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Traduction de «avec le principe auquel vous » (Français → Anglais) :

Cette dernière étape réussie fait suite à l'accord de principe auquel étaient parvenus le Parlement européen et les États membres le 13 septembre dernier.

This successful final step follows the agreement in principle reached by the European Parliament and Member States on 13 September.


Comme l'a indiqué le Président Juncker à l'issue de la réunion d'hier, «l'accord de principe auquel nous sommes parvenus est une bonne solution, qui est faisable sur le plan légal, mais l'organisation concrète de l'accueil des réfugiés doit encore être discuté plus en détail.

As President Juncker stated after yesterday's meeting, "What we agreed upon in principle is a good option and it is legally feasible, but it needs more discussion on how concretely to organise the resettlement.


Le principe de protection juridictionnelle effective des droits que tirent les particuliers du droit de l’Union, tel que reflété à l’article 47 de la Charte, est constitué de divers éléments, lesquels comprennent, notamment, les droits de la défense, le principe d’égalité des armes, le droit d’accès aux tribunaux, ainsi que le droit de se faire conseiller, défendre et représenter . Le principe d’égalité des armes, conformément auquel chaque partie doit bénéficier d’une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas ...[+++]

The principle of effective judicial protection of the rights which individuals derive from EU law, as reflected in Article 47 of the Charter, comprises various elements; in particular, the rights of the defence, the principle of equality of arms, the right of access to a tribunal and the right to be advised, defended and represented The principle of equality of arms, pursuant to which each party must be afforded a reasonable opportunity to present his case under conditions that do not place him at a substantial disadvantage vis-à-vis his opponent, applies in EU law to public law proceedings as well as civil proceedings


Le problème principal auquel nous sommes encore confrontés dans le domaine de la recherche et auquel vous aurez à faire face dans les jours, les semaines, les mois et même les années qui viennent, est de trouver également une façon appropriée pour que le gouvernement fédéral puisse nous aider à regrouper ces éléments, nous appuyer en couvrant les coûts indirects de la recherche, nous donner la capacité d'appuyer nos étudiants diplômés, d'appuyer la commercialisation de notre recherche, d'appuyer nos boursiers effectuant des recherches postdoctorales et de nous donner les locaux et l'équipement do ...[+++]

The remaining primary issue facing us in the field of research, which will be before you in the days, weeks, months, and indeed, years ahead, is to also find an appropriate way for the federal government to now support us as we bring together these elements, to support us in meeting the indirect costs of research, to give us the capacity to support our graduate students, to support the commercialization of our research, to support our post-doctoral fellows, and to give us the space and the equipment our faculty and students need so that we can bring all the pieces together and get the full benefit of each of these important national investments.


Le sénateur Di Nino : Monsieur Dudding, personne je pense autour de cette table ou au Sénat n'est en désaccord avec le principe auquel vous souscrivez et que vous défendez si vigoureusement.

Senator Di Nino: Mr. Dudding, I do not think anyone around this table or in the Senate would disagree with the principle that you espouse and fight for so strongly.


Le principe que vous avez énoncé, à savoir que le gouvernement devrait manifestement envisager l'indemnisation, est un principe auquel nous n'avons pas d'objection.

The principle you've outlined, that the government should certainly consider compensation, is one that we would accept.


Cet amendement vise essentiellement à renforcer le principe, auquel il est évident que la grande majorité des Canadiens croient profondément, selon lequel vous devez prouver qui vous êtes.

With this amendment, essentially what we're doing is we're ensuring the principle, which the vast majority of Canadians obviously quite strongly believe in, that you must prove who you are.


L'établissement principal d'un responsable du traitement dans l'Union devrait être le lieu de son administration centrale dans l'Union, à moins que les décisions quant aux finalités et aux moyens du traitement des données à caractère personnel soient prises dans un autre établissement du responsable du traitement dans l'Union, auquel cas cet autre établissement devrait être considéré comme étant l'établissement principal.

The main establishment of a controller in the Union should be the place of its central administration in the Union, unless the decisions on the purposes and means of the processing of personal data are taken in another establishment of the controller in the Union, in which case that other establishment should be considered to be the main establishment.


Il s'agit de la façon dont vous obtiendrez l'argent et du moment auquel vous l'obtiendrez.

This means how and when you will obtain the money.


Si nous avons examiné ce libellé, c'était pour tenter d'accepter le principe auquel vous tenez. Au lieu de nous placer en situation périlleuse, nous avons jugé sage de retirer les infractions de cette section pour les mettre dans la section modifiée par nos soins.

The purpose in us looking at that wording was to try to accept your principle, but rather than put ourselves in a position of some jeopardy, we felt it would be wiser to take the defences from that section and put them into our modified section.




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avec le principe auquel vous ->

Date index: 2024-09-14
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