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Capture sans cruauté
Chiffre d'affaires imposable
Cruauté mentale sévices physiques
Droit d'imposer des droits de succession
Matière imposable
Opération imposable
Piégeage sans cruauté
Pouvoir d'imposer
Pouvoir d'imposition
Pouvoir de prélever des impôts
Produit imposable
Sexuels
Torture

Traduction de «avec cruauté d’imposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi permettant aux municipalités d'imposer les centres hospitaliers et les centres d'accueil

An Act to enable municipalities to tax hospital centres and reception centres


pouvoir d'imposition [ pouvoir d'imposer | pouvoir de prélever des impôts ]

taxing power [ power of taxation | taxation power | power to tax ]


droit d'imposer des droits de succession

death tax jurisdiction


Accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté | Accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie

Agreement on international humane trapping standards between the European Community, Canada and the Russian Federation


capture sans cruauté | piégeage sans cruauté

humane trapping


cruauté mentale sévices:physiques | sexuels | torture

mental cruelty physical abuse sexual abuse torture


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la pr ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, tr ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifica ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product


chiffre d'affaires imposable (1) | opération imposable (2)

taxable supply (1) | taxable turnover (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons aujourd’hui décidé d’interdire l’importation de produits dérivés des phoques tués avec cruauté, d’imposer des normes plus élevées de protection des animaux utilisés à des fins expérimentales et nous sommes en train de discuter de l’adoption de normes plus élevées de protection des animaux au moment de leur mise à mort.

Today we have resolved to ban the import of products from seals which have been killed with cruelty, we have resolved to impose higher standards for the protection of experimental animals, and now we are debating higher standards of animal protection at the time of killing.


Les Canadiens ont tenté de renforcer la loi contre la cruauté envers les animaux qui est vieille de 115 ans, mais les gouvernements fédéraux successifs ont honteusement refusé d'imposer des peines plus sévères aux auteurs de sévices contre des animaux.

Canadians have been trying to strengthen Canada's 115-year-old animal cruelty laws, but Canada's federal governments have shamefully refused to pass tougher animal cruelty sentences.


Ce projet de loi vise à modifier le Code criminel pour imposer des peines plus lourdes dans le cas de cruauté envers les animaux.

This bill would amend the Criminal Code to impose harsher penalties for animal cruelty offences.


Pour chacune de ses précédentes versions — C-17, C-15B, C-10, C-10B, C-22 et finalement, depuis l'année dernière, C-50 —, le ministère de la Justice a toujours précisé que les modifications avaient principalement pour objectif d'augmenter les peines que peuvent imposer les tribunaux à une personne jugée criminellement responsable de cruauté envers les animaux. Le second objectif était de moderniser les dispositions correspondantes du Code criminel traitant de la cruauté envers les animaux et d'y mettre un peu d'ordre.

In each of its previous incarnations, Bill C-17, C-15B, C-10, C-10B, C-22 and, finally last year, Bill C-50, the position by the Department of Justice has always been that these amendments were primarily to increase the penalties available to the courts upon conviction of a person found to be criminally responsible for cruelty to animals and secondarily to modernize and tidy up some of the language in the existing Criminal Code provisions dealing with cruelty to animals.


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Par exemple, elle permet le recours à des pièges qui ne font pas partie des dispositifs de piégeage sans cruauté en attendant que de meilleurs pièges soient développés, mais aucun délai n’est imposé.

For example, it allows traps that are not classed as humane to be used while better traps are developed, but no time limit is put on this.


L'honorable John G. Bryden: Honorables sénateurs, selon le ministre de la Justice, la disposition relative à la cruauté envers les animaux de la version originale du projet de loi C-10 visait principalement à imposer des peines plus lourdes aux contrevenants aux dispositions relatives à la cruauté envers les animaux domestiques du Code criminel et non pas à établir de nouveaux droits ou infractions.

Hon. John G. Bryden: Honourable senators, the principal reason given by the Minister of Justice for the cruelty to animals provision of the original Bill C-10 was to increase the penalties for violation of the Criminal Code offences relating to cruelty to domestic animals, and that it was not intended to create new rights or offences.


Les pétitionnaires font observer que la cruauté envers les animaux mine les valeurs canadiennes telles que la compassion et que l'adoption de mesures législatives rigoureuses visant à prévenir la cruauté envers les animaux s'impose.

The petitioners point out that this cruelty to animals undermines Canadian values of compassion and that strong legislation preventing cruelty to animals should be implemented.


Aujourd'hui, tout le monde s'accorde à condamner Saddam Hussein, non seulement pour le risque qu'il représente en liaison avec le terrorisme international dans la production et la dissémination d'armes de destruction massive, mais aussi en raison de la cruauté du régime qu'il impose à son peuple.

Today, we are all in agreement in condemning Saddam Hussein, not only for the risk he represents in relation to international terrorism in the production and distribution of weapons of mass destruction, but also because of the cruelty of the regime he imposes on his people.


Mais l'un d'entre eux, l'Américain Scott Ritter, propose avec beaucoup d'à propos qu'en retour soit décidée la levée de l'embargo, ce calvaire d'une impitoyable cruauté imposé depuis douze ans à la population.

One of them, however, the American Scott Ritter, opportunely suggests that, upon their return, the embargo should be lifted. This mercilessly cruel burden was imposed twelve years ago on the population.


Je suis intimement persuadé que le gouvernement afghan devrait imposer un moratoire sur le recours à la sharia dans des domaines tels que la lapidation à mort de femmes et l'amputation de membres, afin de montrer comment un pays islamique moderne respecte les conventions et les traités internationaux et promeut la justice sans cruauté ou violation des droits de l'homme.

I feel particularly strongly that the government of Afghanistan should grant a moratorium on the use of Sharia law in areas such as the stoning to death of women and the amputation of limbs, in order to show how a modern Islamic country respects international covenants and treaty obligations and promotes justice without cruelty or abuse of human rights.




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avec cruauté d’imposer ->

Date index: 2024-08-25
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