs degrés de liberté | vibrateur à plusieurs degrés de liberté ]
multi-axis shaker [ multi-axis shaker system ]

bureau itinérant de vote commun à plusieurs établissements [ bureau de scrutin itinérant commun à plusieurs établissements | bureau de vote itinérant commun à plusieurs établissements ]
common mobile polling station

jouer pendant plusieurs prises
act for multiple takes | performing for multiple takes | perform for multiple takes | recite for multiple takes

combiner plusieurs domaines de connaissances
apply multiple fields of knowledge | combine numerous fields of knowledge | combine multiple fields of knowledge | work in a multidisciplinary fashion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plus précisément, le projet de loi C-10 établit les objectifs de dissuasion spécifique et de dénonciation comme principes de détermination de la peine; élargit la définition d'« infraction avec violence » établie par la jurisprudence afin d'y ajouter les comportements insouciants qui mettent en danger la sécurité publique; modifie les règles de la détention avant le prononcé de la peine afin de faciliter la détention des adolescents accusés de crimes contre les biens punissables d'une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans et plus et de ceux contre lesquels plusieurs accusations pèsent toujours ou qui ont fait l'objet de plusieurs déclarations de culpabilité; autorise le juge à condamner à l'emprisonnement un adolescent qui a fait l'objet par le passé de plusieurs sanctions extrajudiciaires; oblige la Couronne à envisager la possibilité de demander une peine applicable aux adultes à l'égard des adolescents de 14 ans à 17 ans déclarés coupables de meurtre, de tentative de meurtre, d'homicide involontaire coupable ou d'agression sexuelle grave; facilite la publication des noms des adolescents condamnés pour des infractions violentes; oblige la police à consigner dans un registre les mesures extrajudiciaires imposées à des jeunes contrevenants afin qu'il soit possible de documenter leurs tendances criminelles; et proscrit l'emprisonnement des adolescents dans des établissements correctionnels destinés aux adultes.
More particularly, Bill C-10 proposes to establish specific deterrence and enunciation as sentencing principles; to expand the case law definition of " violent offence " to include reckless behaviour that endangers public safety; to amend the rules for pre-sentencing detention to facilitate the detention of young persons accused of crimes against property; to amend the rules for pre- sentencing detention to facilitate the detention of young persons accused of crimes against property that are punishable by a maximum term of five years or more and those with a history of outstanding charges or findings of guilt; to authorize the court to impose a prison sentence on a young person who has previously been subject to a number of extrajudicial sanctions; to require the Crown to consider the possibility of seeking an adult sentence for young offenders 14 to 17 years of age who have been convicted of murder, attempted murder, manslaughter or aggravated sexual assault; to facilitate publication of the names of young offenders who have been convicted of violent offences; to require police to keep a record of any extrajudicial measures imposed on young persons so that their criminal tendencies may be documented; and to prohibit the imprisonment of young persons in adult correctional facilities.

La province devrait demander au gouvernement fédéral de modifier l'alinéa 39(1)c) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, de manière à ce qu'au lieu de parler de « plusieurs déclarations de culpabilité », on parle de « plusieurs infractions » ou une formulation du genre. Au moment de déterminer si un jeune doit être détenu en attendant de subir son procès, on doit pouvoir tenir compte non seulement des déclarations antérieures de culpabilité, mais aussi des autres accusations qui pèsent contre lui.
The Province should advocate that the federal government amend section 39(1)(c) of the Youth Criminal Justice Act so that the requirement for a demonstrated “pattern of findings of guilt” is changed to “a pattern of offences,” or similar wording, with the goal that both a young person’s prior findings of guilt and pending charges are to be considered when determining the appropriateness of pre-trial detention.

L'Union et les États-Unis ont ainsi adopté en 2009 et en 2010 plusieurs déclarations conjointes, portant notamment sur la fermeture du centre de détention de Guantanamo et la coopération future dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, sur l'amélioration de la coopération transatlantique dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité, sur la sécurité aérienne (déclaration de Tolède) et sur la lutte contre le terrorisme (déclaration de 2010).
Several joint declarations were adopted in 2009 and 2010, notably the EU-US Joint Statement on the closure of the Guantanamo Bay detention facility and future counter-terrorism cooperation, the EU-US Statement on enhancing transatlantic cooperation in the area of justice, freedom and security, the joint Toledo Statement on aviation security and a EU-US 2010 counter-terrorism declaration.

Les États membres prennent des mesures pour éviter des abus lors de l'application du présent paragraphe, et notamment lorsqu'une seule opération d'importation ou d'exportation est couverte par plusieurs déclarations d'importation ou d'exportation manifestement dépourvues de toute justification économique ou autre.
Member States shall take precautions against abuse when applying this paragraph, in particular when a single import or export operation is covered by more than one import or export declaration which are manifestly unwarranted for economic or other purposes.

[.] que le gouvernement fédéral modifie l'alinéa 39(1)c) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, de manière à ce qu'au lieu de parler de « plusieurs déclarations de culpabilité », on parle de « plusieurs infractions » ou une formulation du genre. Au moment de déterminer si un jeune doit être détenu en attendant de subir son procès, on doit pouvoir tenir compte non seulement des déclarations antérieures de culpabilité, mais aussi des autres accusations qui pèsent contre lui.
that the federal government amend section 39(1)(c) of the Youth Criminal Justice Act so that the requirement for a demonstrated “pattern of findings of guilt” is changed to “a pattern of offences”, or similar wording, with the goal that both a young person's prior findings of guilt and pending charges are to be considered when determining the appropriateness of pre-trial detention.

Chacun des six DOCUP objectif 1 a introduit, en 2002, une ou plusieurs déclarations de dépenses au titre du FSE.
One or more declarations of expenditure for the ESF were introduced in 2002 for each of the six Objective 1 SPDs.

Recommandation 22 : La Province devrait recommander au gouvernement fédéral de modifier l’alinéa 39(1)c) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents pour que l’exigence d’« avoir fait l’objet de plusieurs déclarations de culpabilité » devienne celle d’« avoir commis plusieurs infractions » – ou un libellé analogue –, et ce, afin qu’aussi bien les déclarations de culpabilité antérieures que les accusations en suspens contre un adolescent soient prises en considération afin d’établir le bien-fondé de la détention avant le procès.
Recommendation 22: The Province should advocate that the federal government amend section 39(1)(c) of the Youth Criminal Justice Act so that the requirement for a demonstrated “pattern of findings of guilt” is changed to “a pattern of offences,” or similar wording, with the goal that both a young person’s prior findings of guilt and pending charges are to be considered when determining the appropriateness of pre-trial detention.

(15) Taux à indiquer pour chaque montant par le bénéficiaire final si plusieurs déclarations ont été remises.
(15) Indicate rate applied for each amount declared by final beneficiary if several declarations have been made.

Plusieurs déclarations sont annexées à l'Accord interinstitutionnel.
Several declarations are attached to the agreement.