Vertaling van "avec le mandat suivant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avec le mandat suivant
upon the following trusts

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]
elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

mandat avec pouvoir d'action sur le terrain | mandat avec pouvoirs d'exécution | mandat exécutif
executive mandate

mandat d'amener | mandat d'arrêt | mandat d'arrêt décerné en séance
bench warrant | warrant to apprehend

cumul de mandats [ double mandat ]
multiple office holding [ dual mandate ]

mandat de protection | mandat en prévision de l'inaptitude | mandat en cas d'inaptitude | mandat d'inaptitude
protection mandate | mandate in case of incapacity | mandate in anticipation of incapacity

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

décide d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles sur la base du mandat suivant:
decides to open interinstitutional negotiations on the basis of the following mandate:

b) l’agent de la paix, sur l’ordre du juge militaire, remplit en double exemplaire un fac-similé du mandat suivant le formulaire réglementaire et y indique le nom du juge militaire qui décerne le mandat, ainsi que l’heure, la date et le lieu de sa délivrance;
(b) the peace officer, on the direction of the judge, shall complete, in duplicate, a facsimile of the warrant in the prescribed form, noting on its face the name of the judge and the time, date and place of issuance; and

a) le juge de paix remplit et signe le mandat suivant la formule 5.1; il y indique l’endroit où le mandat est décerné, la date et l’heure;
(a) the justice shall complete and sign the warrant in Form 5.1, noting on its face the time, date and place of issuance;

Si je comprends bien son amendement, il propose que le remplaçant termine le mandat et soit admissible au mandat suivant.
If I understand the amendment, the substitute would finish the term and be eligible for the following term.

décide d’ouvrir des négociations interinstitutionnelles sur la base du mandat suivant:
decides to open interinstitutional negotiations on the basis of the following mandate:

1. décide d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles sur la base du mandat suivant :
decides to open interinstitutional negotiations on the basis of the following mandate:

Pour les mandats suivants, le président du CERS sera désigné conformément à des modalités à définir à la suite d'un examen.
For subsequent terms, the ESRB's president will be designated in accordance with modalities to be determined following a review.