Vertaling van "avec lesquelles tant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]
acting as an agent

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde
Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.
Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.

le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée
the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered

la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services pour lesquels la marque est enregistrée
the nature, quality or geographical origin of the goods or services in respect of which the trade mark is registered

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deuxièmement, il est nécessaire de permettre l’accès, selon des modalités et des conditions bien plus convergentes, aux ressources essentielles à la fourniture transfrontalière de réseaux et de services de communications électroniques, non seulement pour les communications à haut débit sans fil, pour lesquelles tant les bandes soumises à licence que les bandes non soumises à licence sont primordiales, mais aussi pour la connectivité sur ligne fixe.
Second, it is necessary to enable access on much more convergent terms and conditions to essential inputs for the cross-border provision of electronic communications networks and services, not only for wireless broadband communications, for which both licensed and unlicensed spectrum is key, but also for fixed line connectivity.

Pour que les négociations de gré à gré ne compromettent pas le processus de découverte des prix ou l’égalité et la transparence des conditions de concurrence entre systèmes de négociation, il convient d’imposer des obligations de transparence pré-négociation adaptées aux entreprises d’investissement qui négocient pour leur propre compte des instruments financiers de gré à gré, dans la mesure où elles le font en tant qu’internalisateurs systématiques pour des actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels ou autres instruments financiers similaires pour lesquels il existe un marché liquide, et pour des obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission ou dérivés négociés sur une plate-forme de négociation et pour lesquels il existe un marché liquide.
In order to ensure that trading carried out OTC does not jeopardise efficient price discovery or a transparent level playing field between means of trading, appropriate pre-trade transparency requirements should apply to investment firms dealing on own account in financial instruments OTC insofar as it is carried out in their capacity as systematic internalisers in relation to shares, depositary receipts, ETFs, certificates or other similar financial instruments for which there is a liquid market and bonds, structured finance products, emission allowances and derivatives which are traded on a trading venue and for which there is a liquid market.

D’autres équipements sous pression, qui sont soumis à une pression maximale admissible supérieure à 0,5 bar et présentent de ce fait un risque significatif, mais pour lesquels tant la libre circulation qu’un niveau de sécurité approprié sont garantis, devraient être exclus du champ d’application de la présente directive.
Other pressure equipment subject to a maximum allowable pressure greater than 0,5 bar and presenting a significant risk due to pressure, but in respect of which free movement and an appropriate level of safety are guaranteed, should be excluded from the scope of this Directive.

Parmi ces données figurent, dans la mesure du possible, le nombre de demandes d'aide juridictionnelle présentées dans le cadre de procédures pénales, ainsi que dans le cadre de procédures relatives au mandat d'arrêt européen où l'État membre concerné agit en tant qu'État membre d'émission ou État membre d'exécution, le nombre de cas dans lesquels l'aide juridictionnelle a été accordée et le nombre de cas dans lesquels une demande d'aide juridictionnelle a été refusée.
Such data include, where possible, the number of requests for legal aid in criminal proceedings, as well as in European arrest warrant proceedings where the Member State concerned acts as an issuing or executing Member State, the number of cases where legal aid was granted, and the number of cases where a request for legal aid was refused.

Le 16 février 2012, l'Autorité a rendu un avis relatif à la réévaluation de l'innocuité de l'utilisation de caroténoïdes en tant qu'additifs alimentaires et a conclu que l'utilisation en tant que colorant alimentaire de β-carotène (de synthèse) et de β-carotènes mélangés obtenus à partir d'huile de palme, de carottes et d'algues ne pose pas de problème de sécurité, pour autant que la dose absorbée du fait de cette utilisation en tant qu'additif alimentaire et en tant que complément alimentaire ne soit pas supérieure à celle qui est susceptible d'être ingérée par la consommation régulière des denrées alimentaires dans lesquelles ils se présentent à l'état naturel (5-10 mg/jour).
On 16 February 2012, the Authority issued an opinion re-evaluating the safety of carotenes as food additives and concluded that the use of (synthetic) beta-carotene and mixed beta-carotenes obtained from palm fruit oil, carrots and algae as a food colour is not of a safety concern, provided the intake from this use as a food additive and as a food supplement is not more than the amount likely to be ingested from the regular consumption of the foods in which they occur naturally (5-10 mg/day).

Le 16 février 2012, l'Autorité a rendu un avis (4) relatif à la réévaluation de l'innocuité de l'utilisation de caroténoïdes en tant qu'additifs alimentaires et a conclu que l'utilisation en tant que colorant alimentaire de β-carotène (de synthèse) et de β-carotènes mélangés obtenus à partir d'huile de palme, de carottes et d'algues ne pose pas de problème de sécurité, pour autant que la dose absorbée du fait de cette utilisation en tant qu'additif alimentaire et en tant que complément alimentaire ne soit pas supérieure à celle qui est susceptible d'être ingérée par la consommation régulière des denrées alimentaires dans lesquelles ils se présentent à l'état naturel (5-10 mg/jour).
On 16 February 2012, the Authority issued an opinion (4) re-evaluating the safety of carotenes as food additives and concluded that the use of (synthetic) beta-carotene and mixed beta-carotenes obtained from palm fruit oil, carrots and algae as a food colour is not of a safety concern, provided the intake from this use as a food additive and as a food supplement is not more than the amount likely to be ingested from the regular consumption of the foods in which they occur naturally (5-10 mg/day).

Ni les accords contractuels selon lesquels une résiliation ou un retrait par les titulaires de droits a un effet immédiat sur les licences octroyées avant cette résiliation ou ce retrait, ni les accords contractuels selon lesquels de telles licences restent inchangées pendant une certaine période de temps après cette résiliation ou ce retrait ne sont, en tant que tels, exclus par la présente directive.
Neither contractual arrangements according to which a termination or withdrawal by rightholders has an immediate effect on licences granted prior to such termination or withdrawal, nor contractual arrangements according to which such licences remain unaffected for a certain period of time after such termination or withdrawal, are, as such, precluded by this Directive.

La Commission a demandé aux pouvoirs publics chinois des informations sur la part des prêts en faveur tant de l'industrie dans son ensemble que de l'industrie couverte par la présente procédure qui sont octroyés par des banques dans lesquelles les pouvoirs publics chinois sont le principal, voire l'unique, actionnaire, des banques dans lesquelles les pouvoirs publics chinois détiennent une participation mais ne sont pas le principal actionnaire, des banques dans lesquelles les pouvoirs publics chinois n'ont pas d'action et des banques à capitaux étrangers.
The Commission requested from the GOC information concerning the proportion of loans provided by the banks where the GOC is the largest or sole shareholder, banks where the GOC has a shareholding stake but is not the largest shareholder, banks where the GOC is not a shareholder and banks which are foreign owned, to both industry as a whole and to the industry concerned by this proceeding.

(9) considérant que les autres équipements sous pression, qui sont soumis à une pression maximale admissible supérieure à 0,5 bar et présentent de ce fait un risque significatif, mais pour lesquels tant la libre circulation qu'un niveau de sécurité approprié sont garantis, sont exclus du domaine couvert par la présente directive; que ces exclusions sont toutefois revues à intervalles réguliers afin de déterminer l'éventuelle nécessité de prendre des mesures au niveau de l'Union;
9. Whereas other pressure equipment subject to a maximum allowable pressure higher than 0,5 bar and presenting a significant hazard due to pressure, but in respect of which free movement and an appropriate level of safety are guaranteed, is excluded from the scope of this Directive; whereas such exclusions should, however, be regularly reviewed in order to ascertain whether it is necessary to take action at Union level;