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Ayant fait l'objet d'une importante majoration
Clause d'exception d'inexécution
Client pour d'importantes quantités
Cour de sûreté de l'État
Exception d'incompétence
Exception déclinatoire
Exception en faveur des handicapés
Exception en faveur des personnes handicapées
Exception handicap
Juridiction d'exception
Moyen déclinatoire
Retrait de valeurs patrimoniales
Retrait d’importantes valeurs patrimoniales
Régime d'exception légale
Système d'exception légale

Traduction de «avec d’importantes exceptions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
relation d'affaires comportant d'importantes valeurs patrimoniales

business relationship involving significant assets




retrait d’importantes valeurs patrimoniales | retrait de valeurs patrimoniales

withdrawal of large amounts of assets | withdrawal of significant assets | withdrawal of assets


exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap

disability exception


régime d'exception légale | système d'exception légale

applicable exception system | directly applicable exception system


exception déclinatoire | exception d'incompétence | moyen déclinatoire

exception | means of objection | rejection,setting aside | repudiation challenge


juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]

court having special jurisdiction [ court for State security ]


ayant fait l'objet d'une importante révision à la hausse [ ayant fait l'objet d'une importante majoration ]

revised upwards significantly


Décret de 1987 sur le pourcentage de la consommation canadienne normale pour qu'une quantité de marchandises soit considérée comme importante [ Décret sur le pourcentage d'une quantité importante de marchandises ]

Substantial Quantity of Goods Percentage Order, 1987 [ Substantial Quantity of Goods Percentage Order ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il importe de mettre en lumière les différents niveaux d'aide que les Etats membres procurent aux entreprises sous forme d'aides d'Etat à la RD. [31] Dans les pays relativement prospères, à quelques exceptions notables près, les pouvoirs publics accordent une aide plus importante aux dépenses effectuées par les entreprises que dans les régions relativement moins prospères.

It is also important to highlight the differing levels of support which Member States provide to businesses in the form of state aids for RD [31]. Governments in the more prosperous countries, with a few notable exceptions, give substantially more support for the expenditure which companies undertake than those in less prosperous ones.


Comme le montre l’annexe B, une part importante des investissements, à quelques exceptions près, est directement consacrée à ces secteurs.

As illustrated by Annex B, a significant share of the investments, with a few exceptions, relate to investments in these sectors.


Les méthodes de captage et de stockage du carbone (CSC), si elles sont commercialisées, auront une contribution importante à apporter dans la plupart des scénarios, particulièrement dans l'hypothèse d'une production nucléaire limitée, auquel cas elle pourra atteindre 32 % dans le secteur de la production d'électricité. Dans les autres scénarios, à l'exception du scénario «part élevée de SER», cette part représenterait entre 19 et 24 %.

Carbon Capture and Storage (CCS), if commercialised, will have to contribute significantly in most scenarios with a particularly strong role of up to 32% in power generation in the case of constrained nuclear production and shares between 19 to 24% in other scenarios with the exception of the High RES scenario.


Il faut noter toutefois une importante exception. Selon la proposition de la Commission, les agréments de sécurité pour les gestionnaires d'infrastructure seront encore délivrés par les autorités nationales de sécurité.

One important exception should however be noted: As proposed by the Commission, safety certificates for infrastructure managers will still be issued by NSAs.


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– (IT) Le traité de Lisbonne modifie considérablement les équilibres institutionnels qui étaient définis à l’origine dans le traité de Maastricht en matière de coopération policière et judiciaire dans des affaires pénales, en incluant, toutefois avec d’importantes exceptions, la procédure législative ordinaire relative à la liberté, la sécurité et la justice.

– (IT) The Treaty of Lisbon substantially changes the institutional balances that were originally outlined by the Treaty of Maastricht concerning police and judicial cooperation in criminal matters by including, though with substantial exceptions, the ordinary legislative procedure relating to the area of freedom, security and justice.


En première lecture, le Parlement a, pour l'essentiel, suivi la proposition de la Commission, à une importante exception près: après un débat particulièrement nourri, la majorité a rejeté l'inclusion dans le champ d'application du règlement du transport par voie navigable.

In its 1st reading Parliament essentially followed the Commission's proposal with one important exception: after a controversial debate a majority rejected the inclusion of inland waterways in the scope of the Regulation.


La deuxième région où il convient de débuter la collecte des données relatives aux visas et leur transmission au VIS pour l’ensemble des demandes de visa devrait être le Proche-Orient, à l’exception du territoire palestinien occupé, en raison des importantes difficultés techniques susceptibles de survenir lors de l’équipement des postes ou bureaux consulaires concernés.

The second region where the collection and transmission of visa data to the VIS should start for all visa applications should be the Near East, with the exception of the occupied Palestinian territory due to the serious technical difficulties that might be encountered in the equipping of the consular posts or offices concerned.


Le gouvernement allemand de coalition centre-gauche a réussi à faire passer d’importantes exceptions permettant à chaque État membre de n’appliquer le péage qu’aux camions de 12 tonnes, qui ne représentent que 10% de ces véhicules.

The German right-left coalition government has pushed through huge loopholes enabling each Member State to charge the toll only on 12-tonne lorries, which make up only 10% of such vehicles.


L'honorable parlementaire semble toutefois faire référence à une importante exception à cette règle prévue par le règlement 1408/71, à savoir celle relative au détachement de travailleurs.

But the Honourable Member seems to refer to an important exception to this rule which is contained in Regulation 1408/71, namely the one relating to the posting of workers.


L'Allemagne constitue une exception importante à cet égard.

An important exception was Germany.


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