Traduction de «avec diligence tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avec toute la diligence possible [ avec toute la diligence voulue | dans tous les meilleurs délais ]
with all due dispatch [ with all due despatch ]

devoir de diligence commun à tous
common duty of care

devoir de diligence commun à tous | devoir général de prudence
common duty of care

diligence | obligation de moyens | prudence et diligence | obligation de prudence et de diligence | obligation de diligence | diligence normale | diligences normales
due care | reasonable care

devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence
parental duty of care

obligation de prudence et de diligence | prudence et diligence | obligation de moyens | diligences normales | diligence normale
due care

portée du devoir de diligence [ étendue de l'obligation de diligence | portée de l'obligation de diligence ]
scope of the duty of care [ extent of the duty of care ]

vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence
due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review

défense de diligence requise [ défense fondée sur la diligence voulue ]
defence of due diligence

obligation de diligence | diligence à observer
duty of care | due diligence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je m'en remets à tous les acteurs concernés pour qu'ils continuent d'œuvrer avec diligence et en étroite coopération aux fins du déploiement complet de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes dans tous ses aspects».
I call on all stakeholders to continue their work and cooperation to fully and swiftly roll out the European Border and Coast Guard in all its aspects".

Le droit à une bonne administration exige que l'administration de l'Union exerce un devoir de diligence, qui l'oblige à établir et examiner de manière rigoureuse et impartiale tous les éléments de fait et de droit pertinents d'une affaire en tenant compte de tous les intérêts pertinents, à tous les stades de la procédure.
The right to good administration requires that the Union’s administration exercise a duty of care, which obliges the administration to establish and review in a careful and impartial manner all the relevant factual and legal elements of a case taking into account all pertinent interests, at every stage of the procedure.

Maintenant, les membres du Comité des finances, qui représentent tous les partis, étudient avec diligence tous ces mémoires.
Members of the finance committee from all parties are now working diligently to go through those submissions.

Tous les prestataires de services de confiance devraient être soumis aux exigences du présent règlement, notamment en matière de sécurité et de responsabilité, pour assurer une diligence appropriée, la transparence et la responsabilité quant à leurs activités et à leurs services.
All trust service providers should be subject to the requirements of this Regulation, in particular those on security and liability to ensure due diligence, transparency and accountability of their operations and services.

L’obligation de faire preuve de la diligence nécessaire devrait s’appliquer à tous les utilisateurs, quelle que soit leur taille, y compris les microentreprises et les petites et moyennes entreprises.
The due diligence obligation should apply to all users irrespective of their size, including micro, small and medium-sized enterprises.

Afin de garantir la mise en œuvre effective du protocole de Nagoya, il convient que tous les utilisateurs de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques fassent preuve de la diligence nécessaire pour s’assurer que l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques s’est effectué conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables et que, le cas échéant, les avantages qui en découlent sont partagés de manière juste et équitable.
With a view to ensuring the effective implementation of the Nagoya Protocol, all users of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources should exercise due diligence to ascertain whether genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources have been accessed in accordance with applicable legal or regulatory requirements and to ensure that, where relevant, benefits are fairly and equitably shared.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

Quant à la défense fondée sur la diligence raisonnable, ce que les tribunaux ont presque tous reconnu sans exception depuis 1991, c'est que lorsque l'objectif de la loi est d'exiger des intervenants d'un secteur de l'économie ou de la société qu'ils fassent preuve du degré de diligence requise, on parvient mieux à ces objectifs lorsqu'on leur impose l'inversion de la charge de la preuve quant à la diligence raisonnable car, pour être en mesure de respecter ce critère en cas d'accident, ces intervenants devront pouvoir démontrer qu'ils ont mis en place des systèmes et des procédures qui sont, au meilleur de leur connaissance, les mieux adaptés, et qui démontrent qu'on a pris des mesures responsables pour éviter l'acte interdit, quel qu'il soit, en l'occurrence la pollution de l'eau ou des océans.
With respect to the due diligence defence, what the courts have almost without exception recognized consistently since 1991 is that when the object of the legislation is to require the participants in a particular sector of the economy or society to meet a reasonable standard of care, those objects are best met when we impose on those participants the reverse onus due diligence defence, because in order to be able to meet that in a situation where there is an accident, they're going to have to be able to show that they've put in place systems and procedures that are, within their knowledge, best to know whether they have done it, that demonstrate that they've taken reasonable measures to avoid whatever the prohibited act might be, in this case pollution in the oceans or in waters.

Pour Deep Panuke, la sécurité est notre valeur fondamentale et nous travaillons avec diligence tous les jours pour veiller à préserver en permanence un environnement sain et sécuritaire.
At Deep Panuke, safety is our core value, and we work diligently every day to ensure that a safe and sound environment is continually maintained.

Je voudrais pour commencer remercier, comme je l'ai déjà fait à la Chambre hier, tous les députés de tous les partis qui ont travaillé avec diligence au comité et ailleurs pour faciliter l'adoption du projet de loi et atteindre un objectif important que tous les Canadiens partagent, soit d'établir, de continuer à établir le réseau de nos parcs nationaux de façon à protéger des lieux d'un intérêt particulier dans notre pays.
I begin my comments by repeating something I said in the House yesterday. I thank all members from all parties who worked diligently in committee and otherwise toward the passage of this piece of legislation and toward an important objective that we as Canadians all share, the establishment and continuing establishment of our national parks system and toward fulfilling what is a very important goal and objective for all Canadians, the protection of special places in the country.