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Assurance facultative
Assurance libre
Assurance partielle
Assurance volontaire
Assurance volontaire collective sur la vie
Assurance volontaire sans égard à la faute
Assurance à risque partagé
Assurance-groupe facultative sur la vie
Clause d'assurance partielle
Clause d'assurance à risque partagé
Clause de participation de l'assuré à l'assurance
Doctrine de l'aveuglement volontaire
Doctrine de l'ignorance volontaire
Participation de l'assuré à l'assurance

Vertaling van "avec l’assurance volontaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
assurance volontaire collective sur la vie | assurance-groupe facultative sur la vie

voluntary group life insurance


assurance libre | assurance volontaire

voluntary insurance


assurance volontaire sans égard à la faute

voluntary no-fault insurance


assurance volontaire [ assurance facultative ]

voluntary insurance [ optional insurance | voluntary coverage ]


assurance volontaire | assurance facultative

voluntary insurance | optional insurance | voluntary coverage


doctrine de l'ignorance volontaire [ doctrine de l'aveuglement volontaire ]

doctrine of wilful blindness


assurance volontaire sans égard à la faute

voluntary no-fault insurance


clause d'assurance partielle | clause d'assurance à risque partagé | clause de participation de l'assuré à l'assurance

coinsurance clause


assurance partielle | assurance à risque partagé | participation de l'assuré à l'assurance

coinsurance


Commission fédérale de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité | Commission fédérale de l'AVS/AI

Federal Commission for the Old-Age, Survivors' and Invalidity Insurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) Les ressortissants canadiens qui résident hors du territoire de la République fédérale d’Allemagne sont admissibles à l’assurance volontaire aux termes de l’assurance-pension allemande s’ils ont effectué des cotisations valables à ce dernier régime pour au moins soixante mois civils, ou s’ils étaient admissibles à l’assurance volontaire aux termes de la législation transitoire qui était en vigueur avant le 19 octobre 1972.

(c) Canadian nationals who reside outside the territory of the Federal Republic of Germany shall be entitled to voluntary coverage under German Pension Insurance if they have made valid contributions to the latter for at least sixty calendar months, or if they were entitled to voluntary coverage under transitional legislation which was in force before October 19, 1972.


Les ressortissants canadiens et les réfugiés au sens de l’alinéa b) de l’article 3 qui résident sur le territoire du Canada sont également admissibles à l’assurance volontaire aux termes de l’assurance-pension allemande si, en vertu des dispositions de la Convention de sécurité sociale entre la République fédérale d’Allemagne et le Canada en date du 30 mars 1971, ils ont effectué une cotisation volontaire à l’assurance-pension allemande au plus tard le jour précédant l’entrée en vigueur du présent Accord.

Canadian nationals and refugees within the meaning of subparagraph (b) of Article 3 who reside in the territory of Canada shall also be entitled to voluntary coverage under German Pension Insurance if, under the provisions of the Convention on Social Security between the Federal Republic of Germany and Canada of March 30, 1971, they paid a voluntary contribution to German Pension Insurance at the latest on the day preceding the entry into force of the Agreement.


c) Les ressortissants canadiens qui résident hors du territoire de la République fédérale d’Allemagne sont admissibles à l’assurance volontaire aux termes de l’assurance-pension allemande s’ils ont effectué des cotisations valables à ce dernier régime pour au moins soixante mois civils, ou s’ils étaient admissibles à l’assurance volontaire aux termes de la législation transitoire qui était en vigueur avant le 19 octobre 1972.

(c) Canadian nationals who reside outside the territory of the Federal Republic of Germany shall be entitled to voluntary coverage under German Pension Insurance if they have made valid contributions to the latter for at least sixty calendar months, or if they were entitled to voluntary coverage under transitional legislation which was in force before October 19, 1972.


Les ressortissants canadiens et les réfugiés au sens de l’alinéa b) de l’article 3 qui résident sur le territoire du Canada sont également admissibles à l’assurance volontaire aux termes de l’assurance-pension allemande si, en vertu des dispositions de la Convention de sécurité sociale entre la République fédérale d’Allemagne et le Canada en date du 30 mars 1971, ils ont effectué une cotisation volontaire à l’assurance-pension allemande au plus tard le jour précédant l’entrée en vigueur du présent Accord.

Canadian nationals and refugees within the meaning of subparagraph (b) of Article 3 who reside in the territory of Canada shall also be entitled to voluntary coverage under German Pension Insurance if, under the provisions of the Convention on Social Security between the Federal Republic of Germany and Canada of March 30, 1971, they paid a voluntary contribution to German Pension Insurance at the latest on the day preceding the entry into force of the Agreement.


