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Vertaling van "avec le client devrait aussi " (Frans → Engels) :

5. Les États membres exigent des entités assujetties qu'elles appliquent les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle non seulement à tous leurs nouveaux clients, mais aussi, lorsque cela est opportun, à leurs clients existants en fonction de leur appréciation des risques, notamment lorsque les éléments pertinents de la situation d'un client changent.

5. Member States shall require that obliged entities apply the customer due diligence measures not only to all new customers but also at appropriate times to existing customers on a risk-sensitive basis, including at times when the relevant circumstances of a customer change.


258 (1) Si le syndic est d’avis qu’un client devrait être traité comme un client responsable, il peut demander au tribunal de rendre une ordonnance sur ce point, auquel cas il transmet au client copie de la demande, avec les motifs pour lesquels il devrait être ainsi traité. Le tribunal peut, sur préavis qu’il estime indiqué, rendre l’ordonnance qu’il estime indiquée dans les circonstances.

258 (1) Where the trustee is of the opinion that a customer should be treated as a deferred customer, the trustee shall apply to the court for a ruling on the matter and shall send the customer a copy of the application, together with a statement of the reasons why the customer should be so treated, and the court may, on such notice as it considers appropriate, make such order as it considers appropriate in the circumstances.


258 (1) Si le syndic est d’avis qu’un client devrait être traité comme un client responsable, il peut demander au tribunal de rendre une ordonnance sur ce point, auquel cas il transmet au client copie de la demande, avec les motifs pour lesquels il devrait être ainsi traité. Le tribunal peut, sur préavis qu’il estime indiqué, rendre l’ordonnance qu’il estime indiquée dans les circonstances.

258 (1) Where the trustee is of the opinion that a customer should be treated as a deferred customer, the trustee shall apply to the court for a ruling on the matter and shall send the customer a copy of the application, together with a statement of the reasons why the customer should be so treated, and the court may, on such notice as it considers appropriate, make such order as it considers appropriate in the circumstances.


En Ontario, le conseiller devrait aussi être enregistré comme courtier sur le marché des valeurs dispensées, ce qui l'obligerait à respecter la règle voulant qu'il devrait connaître son client et effectuer une analyse de pertinence, s'il vend directement à un investisseur.

In Ontario they would also have a limited-market dealer registration, which obligates them to follow the know-your-client rule and perform suitability analysis if they are selling directly to an investor.


Non seulement l'entreprise serait obligée de dire aux clients qu'elle a perdu les renseignements, mais elle devrait aussi déclarer la perte au Commissariat à la protection de la vie privée, qui pourrait alors exiger une copie des dossiers de l'entreprise afin de déterminer s'il y a eu d'autres pertes similaires qui pourraient poser un problème.

The company would be not only required to tell customers when it lost information, it would also be required to report the loss to the Privacy Commissioner. The commissioner may then request a copy of the company's records to see if there is a history of similar losses that would be a cause for concern.


Sans obliger le fournisseur à prendre des mesures allant au-delà des prescriptions du droit communautaire, le contrat avec le client devrait aussi préciser le type de mesure éventuelle que le fournisseur pourrait prendre afin de réagir à un incident ayant trait à la sécurité ou à l’intégrité ou de faire face à des menaces ou à des situations de vulnérabilité.

Without imposing any obligation on the provider to take action over and above what is required under Community law, the customer contract should also specify the type of action, if any, the provider might take in case of security or integrity incidents, threats or vulnerabilities.


L’Autorité devrait aussi, en coopération avec le CERS, lancer et coordonner des tests de résistance à l’échelle de l’Union afin d’évaluer la résilience des acteurs des marchés financiers à des évolutions négatives des marchés, et devrait veiller à ce qu’une méthodologie aussi cohérente que possible soit appliquée à ces test à l’échelon national.

The Authority should also, in cooperation with the ESRB, initiate and coordinate Union-wide stress tests to assess the resilience of financial market participants to adverse market developments, and it should ensure that an as consistent as possible methodology is applied at the national level to such tests.


L’Autorité devrait aussi, en coopération avec le CERS, lancer et coordonner des tests de résistance à l’échelle de l’Union afin d’évaluer la résilience des établissements financiers à des évolutions négatives des marchés, et devrait veiller à ce qu’une méthodologie aussi cohérente que possible soit appliquée à ces test à l’échelon national.

The Authority should also, in cooperation with the ESRB, initiate and coordinate Union-wide stress tests to assess the resilience of financial institutions to adverse market developments, and it should ensure that an as consistent as possible methodology is applied at the national level to such tests.


5. Les États membres exigent des entités soumises à obligations qu’elles appliquent les procédures de vigilance à l’égard de la clientèle non seulement à tous leurs nouveaux clients, mais aussi, lorsque cela est opportun, à leurs clients existants en fonction de leur appréciation des risques, notamment lorsque les éléments pertinents de la situation d’un client changent.

5. Member States shall require that obliged entities apply the customer due diligence procedures not only to all new customers but also at appropriate times to existing customers on a risk-sensitive basis, including at times when the relevant circumstances of a customer change.


À moins qu'ils ne sachent qu'ils peuvent demander de ne pas avoir le service élargi, tous les clients, y compris les nouveaux, recevront les canaux spécialisés et seront obligés de payer leur abonnement plus cher (1225) [Français] Dans cette situation, on devrait aussi poser la question suivante: [Traduction] Le gouvernement fédéral devrait-il se pencher sur cette question?

Unless they know to ask not to get the expanded services all customers, including new ones, will get speciality channels and forced into higher cable bills (1225) [Translation] That being so, we should also be asking ourselves this question: [English] Should the federal government be dealing with this issue?




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avec le client devrait aussi ->

Date index: 2024-05-07
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