Vertaling van "avec le conseil expliquant clairement " (Frans → Engels) :

Ils devraient également expliquer clairement ex ante, dans leurs conditions d'utilisation, leurs politiques de retrait des contenus qu'ils stockent, y compris les contenus illicites, ainsi que de blocage de l'accès à ces contenus.
They should also provide for clarity ex ante, in their terms of service, on their policies on the removal or disabling of access to any content that they store, including illegal content.

L'objectif est de parvenir à une meilleure compréhension des positions, des préoccupations et des attentes de nos partenaires sur les questions clés et d'arriver à expliquer clairement les exigences de l'UE pour ce qui est de l'ambition, de l'exhaustivité et de l'intégrité environnementale de l'accord à conclure.
The objective will be to obtain a better understanding of the positions, concerns, and expectations of our partners on key issues; and to explain clearly what the EU requires of an agreement in terms of its ambition, comprehensiveness, and environmental integrity.

Le succès de la nouvelle stratégie dépendra donc dans une large mesure de la capacité des institutions de l’Union européenne, des États membres et des régions à expliquer clairement en quoi les réformes sont nécessaires – et même inévitables si nous voulons maintenir notre qualité de vie et sauvegarder nos modèles sociaux –, où l’Europe et ses États membres souhaitent se trouver en 2020 et quelle contribution ils attendent de la part des citoyens, des entreprises et de leurs organisations représentatives.
The success of the new strategy will therefore depend critically on the European Union’s institutions, Member States and regions explaining clearly why reforms are necessary - and inevitable to maintain our quality of life and secure our social models -, where Europe and its Member States want to be by 2020, and what contribution they are looking for from citizens, businesses and their representative organisations.

expliquent clairement les droits des investisseurs en ce qui concerne le remboursement de leur investissement conformément à l'article 18 et aux statuts ou documents constitutifs de l'ELTIF.
explain the rights of investors to redeem their investment in accordance with Article 18 and with the rules or instruments of incorporation of the ELTIF.

Le conseil scolaire catholique et nos conseillers juridiques ont expliqué clairement les détails de nos préoccupations.
The specifics of our concerns with the proposed amendment have been clearly described by the Catholic Education Council and our legal counsels.

Il explique clairement les conséquences pratiques de l'application de ces règles, en donnant aux autorités nationales des recommandations concrètes pour les aider à détecter efficacement les mariages de complaisance présumés, et à enquêter sur ceux-ci. Les indications et informations fournies dans le manuel devraient permettre de faire en sorte que, dans toute l'Union, les pratiques des autorités nationales compétentes reposent toutes sur les mêmes critères factuels et juridiques, et que le droit de l'UE soit mieux respecté.
It spells out what the application of these rules means in practice, offering national authorities operational guidance to assist them in effectively detecting and investigating suspected cases of marriages of convenience Taking into account the indications and information provided in the Handbook should ensure that the practises of the competent national authorities are based on the same factual and legal criteria within the Union, and contribute to compliance with EU law.

Par conséquent, le Secrétaire du Conseil du Trésor donnera cette semaine des instructions aux sous-ministres et aux avocats-conseils des ministères pour qu'ils expliquent clairement notre droit d'accès à l'information.
As a result, the Secretary of the Treasury Board will be providing this week instructions to deputy ministers and to departmental legal counsel in order to provide clarity on our rights of access.

Dans ce contexte, je tiens à réaffirmer notre volonté de dialogue avec le Parlement et le Conseil: nous souhaitons connaître vos attentes et expliquer clairement toute la portée de notre méthodologie.
I wish to reiterate our desire for dialogue with the Parliament and the Council during this improvement process so as to establish what is expected of us and explain the scope of our methodology clearly .

En fait, c'est l'ancien président du Bureau du Conseil privé qui, il y a plusieurs années, a expliqué clairement devant un comité sénatorial — je pense que c'était le Comité des affaires sociales, de la science et de la technologie, mais il se pourrait aussi que ce soit le Comité des finances nationales — les problèmes de recrutement qui existaient et qui a présenté un programme pour y remédier.
In fact, several years ago, the former head of the Privy Council Office clearly outlined to a Senate committee — I believe it was the Social Affairs, Science and Technology Committee, but it may well have been the National Finance Committee — the recruitment problems that existed and laid down a program as to how those problems were to be addressed.

M. Mike Scott (Skeena, Réf.): Monsieur le Président, le 10 novembre, le Conseil canadien des pêches a écrit au ministre des Pêches et des Océans pour lui expliquer clairement que son gouvernement consacre à l'administration cinq fois plus d'argent que la Norvège et dix fois plus que l'Islande et que, pourtant, ces deux pays récoltent plus de poisson que le Canada.
Mr. Mike Scott (Skeena, Ref.): Mr. Speaker, the Fisheries Council of Canada wrote to the Minister of Fisheries and Oceans on November 10 graphically pointing out that the government spends more than five times as much as Norway and ten times as much as Iceland on fisheries administration even though both of these countries catch more fish than Canada.