Traduction de «avantages à certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avantages accordés à certains créanciers
undue preference to creditors

avantage sur le plan des coûts [ avantage en matière de coûts | avantage par rapport aux coûts | avantage du point de vue des coûts | avantage à l'égard des coûts | avantage en termes de coûts ]
cost advantage

Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion [ Règlement concernant la nomination de certaines personnes à certains postes du groupe de stagiaires en gestion (MM) dans le cadre du Programme de stagiaires en gestion ]
Management Trainee Program Regulations [ Regulations respecting the appointment of certain persons to certain Management Trainee (MM) Group positions within the Management Trainee Program ]

Décret concernant la nomination de certaines personnes à certains postes de la Division des services de laboratoire de la Direction générale de la protection de l'environnement de la région du Pacifique et du Yukon au ministère de l'Environnement
Appointment of Certains Persons to Certain Positions in the Laboratories Division of the Environmental Conservation Branch of the Pacific and Yukon Region of the Department of Environment Exclusion Approval Order

prendre l'avantage à la marque (1) | prendre l'avantage au tableau d'affichage (2)
to go ahead on the score-board

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

clivage parallèle à certaines faces cristallographiques
basal cleavage

certaines fonctions ou certains avantages
certain appointments or benefits

avantages sociaux à la carte | régime d'avantages sociaux à la carte | régime à la carte
cafeteria benefit plan | cafeteria plan

incitatif à la location | avantage incitatif relatif à un bail | avantage incitatif
lease inducement | lease incentive | rental concession

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'ACCIS devrait reposer sur une clé de répartition qui rende compte des activités économiques réelles des entreprises et à ne pas avantager indûment certains États membres.
The CCCTB should be based on a formula apportionment method which reflects the real economic activities of companies and does not unduly advantage certain Member States.

Pour déterminer si une mesure constitue une aide d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du traité, la Commission doit procéder à l’évaluation des critères suivants: origine étatique de la mesure et utilisation de ressources publiques, octroi d’un avantage à certaines entreprises ou certains secteurs créant une distorsion de la concurrence et affectation des échanges entre les États membres.
In determining whether a measure constitutes State aid within the meaning of Article 107(1) of the Treaty, the Commission has to apply the following criteria: the measure must be imputed to the State and use State resources, it must confer an advantage on certain undertakings or certain sectors which distorts competition and it must affect trade between Member States.

En général, il y a lieu de prouver les allégations qui figurent sur l’emballage à l’aide d’un essai de performance ou de tout autre document pertinent (p.ex. allégations d’efficacité à basses températures, allégations d’élimination de certains types de taches, allégations d’avantages pour certains types ou certaines couleurs de textiles ou autres allégations de propriétés/atouts spécifiques du produit).
In general, claims on the packaging shall be documented either through performance testing or other relevant documentation (e.g. claims of efficiency at low temperatures, claims of removal of certain stain types, claims of benefits for certain types or colours of textile or other claims of specific properties/benefits of the product).

Afin de déterminer si une mesure est sélective, il convient d’examiner si, dans le cadre d’un régime juridique donné, ladite mesure constitue un avantage pour certaines entreprises par rapport à d’autres se trouvant dans une situation factuelle et juridique comparable (31).
In order to determine whether a measure is selective, it is appropriate to examine whether, within the context of a particular legal system, that measure constitutes an advantage for certain undertakings in comparison with others which are in a comparable legal and factual situation (31).

Dans certains pays, ce phénomène est encouragé par le droit, parce qu’il offre certains avantages à certaines personnes.
This fire-starting is encouraged by the legal position in some countries because it offers certain advantages to certain people.

36. propose de demander la réalisation d'études coût/avantages pour certains secteurs du budget, en utilisant une partie des ressources attribuées aux commissions parlementaires, et ce afin de contrôler la régularité (respect du règlement financier, système d'information financière) et les résultats (efficience des ressources, efficacité des projets, coûts administratifs) des politiques mises en œuvre et de tirer les conclusions politiques de ces analyses;
36. Proposes to ask for cost-benefit studies to be carried out on specific areas of the budget by using part of the resources allocated to the parliamentary committees in order to assess the regularity (compliance with the Financial Regulation, financial reporting system) and the performance (efficiency of resources, effectiveness of the projects, administrative cost) of the policies as implemented, and to draw the political conclusions of such evaluations;

Les mesures en questions peuvent en effet constituer des aides d'État pour les raisons suivantes: elles peuvent être considérées comme bénéficiant d'un financement public, étant donné que leur mise en œuvre prive l'État de ressources financières; si elles s'appliquent à un secteur économique particulier, elles procurent un avantage à certaines sociétés ou à certains types de produits; elles peuvent fausser, ou risquent de fausser, la concurrence dans un secteur sensible comme l'agriculture, où les flux commerciaux sont très intensifs.
The measures in question may indeed constitute State aid for the following reasons: they may be considered as publicly financed, as, by applying them, the State deprives itself of financial resources; if applied in a specific sector of the economy, they provide an advantage to certain companies or certain types of products; they may distort or threaten to distort competition in a sensitive sector such as agriculture, where trade flows are very intensive.

S’agissant des réseaux de transport d’énergie, j’ai déjà présenté des projets spécifiques concernant des réseaux énergétiques euro-méditerranéens, lesquels doivent permettre dans un premier temps de rationaliser les investissements réalisés dans plusieurs pays, de mieux les coordonner et d’accroître leur efficacité. L’idée étant de ne pas tirer avantage de certains investissements sur le plan national uniquement mais de miser sur une dimension continentale plus large.
With regard to the transport networks, in relation to the energy sector, I have already presented specific projects for Euro-Mediterranean energy networks, which must allow, firstly, for the rationalisation of investments made in a series of countries and greater coordination and efficiency in investments, thereby achieving not just purely national benefits from certain investments, but providing a broader continental-type perspective.

Du fait de sa grande longévité le PVC présente d’incontestables avantages pour certains produits, bien que ces avantages soient en revanche réduits par l’utilisation de stabilisateurs.
Because of its long lifespan PVC certainly presents advantages in some products, but these are reduced by the stabilisers used.

D'autres mesures de formation ne relèvent pas du champ d'application de l'article 87, paragraphe 1, du traité, parce que l'ensemble des personnes en bénéficient partout directement et qu'elles ne confèrent pas d'avantages à certaines entreprises ou à certains secteurs.
Other training measures do not fall within the scope of Article 87(1) of the Treaty because they directly benefit people everywhere and do not grant an advantage to certain enterprises or sectors.