Vertaling van "avec diligence puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

diligence | obligation de moyens | prudence et diligence | obligation de prudence et de diligence | obligation de diligence | diligence normale | diligences normales
due care | reasonable care

audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance
due diligence | due diligence audit | due diligence exercise

devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence
parental duty of care

obligation de prudence et de diligence | prudence et diligence | obligation de moyens | diligences normales | diligence normale
due care

portée du devoir de diligence [ étendue de l'obligation de diligence | portée de l'obligation de diligence ]
scope of the duty of care [ extent of the duty of care ]

devoir de diligence en responsabilité civile délictuelle | devoir de diligence en responsabilité délictuelle
tortious duty of care

surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]
especially since

attendu que [ considérant que | puisque ]
as [ whereas ]

vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence
due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review

obligation de diligence | diligence à observer
duty of care | due diligence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je veux rappeler aussi qu'on a l'obligation d'agir avec diligence, puisque ce sur quoi on va voter a des implications très concrètes dans l'organisation du système scolaire québécois.
We also have to act quickly, since the measure will have a concrete impact on the Quebec school system.

Aux termes des dispositions législatives sur les pipelines et les couloirs de transport de l'électricité, ces sociétés privées ou actionnaires peuvent s'arroger l'« utilisation » de nos terres à leur avantage tout en nous laissant les risques annuels, les responsabilités, les coûts et l'obligation de diligence, puisque nous conservons le titre de propriété.
Under pipeline legislation and power corridor legislation, these private or shareholder companies can take ``use'' of our land for their profit, while leaving us with resulting annual risks, liabilities, costs and a duty of care because our name is still on the title.

Ainsi, nous ne demandons pas une exception concernant les contraintes de diligence requise, puisque les exigences réglementaires seront respectées de toute façon. Nous continuerions à collecter des informations sur le client, à confirmer son existence et à vérifier l'identité des dirigeants et des administrateurs, entre autres, puisque nous sommes déjà soumis à ces règles de toute façon.
We would always be collecting information on the client, verifying its existence, its officers and directors and information of that nature, as that is a regulatory obligation we already have.

Toutefois, au regard de l’économie générale de la directive, la juridiction nationale se demande si, avant de qualifier une pratique de trompeuse, et partant de déloyale et d’interdite, il convient de vérifier, en plus de ces critères, si cette pratique est contraire aux exigences de la diligence professionnelle, ce qui ne serait pas le cas en l’espèce, puisque que Team4 Travel aurait tout fait pour garantir l’exclusivité dont elle se prévaut dans ses brochures.
Nonetheless, in the light of the general scheme of the directive, the national court asked whether, before categorising a practice as misleading, and therefore as unfair and prohibited, it was necessary to determine, in addition to those criteria being satisfied, whether that practice was contrary to the requirements of professional diligence, which would not be the case in this instance, since Team4 Travel had done everything to secure the exclusivity it claimed in its brochures.

Une entreprise qui, auparavant, avait une incertitude quant à la possibilité pour elle de faire à l’avenir l’objet, en vertu des règles relatives aux aides d’État, d’un ordre de récupération des avantages qu’elle aurait obtenus en application du régime d’amortissement de la survaleur résultant de transactions réalisées avant les déclarations de la Commission, aurait pu tirer de ces déclarations la conclusion que cette incertitude était non fondée, puisque l’on ne pouvait espérer d’elle qu’elle fasse montre d’une plus grande diligence que la Commission à cet égard.
Any undertaking which had previously been uncertain as to whether or not it would in future be liable, under the State aid rules, to recovery of advantages it had obtained under the goodwill amortisation scheme arising from transactions entered into before the Commission statements could have concluded thereafter that such uncertainty was unfounded, as it could not be expected to demonstrate greater diligence than the Commission in this respect.

Donc, si mon rapport maintient la suggestion de la Commission selon laquelle seuls les opérateurs mettant sur le marché européen du bois et des produits dérivés pour la première fois devraient être obligés d’instaurer un système de diligence raisonnable – puisqu’ils sont évidemment les acteurs les plus influents –, il met en évidence la responsabilité partagée de tous les opérateurs du marché en ce qui concerne le commerce de bois produit légalement uniquement et l’infraction que peut constituer le non-respect de cette disposition.
So, while my report maintains the Commission’s suggestion that only operators who place timber and timber products on the EU market for the first time should be required to put in place a full due-diligence system – since they are clearly the actors with the most influence – it makes clear that all operators in the market share responsibility for trading only legally sourced wood and that failing to do that may constitute an offence.

Nous avons travaillé dès le départ collectivement et avec diligence, puisque le Parlement européen, saisi le 28 août dernier par la Commission européenne, a eu ensuite et très rapidement trois discussions en commission ITRE, les 7 octobre, 11 novembre et 2 décembre 2002, avant de voter sur ce rapport et ses amendements le 23 janvier 2003 - c'est-à-dire dans un délai de six mois - compte tenu des avis de la commission du développement et de la coopération, en la personne de Mme Sandbæk, en procédure Hughes renforcée, de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances, en la personne de Mme Evans, et de la commission des budgets, en la personne de M. Hudghton.
From the outset, we worked collectively and diligently. This House, which received the proposal from the Commission on 28 August 2002, acted swiftly and the ITRE Committee discussed it on three occasions, on 7 October, 11 November and 2 December 2002, before voting on this report and its amendments on 23 January 2003, that is to say within six months, taking into account the opinions of the Committee on Development and Cooperation, represented by Mrs Sandbæk, in accordance with the enhanced Hughes procedure, of the Committee on Women’s Rights and Equal Opportunities, represented by Mrs Evans, and of the Committee on Budgets, represented by Mr Hudghton.

Par ailleurs, la Commission a été informée d'une seule action en restitution en vertu de l'article 5 de la directive, introduite par la Finlande devant la High Court de Londres, sans que toutefois la restitution ne se fasse par la voie juridictionnelle puisqu'une solution amiable entre le possesseur diligent et les autorités finlandaises a finalement été trouvée avant que la décision de la juridiction britannique ne soit rendue.
Moreover, the Commission has been informed of only one case of proceedings to secure the return of an object under Article 5 of the Directive, brought by Finland before the High Court in London ; in this case, however, the return was not effected by a court order, as an amicable settlement was eventually reached between the bona fide possessor and the Finnish authorities before the British court had handed down a judgment.

Depuis, j'en ai parlé en privé avec les hauts fonctionnaires, et je leur saurai gré, puisque cela ne fait pas partie du processus d'amendement, tout au moins à ce stade, s'ils pouvaient, aux fins du compte-rendu, répondre à ces deux questions, particulièrement en ce qui concerne le mot «entité», puisque «État» est compris dans la définition du mot «entité» dans quelques-unes des lois auxquelles on fait allusion dans le projet de loi proprement dit, mais non pas dans le projet de loi sous sa forme actuelle, et aussi relativement à la deuxième question, c'est-à-dire la défense fondée sur la diligence voulue pour les organismes de bienfaisance.
I've since had private conservations with officials, and I'd appreciate it, since these do not form part of the amending process, at least at this stage, if they could give an on-the-record response to both of those inquiries, particularly with respect to “entity”, as “state” is included in the definition of “entity” in a couple of acts that are referred to in the bill itself, but not in this bill as it presently stands, and also with respect to the second issue of due diligence as a defence for charitable organizations.