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4. Les ressortissants d'autres États membres dont le domicile ou la résidence habituelle est situé en dehors de l'Allemagne et qui remplissent les conditions générales du régime d'assurance-retraite allemand peuvent verser des cotisations volontaires uniquement s'ils ont été assurés volontairement ou obligatoirement au régime d'assurance retraite allemand précédemment; cela vaut également pour les apatrides et réfugiés dont le domicile ou la résidence habituelle est situé dans un autre État membre.

4. Nationals of other Member States whose place of residence or usual abode is outside Germany and who fulfil the general conditions of the German pension insurance scheme may pay voluntary contributions only if they have been voluntarily or compulsorily insured in the German pension insurance scheme at some time previously; this also applies to stateless persons and refugees whose place of residence or usual abode is in another Member State.


Les ressortissants d’autres États membres dont le domicile ou la résidence habituelle est situé(e) en dehors de la France et qui remplissent les conditions générales du régime d’assurance retraite français peuvent verser des cotisations volontaires à ce régime s’ils ont été assurés volontairement ou obligatoirement au régime d’assurance retraite français précédemment; cela vaut également pour les apatrides et les réfugiés dont le domicile ou la résidence habituelle est situé(e) dans un autre État membre.

Nationals of other Member States whose place of residence or usual abode is outside France and who fulfil the general conditions of the French pension insurance scheme may pay voluntary contributions to it only if they had been voluntarily or compulsorily insured in the French pension insurance scheme at some time previously; this also applies to stateless persons and refugees whose place of residence or usual abode is in another Member State.


1. Les ressortissants d'autres États membres dont le domicile ou la résidence habituelle est situé en dehors de la France et qui remplissent les conditions générales du régime d'assurance retraite français peuvent verser des cotisations volontaires à ce régime s'ils ont été assurés volontairement ou obligatoirement au régime d'assurance retraite français précédemment; cela vaut également pour les apatrides et les réfugiés dont le domicile ou la résidence habituelle est situé dans un autre État membre.

1. Nationals of other Member States whose place of residence or usual abode is outside France and who fulfil the general conditions of the French pension insurance scheme may pay voluntary contributions to it only if they had been voluntarily or compulsorily insured in the French pension insurance scheme at some time previously; this also applies to stateless persons and refugees whose place of residence or usual abode is in another Member State.


4 ter. Les ressortissants d’autres États membres dont le domicile ou la résidence habituelle est situé(e) en dehors de l’Allemagne et qui remplissent les conditions générales du régime d’assurance-retraite allemand peuvent verser des cotisations volontaires uniquement s’ils ont été assurés volontairement ou obligatoirement au régime d’assurance retraite allemand précédemment; cela vaut également pour les apatrides et réfugiés dont le domicile ou la résidence habituelle est situé(e) dans un autre État membre.

4b. Nationals of other Member States whose place of residence or usual abode is outside Germany and who fulfil the general conditions of the German pension insurance scheme may pay voluntary contributions only if they have been voluntarily or compulsorily insured in the German pension insurance scheme at some time previously; this also applies to stateless persons and refugees whose place of residence or usual abode is in another Member State.


4. Les ressortissants d'autres États membres dont le domicile ou la résidence habituelle est situé en dehors de l'Allemagne et qui remplissent les conditions générales du régime d'assurance-retraite allemand peuvent verser des cotisations volontaires uniquement s'ils ont été assurés volontairement ou obligatoirement au régime d'assurance retraite allemand précédemment; cela vaut également pour les apatrides et réfugiés dont le domicile ou la résidence habituelle est situé dans un autre État membre.

4. Nationals of other Member States whose place of residence or usual abode is outside Germany and who fulfil the general conditions of the German pension insurance scheme may pay voluntary contributions only if they have been voluntarily or compulsorily insured in the German pension insurance scheme at some time previously; this also applies to stateless persons and refugees whose place of residence or usual abode is in another Member State.


3.1 Responsabilité de l'État 3.2 Assurance-santé et protection 3.2.1 Assurance des soins médicaux normaux 3.2.2 Assurance des soins médicaux exceptionnels 3.2.3 Supplément d'assurance volontaire 3.3 Financement des soins 3.4 Gestion et prestation 3.5 Particularités

3.1 Government Responsibility 3.2 Health Care Insurance and Coverage 3.2.1 Insurance for Normal Medical Care 3.2.2 Insurance for Exceptional Medical Care 3.2.3 Voluntary Supplementary Insurance 3.3 Funding for Health Care 3.4 Management and Provision 3.5 Particularities


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