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Cohorte hypothétique
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Loi des avantages relatifs
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Moment hypothétique transversal d'inclinaison
Principe des avantages comparés
Privilège
Préférence tarifaire
Prérogative parlementaire
Relation de causalité
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Traduction de «avantages un hypothétique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés

comparative advantage | comparative cost


moment hypothétique d'inclinaison volumétrique | moment hypothétique transversal d'inclinaison

assumed volumetric heeling moment


avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier

first mover advantage | FMA [Abbr.]


génération hypothétique [ génération fictive | cohorte hypothétique | cohorte fictive ]

fictitious cohort


avantage accessoire [ avantage en nature ]

fringe benefit [ benefits in kind ]


avantage sur le plan des coûts [ avantage en matière de coûts | avantage par rapport aux coûts | avantage du point de vue des coûts | avantage à l'égard des coûts | avantage en termes de coûts ]

cost advantage


analyse coût/bénéfice [ ACB | analyse coûts/avantages | analyse coûts-bénéfices | analyse coûts-avantages | analyse coût-avantage | analyse avantages-coûts | analyse de rendement | analyse coût-avantages | analyse de coût-avantages ]

cost-benefit analysis [ CBA | benefit-cost analysis ]


causalité hypothétique | lien causal | relation de causalité

hypothetical causality


privilège [ avantage | prérogative parlementaire ]

privilege [ parliamentary prerogative | parliamentary privilege ]


tarif préférentiel [ avantage tarifaire | concession tarifaire | préférence tarifaire ]

tariff preference [ preferential tariff | tariff advantage | tariff concession ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quels avantages un hypothétique OEM agissant à la place de FGAZ/FZG/le Land aurait-il pu attendre des contrats de services de marketing?

What benefits could a hypothetical MEO acting in the stead of FGAZ/FZG the Land have expected to gain from marketing services agreements?


Elle a ensuite allégué que, lors de précédentes enquêtes, la Commission n'avait tenu compte que de l'avantage réellement obtenu pour le produit concerné et non d'avantages hypothétiques, susceptibles d'avoir été obtenus pour d'autres produits.

Reliance also argued that in previous investigations the Commission only took into account the actual benefit received for the product concerned and not hypothetical benefits that could have been received for other products.


Concernant le caractère hypothétique de l'avantage calculé par la Commission, comme indiqué au considérant 40, les pouvoirs publics indiens ont confirmé qu'il était peu probable qu'une société pouvant prétendre à un avantage au titre d'une licence AAS ne fasse pas valoir ce droit.

Regarding the benefit calculated by the Commission being hypothetical, as explained in recital (40) above, the GOI confirmed that it is unlikely that a company would not claim a benefit that it is entitled to under an AAS licence.


Ainsi que le rappellent les juridictions de l'Union, notamment dans leurs arrêts mentionnés aux considérants 7 et 8, en l'espèce, une dotation en capital supplémentaire au bénéfice d'EDF correspondant à l'impôt dû ne favoriserait pas l'entreprise qui en bénéficie en lui fournissant un avantage économique au sens de l'article 107, paragraphe 1 du TFUE s'il était établi qu'un actionnaire privé hypothétique aurait investi dans EDF un montant égal, à des conditions et dans une situation similaires, au regard du critère de l'investisseur p ...[+++]

As pointed out by the EU courts in their judgments referred to in recitals 7 and 8 in this case, a further capital contribution to EDF of an amount equal to the tax owed could not be regarded as conferring an economic advantage on the undertaking within the meaning of Article 107(1) TFEU, if it was established that a hypothetical private shareholder would have invested an equivalent amount in EDF, on similar terms and in similar circumstances, in accordance with the prudent private investor in a market economy test.


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Au moment d'analyser la transaction en question, il y a lieu d'évaluer les avantages que cet hypothétique OEM, guidé par des perspectives de rentabilité, pouvait attendre de l'achat de services de marketing.

When analysing the transaction in question, it would be advisable to assess the benefits that this hypothetical MEO, motivated by the prospect of profits, could gain from purchasing marketing services.


L’avocat général estime que cette approche novatrice de la Commission suppose que l’existence de l’avantage sélectif ne soit plus appréciée sur la base d’une comparaison entre la mesure fiscale nationale concrètement examinée et le régime fiscal national normalement applicable, mais en vertu d’une comparaison entre le régime fiscal national tel qu’il se présente dans son intégralité et un autre système fiscal, hypothétique et inexistant.

The Advocate General considers that this novel approach adopted by the Commission means that existence of a selective advantage would be assessed no longer on the basis of a comparison between the national tax measure under specific examination and the normally applicable national tax regime, but by virtue of a comparison between the national tax regime as it stands in its entirety and another – hypothetical and non-existent – tax system.


En effet, l'avantage concurrentiel qui résulterait de cette discrimination hypothétique n'aurait qu'une importance minime, étant donné la possibilité pour les concurrents de Legrand de confier les tests nécessaires pour l'obtention de la marque « NF » à d'autres laboratoires européens habilités dans le cadre de procédures de reconnaissance mutuelle..

The competitive advantage resulting from such hypothetical discrimination would be only minimal, since Legrand's competitors could entrust the requisite tests to other European laboratories authorised under mutual recognition procedures.


La Commission est toutefois parvenue à la conclusion que l'avantage concurrentiel qui résulterait de cette discrimination hypothétique n'aurait qu'une importance minime, étant donné l'existence au sein de tous les organismes de certification européens de procédures de reconnaissance mutuelle et l'importance croissante de la marque CE ainsi que des propres marques des fabricants.

But the Commission concluded that the competitive advantage that would result from such a hypothetical discrimination would only be minimal, given the mutual recognition procedures among all the European certification bodies and the growing importance of the EC mark and of manufacturers' own trademarks.


De ce fait, si l'acquéreur est moins important que la société acquise, l'avantage fiscal dont il bénéficiera sera plus faible que celui dont aurait bénéficié un acquéreur hypothétique plus important de cette même banque. Cela défavorise les petits acquéreurs par rapport aux grands.

Accordingly, if the purchaser has a smaller business than the purchased, its fiscal advantage will be lower than the one accruing to a hypothetical larger buyer of the same bank.


Mais si l'on doit prendre des mesures.et là encore, on a dit que l'on nous demande de subir des coûts économiques réels pour des avantages qui, selon moi, sont hypothétiques.

But if things are put into action.and again, it was mentioned that we are being asked to suffer real economic costs for, as far as I'm concerned, hypothetical benefits.


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