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Avantage tangible
Avantages effectifs supplémentaires
Avantages supplémentaires
Avantages tangibles
Échelle des primes pour avantages intangibles
Échelle des primes pour avantages non tangibles

Traduction de «avantages tangibles supplémentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avantages effectifs supplémentaires

effective additional benefits






Échelle des primes pour avantages intangibles [ Échelle des primes pour avantages non tangibles ]

Intangible Award Scale


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lesdites propositions prévoient d’associer les politiques de l’Union à des ressources financières de mise en œuvre adéquates et à des fonds supplémentaires pour l’environnement et pour le changement climatique, afin d’apporter des avantages tangibles et cohérents sur le terrain.

Those proposals envisage matching Union policies with coherent financial resources for implementation, and additional funds for the environment and climate change, so as to effectively deliver tangible and coherent benefits on the ground.


30. invite la Commission et les États membres à proposer des avantages tangibles supplémentaires qui pourraient être accordés aux opérateurs titulaires de certificats OEA et qui encourageraient les entreprises à solliciter l'obtention de ceux-ci; estime que ces avantages tangibles pourraient essentiellement entraîner une réduction significative de la charge et des coûts administratifs, par exemple en exemptant les OEA de l'obligation de fournir une garantie pour les dettes douanières en règle générale et en facilitant leur paiement des droits de douane et de la TVA;

30. Calls on the Commission and the Member States to propose additional concrete benefits which could be granted to traders holding AEO certificates and which would encourage businesses to apply; believes that such tangible benefits could primarily entail significant reductions in administrative burdens or costs, for example by relieving AEOs, as a rule, from the requirement to lodge a security of customs debt, and facilitating the payment of customs duties and VAT;


30. invite la Commission et les États membres à proposer des avantages tangibles supplémentaires qui pourraient être accordés aux opérateurs titulaires de certificats OEA et qui encourageraient les entreprises à solliciter l'obtention de ceux-ci; estime que ces avantages tangibles pourraient essentiellement entraîner une réduction significative de la charge et des coûts administratifs, par exemple en exemptant les OEA de l'obligation de fournir une garantie pour les dettes douanières en règle générale et en facilitant leur paiement des droits de douane et de la TVA;

30. Calls on the Commission and the Member States to propose additional concrete benefits which could be granted to traders holding AEO certificates and which would encourage businesses to apply; believes that such tangible benefits could primarily entail significant reductions in administrative burdens or costs, for example by relieving AEOs, as a rule, from the requirement to lodge a security of customs debt, and facilitating the payment of customs duties and VAT;


Lesdites propositions prévoient d’associer les politiques de l’Union à des ressources financières de mise en œuvre adéquates et à des fonds supplémentaires pour l’environnement et pour le changement climatique, afin d’apporter des avantages tangibles et cohérents sur le terrain.

Those proposals envisage matching Union policies with coherent financial resources for implementation, and additional funds for the environment and climate change, so as to effectively deliver tangible and coherent benefits on the ground.




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avantages tangibles supplémentaires ->

Date index: 2021-11-29
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