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Traduction de «avec ces engins ne seront ni délivrées ni » (Français → Anglais) :

Après cette date, les autorisations de pêche pour les navires ciblant les espèces d'eau profonde avec ces engins ne seront ni délivrées ni renouvelées .

After that date, fishing authorisations targeting deep-sea species with those gears shall neither be issued nor renewed .


Les droits de chacun seront protégés comme ils l'étaient avant l'adoption du modèle d'autonomie gouvernementale; ces droits ne seront ni diminués ni élargis.

Everyone's rights will remain as they were before an opt-in; neither diminished nor expanded.


Il est également juste d'alerter sur le fait que si des actions supplémentaires sont nécessaires, celles-ci ne seront ni crédibles ni efficaces si la législation et les programmes existants ne sont pas pleinement mis en œuvre.

It is also correct to warn that though “further steps are needed, such measures will be not be credible or effective, if the existing legislation and programmes are not fully implemented”.


Aux fins du présent article, on entend par "en permanence" que les positions, l'intérêt ou les expositions maintenus ne seront ni couverts ni vendus.

For the purpose of this Article, 'on-going basis' shall mean that retained positions, interest or exposures shall not be hedged or sold.


Elle permettra aussi à la Communauté de définir et de soutenir des objectifs et mesures spécifiques au niveau international, qui ne seront ni liés à une zone géographique ni à un crise particulière et qui nécessiteront éventuellement une approche transnationale ou des interventions tant dans la Communauté que dans une série de pays tiers.

It also provides a Community capacity to articulate and support specific objectives and measures at international level which are neither geographically linked nor crisis related and which may require a transnational approach or involve operations both within the Community and in a range of third countries.


Je souhaiterais d’abord demander à la commissaire de nous garantir que les accords aériens bilatéraux actuels avec les pays tiers ne seront ni abandonnés ni gelés pendant une période indéterminée pendant que des accords communautaires seront élaborés.

Firstly I should like to begin by asking the Commissioner for an assurance that current bilateral aviation agreements with third countries will neither be renounced nor frozen for an indefinite period while Community agreements are hammered out.


L'engagement d'usage est, par la présente, pris que ces droits et privilèges seront respectés et qu'ils ne seront ni abolis ni restreints, d'aucune façon, par suite de l'adoption du présent projet de loi (Les articles 2 à 5 inclusivement sont adoptés.) (Les annexes A et B sont adoptées.) (L'article 1 est adopté.) (Le préambule est adopté.) (Le titre est adopté.) (Rapport est fait du projet de loi.) [Traduction] M. Epp: Madame la Présidente, je voudrais savoir pourquoi, alors que les députés qui ont crié non semblaient plus nombreux que ceux qui ont crié ...[+++]

The usual undertaking is hereby given that these rights and privileges will be respected and that they will be neither abolished nor restricted in any way through concurring in this bill (Clauses 2 to 5 inclusive agreed to.) (Schedules A and B agreed to.) (Clause 1 agreed to.) (Preamble agreed to.) (Title agreed to.) (Bill deemed reported.) [English] Mr. Epp: Madam Speaker, I would like to ask, when the maximum volume for nos exceeded that of the yeas, you assumed those motions were all passed.


L'engagement d'usage est par la présente pris que ces droits et privilèges seront respectés et qu'ils ne seront ni abolis ni restreints d'aucune façon par suite de l'adoption du présent projet de loi (L'annexe A est adoptée.) [Traduction] Le président: L'annexe B est-elle adoptée?

The usual commitment is hereby given that these rights and privileges will be respected and that they will neither be abolished nor limited in any way through passing the present bill (Schedule A agreed to.) [English] The Chairman: Shall Schedule B carry?


Dans le même esprit, M. Jean-Jacques Bertrand, lui aussi premier ministre, signalait que le Québec devait également exercer ses compétences au niveau des recherches minières sous-marines en rajoutant ceci: «Le Québec ne peut accepter, ni que le gouvernement fédéral agisse unilatéralement pour régir la gestion des cours d'eau provinciaux et y contrôler la pollution, ni que son action conjointe avec les provinces soit basée sur le concept qu'on utilise très souvent de l'intérêt national (1650) Même l'ex-premier ministre libéral Robert Bourassa, pourtant grand défenseur du fédéralisme au Québec, qui n'est plus là aujourd'hui, déclarait ceci ...[+++]

Continuing with Jean-Jacques Bertrand, another premier, who in the same spirit said that Quebec also had to have jurisdiction over underwater mineral exploration, adding that Quebec could not accept the federal government acting unilaterally to manage provincial waters and control pollution in them, or acting with the provinces on the basis of the national interest, a concept which is very often invoked (1650) Even former Liberal Premier Robert Bourassa, who was a staunch federalist in Quebec, said that ``in the energy sector, neither unilateral action by the federal government, nor unco-ordinated measures by provincial governments will ...[+++]


L'engagement d'usage est par la présente pris que ces droits et privilèges seront respectés et qu'ils ne seront ni abolis ni restreints d'aucune façon à la suite de l'adoption du présent projet de loi.

The usual undertaking is hereby given that these rights and privileges shall be respected and shall be neither abolished nor limited in any way as a result of the passage of the present bill.




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avec ces engins ne seront ni délivrées ni ->

Date index: 2024-08-16
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