Traduction de «avec l’acquis était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coordonnateur de la formation et de l'évaluation linguistiques et du maintien de l'acquis [ coordonnatrice de la formation et de l'évaluation linguistiques et du maintien de l'acquis ]
Language Training, Testing and Retention Coordinator

Revente de copropriétés endommagées par l'eau : l'acheteur était-il au courant?
Re-sale of leaky condos: did the buyer know?

examen analytique de l'acquis | acquis screening
screening of the acquis (1) | acquis screening (2)

mémoire linguistique [ acquis linguistiques | maintien de l'acquis des connaissances linguistiques ]
language retention

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

Accord du 28 avril 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark sur la mise en oeuvre, l'application et le développement des parties de l'acquis de Schengen basées sur les dispositions du Titre IV du Traité instituant la Communauté européenne
Agreement of 28 April 2005 between the Swiss Confederation and the Kingdom of Denmark on the implementation, application and development of those parts of the Schengen Acquis that are based on the provisions of Title IV of the Treaty establishing the European Community

évocation de l'acquis
learning by retention

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

actifs identifiables | éléments identifiables de l'actif acquis | éléments d'actif identifiables | actifs identifiables acquis
identifiable assets | identifiable assets acquired

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e) les biens qu’un contribuable a acquis, avant ce moment donné, de la manière visée à l’alinéa c) de la définition de « bien restreint » au paragraphe 209(1) de la Loi, sauf s’il est raisonnable de croire que l’un des principaux objets de l’acquisition ou de la série d’opérations ou d’événements dans le cadre desquels les biens ont été acquis était de réduire ou de reporter l’impôt qui serait payable par un autre contribuable en vertu de la partie XII. 1 de la Loi s’il était fait abstraction du présent alinéa.
(e) a property acquired before that time by a taxpayer in the circumstances described in paragraph (c) of the definition “carved-out property” in subsection 209(1) of the Act, except where it is reasonable to consider that one of the main reasons for the acquisition of the property, or any series of transactions or events in which the property was acquired by the taxpayer was to reduce or postpone tax that would, but for this paragraph, be payable by another taxpayer under Part XII. 1 of the Act.

(4) La fiducie qui dispose d’un bien qui, au moment où il a été acquis, était un placement non admissible a droit, sur demande faite conformément à l’article 202, au remboursement d’une somme égale au moins élevé des montants suivants :
(4) Where a trust disposes of a property that, when acquired, was a non-qualified investment, the trust is, on application in accordance with section 202, entitled to a refund of an amount equal to the lesser of

L’alignement sur l’acquis était bien avancé, bien que la Croatie devait encore améliorer le fonctionnement des marchés du gaz et de l’électricité, de même que la promotion des énergies renouvelables.
Alignment with the acquis was well advanced, even though Croatia still needed to improve the functioning of the gas and electricity markets, as well as the promotion of renewable energies.

Le rapport 2010 souligne que des progrès satisfaisants ont été accomplis par la Croatie, alors que le niveau d’alignement avec l’acquis était déjà élevé.
The 2010 Report underlines that satisfactory progress has been made by Croatia. The level of alignment with the acquis was already high.

En 2006, la culture des droits acquis était tellement bien implantée que les toxicomanes consommaient des drogues au vu et au su de tous aux arrêts d'autobus, dans les cours d'école ou devant les commerces.
In 2006 the culture of entitlement was so bad that addicts were openly using drugs at bus stops, school grounds, and business fronts.

Peut-être la discussion sur la clause de droit acquis était-elle prématurée — C'est un non-sens.
Maybe the discussion of grandfathering was a bit premature— An oxymoron.

L'alignement sur l'acquis était jugé comme étant d'un bon niveau.
The level of alignment with the acquis was considered to be good.

Lorsque Bowater a pris le contrôle d'Avenor au Canada, un des actifs qu'ils ont acquis était l'usine de pâte à papier de Gold River.
When Bowater took over Avenor in Canada, one of the assets they acquired was the Gold River Pulp Mill.