Vertaling van "avec contrôle introduite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]
keyed data [ keyboard entry ]

gène inséré | gène thérapeutique introduit
inserted gene

marchandise introduite dans le territoire douanier de la Communauté
goods brought into the customs territory of the Community

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

matériel génétique introduit | insert
genetic material introduced (1) | insert (2)

Relevé des effets introduits dans le système de règlement
Settlement System Register Report

procédure de l'accusation privée | procédure introduite par la partie plaignante
private prosecution

Règlement relatif aux allocations d'échange sur les véhicules introduits au Québec à des fins d'utilisation personnelle et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail
Regulation respecting trade-in allowances on motor vehicles brought into Québec for purposes of use and the Retail Sales Tax Act

introduit
exotic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque l'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite n'est pas l'autorité de contrôle chef de file, l'autorité de contrôle chef de file devrait coopérer étroitement avec l'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite conformément aux dispositions relatives à la coopération et à la cohérence prévues par le présent règlement.
Where the supervisory authority with which the complaint has been lodged is not the lead supervisory authority, the lead supervisory authority should closely cooperate with the supervisory authority with which the complaint has been lodged in accordance with the provisions on cooperation and consistency laid down in this Regulation.

2. Les États membres prévoit que, si la réclamation n'est pas introduite auprès de l'autorité de contrôle compétente au titre de l'article 45, paragraphe 1, l'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite la transmet dans les meilleurs délais à l'autorité de contrôle compétente.
2. Member States shall provide for the supervisory authority with which the complaint has been lodged to transmit it to the competent supervisory authority, without undue delay if the complaint is not lodged with the supervisory authority that is competent pursuant to Article 45(1).

Ces actes, appelés "actes délégués", couvrent pratiquement le même type de mesures que celles adoptées précédemment dans le cadre de la "procédure de réglementation avec contrôle", introduite par le Conseil dans la décision "comitologie" en 2006.
These acts, known as "delegated acts" cover much the same type of measures as those previously adopted under the "regulatory procedure with scrutiny" introduced by the Council into the "comitology" decision in 2006.

Ces actes délégués couvrent presque le même type de mesures que celles adoptées jusqu'à présent dans le cadre de la "procédure de réglementation avec contrôle" (introduite par le Conseil dans la décision "comitologie" en 2006).
The so-called delegated acts cover almost the same type of measures as those adopted so far under the "regulatory procedure with scrutiny" (as introduced by the Council into the "comitology" decision in 2006).

Par rapport à la réglementation en vigueur, le projet de directive introduit également de nouvelles exigences visant à assurer l'application de normes élevées en matière de contrôle, concernant notamment les équipements de contrôle, les compétences et la formation du personnel chargé des contrôles, ainsi que la surveillance des centres de contrôle; les annexes décrivant les modalités pratiques du contrôle technique ont également été mises à jour.
Compared with the current rules, the draft directive also introduces new requirements designed to ensure high testing standards and relating in particular to test equipment, skills and training of testing personnel and supervision of testing centres; the annexes with the technical testing details have also been updated.

La directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté établit des règles relatives aux contrôles vétérinaires portant sur les produits d’origine animale introduits dans l’Union européenne en provenance des pays tiers en vue de leur importation ou de leur transit, y compris certaines exigences en matière de certification.
Council Directive 97/78/EC of 18 December 1997 laying down the principles governing the organisation of veterinary checks on products entering the Community from third countries lays down rules concerning veterinary checks on products of animal origin introduced into the European Union from third countries for their importation or transit, including certain certification requirements.

Des dispositions devraient également être prises pour l'organisation des contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires qui sont introduits sur le territoire de la Communauté sous un régime douanier autre que la mise en libre pratique et, notamment, ceux introduits sous l'un des régimes douaniers visés de l'article 4, point 16), sous b) à f), du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire , ainsi que pour leur introduction dans une zone franche ou un entrepôt franc.
Provision should also be made for the organisation of official controls of feed and food that is introduced into the territory of the Community under customs procedures other than free circulation, and in particular those introduced under the customs procedures referred to in points (b) to (f) of Article 4(16) of Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code , as well as their entry into a free zone or free warehouse.

Des dispositions devraient également être prises pour l'organisation des contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires qui sont introduits sur le territoire de la Communauté sous un régime douanier autre que la mise en libre pratique et, notamment, ceux introduits sous l'un des régimes douaniers visés de l'article 4, points 16) b) à f), du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire , ainsi que pour leur introduction dans une zone franche ou un entrepôt franc.
Provision should also be made for the organisation of official controls of feed and food that is introduced into the territory of the Community under customs procedures other than free circulation, and in particular those introduced under the customs procedures referred to in points (b) to (f) of Article 4(16) of Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code , as well as their entry into a free zone or free warehouse.

À la suite d'une inspection de l'OAV en juin 1999, il a été constaté que les contrôles introduits étaient appropriés et que l'interdiction d'utiliser les produits en cause était réellement respectée.
An FVO inspection found in June 99 that proper controls were in place and the feed ban effectively enforced.

Le constat ainsi réalisé, tant sur les méthodes de contrôle introduites que sur l'évolution du secteur, ne permet pas à la Commission d'envisager un nouvel ajustement de la limite en valeur de 90 écus.
The observed results, in terms of the control procedures introduced and the wider evolution in the sector, mean that the Commission is unable to envisage a further change in the value limit of 90 Ecus.