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Démission des membres
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Désignation des membres
MAL
Mandat des membres
Membre
Membre Cour des comptes CE
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
Membre de l'exécutif sortant
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre de la conférence de l'instruction publique
Membre de plein exercice
Membre du Conseil de l'instruction publique
Membre du FMI
Membre du Fonds monétaire international
Membre du conseil de l'éducation
Membre du conseil scolaire
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre sortant
Membre sortante
Membre titulaire
Membre à part entière
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Nomination des membres
Pays membre du FMI
Pays membre du Fonds monétaire international

Vertaling van "avec 192 membres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)

Member of the Education Board | Member of the Education Committee


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]

International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire

full-fledged member | full member


membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant

outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Recommandation (UE) 2015/1184 du Conseil du 14 juillet 2015 relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’Union européenne (JO L 192 du 18.7.2015, p. 27-31)

Council Recommendation (EU) 2015/1184 of 14 July 2015 on broad guidelines for the economic policies of the Member States and of the European Union (OJ L 192, 18.7.2015, pp. 27-31)


Recommandation (UE) 2015/1184 du Conseil du 14 juillet 2015 relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union européenne (JO L 192 du 18.7.2015, p. 27-31)

Council Recommendation (EU) 2015/1184 of 14 July 2015 on broad guidelines for the economic policies of the Member States and of the European Union (OJ L 192 of 18.7.2015, pp. 27-31)


Par conséquent, 90 % de toutes les mesures d'aide d'État (représentant un montant annuel total de plus de 33 milliards €) sont mises en œuvre par les États membres au titre de ce règlement et le nombre total de mesures d'aide d'État que les États membres ont notifiées pour autorisation a diminué de deux tiers (passant de 578 en 2013 à 332 en 2014 et à 192 en 2015).

As a result, 90% of all State aid measures (with a combined annual expenditure of over €33 billion) are implemented by Member States under this Regulation, and the total number of State aid measures notified by Member States for approval has dropped by two thirds (from 578 in 2013 to 332 in 2014 and 192 in 2015).


4. observe que certains organismes multinationaux, tels que les Nations unies et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, fonctionnent uniquement à un niveau intergouvernemental, sans fonction législative; souligne, à cet égard, que les Nations unies, avec 192 membres, ont un régime linguistique de six langues officielles et que l'OTAN, avec 28 membres, utilise essentiellement l'anglais, bien qu'ayant deux langues officielles;

4. Notes that some multinational bodies, such as the United Nations and the North Atlantic Treaty Organisation, operate only at intergovernmental level with no legislative function; points out in this connection that the UN, with 192 members, has a language regime with six official languages, and that NATO, with 28 members, uses mainly English, despite having two official languages;


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3. observe que certains organismes multinationaux, tels que les Nations unies et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, fonctionnent uniquement à un niveau intergouvernemental, sans fonction législative; souligne, à cet égard, que les Nations unies, avec 192 membres, ont un régime linguistique de six langues officielles et que l'OTAN, avec 28 membres, utilise essentiellement l'anglais, bien qu'ayant deux langues officielles;

3. Notes that some multinational bodies, such as the United Nations and the North Atlantic Treaty Organisation, operate only at intergovernmental level with no legislative function; points out in this connection that the UN, with 192 members, has a language regime with six official languages, and that NATO, with 28 members, uses mainly English, despite having two official languages;


Recommandation (UE) 2015/1184 du Conseil du 14 juillet 2015 relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union européenne (JO L 192 du 18.7.2015, p. 27).

Council Recommendation (EU) 2015/1184 of 14 July 2015 on broad guidelines for the economic policies of the Member States and of the European Union (OJ L 192, 18.7.2015, p. 27).


Il y a lieu de rappeler que lorsque des mesures fondées sur l'article 192, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne impliquent des coûts jugés disproportionnés pour les pouvoirs publics d'un État membre et qu'un soutien financier du Fonds de cohésion est octroyé conformément à l'article 192, paragraphe 5, du même traité, le principe du pollueur-payeur doit néanmoins s'appliquer.

It should be recalled that where measures based on Article 192(1) TFEU involve costs deemed disproportionate for the public authorities of a Member State and financial support from the Cohesion Fund is provided in accordance with Article 192(5) TFEU, the polluter pays principle is nevertheless to apply.


(3 ter) Il y a lieu de rappeler que lorsque des mesures fondées sur l'article 192, paragraphe 1, du traité impliquent des coûts jugés disproportionnés pour les pouvoirs publics d'un État membre et qu'un soutien financier du Fonds de cohésion est octroyé conformément à l'article 192, paragraphe 5, le principe du pollueur-payeur s'applique néanmoins.

(3b) It should be recalled that where measures based on Article 192(1) of the Treaty involve costs deemed disproportionate for the public authorities of a Member State and financial support from the Cohesion Fund is provided in accordance with Article 192(5), the polluter pays principle shall nevertheless apply.


192. s’inquiète de ce que les services de police dans l’Union usent d’une force disproportionnée lors d’évènements ou de manifestations publics; exhorte les États membres à faire en sorte que le contrôle démocratique et judiciaire des services chargés de faire appliquer la loi et de leur personnel soit renforcé, que l’obligation de rendre compte soit assurée et que l’impunité n’ait aucune place en Europe, notamment à l’occasion d’un usage disproportionné de la force ou d’actes de torture ou de traitements inhumains ou dégradants; invite les États membres à s’assurer que leurs agents de police portent un numéro d’identification;

192. Expresses concern about the instances of police in the EU using disproportionate force at public events and demonstrations; calls on the Member States to ensure that the democratic and judicial oversight of law enforcement agencies and personnel is strengthened, that accountability is ensured and that impunity has no place in Europe, especially with regard to disproportionate use of force or acts of torture or inhuman or degrading treatment; calls on the Member States to ensure that police personnel carry an identification number;


La rapporteure de la commission ENVI propose l'article 192 du traité FUE en tant que base juridique appropriée pour la raison suivante: "La prise en compte par les États membres de facteurs liés à la protection de la faune et de la flore, à l'affectation des sols ou à l'aménagement du territoire, sur lesquels ils conservent d'importantes compétences, justifie que le présent règlement soit basé sur l'article 192 du Traité".

ENVI’s rapporteur suggests Article 192 TFEU as the appropriate legal basis on the following ground: "The fact that Member States are responsible for factors relating to the conservation of fauna and flora, land use or town and country planning, on which they retain significant powers, justifies basing this Regulation on Article 192 of the Treaty".


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