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Principe de l'équivalence des avantages

Vertaling van "avantages équivalents ceux-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
principe de l'équivalence des avantages

principle of equivalent benefits
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'analyse identifie les États membres pour lesquels les incidences nettes du projet sont positives (le projet apporte un avantage) et ceux pour lesquels elles sont négatives (le projet a un coût).

The analysis shall identify the Member States on which the project has net positive impacts (beneficiaries) and those Member States on which the project has a net negative impact (cost bearers).


À court terme, des progrès sont réalisés en ce qui concerne la résistance à la sécheresse et à la chaleur, l'utilisation efficace de l'eau et des nutriments, la résistance aux maladies ainsi que la qualité des huiles et des repas et les avantages de ceux-ci pour la santé.

In the shorter term, advances are being made in drought and heat resistance, efficiency of water and nutrient use, disease resistance, and in the quality and health benefits of oils and meals.


Vous devez absolument vous porter à la défense des lois canadiennes en votant contre la motion qui tend à suspendre les sénateurs en question sans salaire ni avantages, car ceux-ci ne font l'objet d'aucune accusation criminelle et n'ont été jugés coupables d'aucun crime.

It is important for you to defend the laws of Canada and vote against the motion to suspend the above senators without pay or benefits, as the senators in question are not charged criminally, nor are they convicted of any crime.


C'est un peu paradoxal qu'on en soit rendu là parce que le Canada offre des avantages, mais ceux-ci ont un effet de rebond négatif sur les recettes fiscales canadiennes.

It's somewhat paradoxical that we have reached that point, because Canada does offer tax benefits, but they have a negative rebound effect on Canadian tax revenues.


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S'agissant de la politique relative à la rémunération variable, il convient d'opérer une distinction entre d'une part, la rémunération fixe qui comprend les paiements, les cotisations de pension ordinaires et proportionnelles et les avantages (lorsque ceux-ci ne sont pas liés à des critères de performance), et d'autre part, la rémunération variable qui comprend les paiements supplémentaires, les avantages liés aux performances ou, dans des circonstances exceptionnelles, d'autres éléments contractuels, mais pas ceux qui font partie des conditions d'emploi habituelles (telles que les soins de santé, la crèche, les coti ...[+++]

When considering the policy on variable remuneration a distinction should be made between fixed remuneration, which includes payments, proportionate regular pension contributions, or benefits (where such benefits are without consideration of any performance criteria), and variable remuneration, which includes additional payments, or benefits depending on performance or, in exceptional circumstances, other contractual elements but not those which form part of routine employment packages (such as healthcare, child care facilities or proportionate regular pension contributions).


Sans préjudice du paragraphe 1, point c), lorsque le statut de protection subsidiaire accordé par un État membre offre les mêmes droits et avantages que ceux offerts par le statut de réfugié au titre du droit de l’Union et du droit national, cet État membre peut considérer comme irrecevable un recours contre une décision considérant une demande infondée quant au statut de réfugié, en raison de l’intérêt insuffisant du demandeur à ce que la procédure soit poursuivie.

Without prejudice to paragraph 1(c), where the subsidiary protection status granted by a Member State offers the same rights and benefits as those offered by the refugee status under Union and national law, that Member State may consider an appeal against a decision considering an application unfounded in relation to refugee status inadmissible on the grounds of insufficient interest on the part of the applicant in maintaining the proceedings.


Les projets jugés satisfaisants d'un point de vue coûts-avantages sont ceux dont le total des avantages escomptés dans l'analyse économique et financière est supérieur à celui des coûts escomptés (surplus des coûts-avantages).

Projects with positive cost-benefit outcome are those where the sum of discounted benefits in the economic and financial analysis exceeds the sum of discounted costs (cost-benefit surplus).


Les plans peuvent également prévoir lancer des mesures éducatives à l’intention des médecins pour que ceux-ci puissent à leur tour éduquer les patients. Cependant, nous savons tous que, lorsque l’industrie participe à la promotion de ses médicaments, on n'obtient pas nécessairement tous les détails relatifs aux risques et aux avantages de ceux-ci.

Alternatively, they can involve educational initiatives to physicians for patients, but as we all know, when industry is involved in promoting their medications, you don't necessarily get the full story on the risks and the benefits.


Tout porte à croire que la Cour suprême du Canada respecterait la décision du Parlement si la Chambre adoptait une solution de compromis raisonnable et démocratique, qui définissait dans le droit écrit que le mariage doit demeurer exclusivement l'union d'un homme et d'une femme, mais qui accordait les droits et avantages dont ceux-ci bénéficient aux couples vivant dans d'autres types d'union, et qui protégeait entièrement la liberté religieuse dans toute la mesure où le permettent les lois fédérales.

There is every reason to believe that if this House moved to bring in a reasonable, democratic compromise solution, one which defined in statute that marriage remains the union of one man and one woman to the exclusion of all others, while extending equal rights and benefits to couples living in other forms of unions, and which fully protected the freedom of religion to the extent possible under federal law, that the Supreme Court of Canada would honour such a decision by Parliament.


Comme la Cour l'a récemment rappelé dans l'affaire Gottardo [27], ce droit fondamental à l'égalité de traitement exige qu'un État membre, qui conclut une convention bilatérale de sécurité sociale avec un pays tiers (par lequel il s'engage à tenir compte des périodes d'assurance accomplies dans le pays tiers pour ouvrir droit à des prestations), accorde aux ressortissants d'autres États membres les mêmes avantages que ceux octroyés à ses propres ressortissants [28].

As the Court recently recalled in the Gottardo case [27], this fundamental right to equal treatment requires that when a Member State concludes a bilateral convention on social security with a third country (which provides for account to be taken of periods of insurance in the third country for the acquisition of entitlement to benefits), it must grant nationals of other Member States the same advantages as those enjoyed by its own nationals [28].




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Date index: 2021-11-30
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