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Avantage accessoire
Avantage au premier
Avantage au premier entrant
Avantage du pionnier
Avantage du point de vue des coûts
Avantage en matière de coûts
Avantage en nature
Avantage en termes de coûts
Avantage par rapport aux coûts
Avantage sur le plan des coûts
Avantage à l'égard des coûts
Avantages comparés
Condition du contrat
Disposition
Disposition contractuelle
Exigence contractuelle
Exigence du contrat
Loi des avantages comparés
Loi des avantages relatifs
Pouvoir de représentation
Principe des avantages comparés
Stipulation
Stipulation au profit d'un tiers
Stipulation complémentaire et accessoire
Stipulation contractuelle
Stipulation du contrat
Stipulation en faveur d'un tiers
Stipulation pour autrui
Stipulation pro tertio

Vertaling van "avantages stipulés dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés

comparative advantage | comparative cost


stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]

stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]


stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui

provision in favour of a third party


avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier

first mover advantage | FMA [Abbr.]


stipulation contractuelle [ stipulation du contrat | exigence contractuelle | exigence du contrat | condition du contrat ]

contractual requirement [ contract requirement | contract condition | contractual condition ]


stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition

contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)


avantage accessoire [ avantage en nature ]

fringe benefit [ benefits in kind ]


avantage sur le plan des coûts [ avantage en matière de coûts | avantage par rapport aux coûts | avantage du point de vue des coûts | avantage à l'égard des coûts | avantage en termes de coûts ]

cost advantage


pouvoir de représentation | représentant, fondé de pouvoir, mandataire (= celui qui représente) | stipulation pour autrui

proxy


stipulation complémentaire et accessoire

ancillary point of complementary nature
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La directive MIF fournit les outils requis pour traiter efficacement ces questions, ses mesures d'exécution stipulant en particulier que les avantages envisagés doivent être divulgués et ne peuvent être effectivement consentis que s'ils sont dans l'intérêt du client.

MiFID provides the tools to manage these concerns. Its implementing measures stipulate that inducements must be disclosed and can only be provided where they are in the interests of the client.


4. Les statuts ou documents constitutifs d'un ELTIF commercialisé auprès d'investisseurs de détail stipulent que tous les investisseurs bénéficient du même traitement et qu'aucun investisseur ou groupe d'investisseurs ne reçoit de traitement préférentiel ou d'avantage économique particulier.

4. The rules or instruments of incorporation of an ELTIF marketed to retail investors shall provide that all investors benefit from equal treatment and no preferential treatment or specific economic benefits are granted to individual investors or groups of investors.


«opération d'assurance», un engagement par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales sont tenues, en échange d'un paiement, de fournir à une ou plusieurs autres personnes, en cas de matérialisation d'un risque, une indemnité ou un avantage stipulé dans l'engagement;

‧insurancemeans an undertaking or commitment whereby one or more natural or legal persons is or are obliged, in return for a payment, to provide one or more other persons, in the event of materialisation of a risk, with an indemnity or a benefit as determined by the undertaking or commitment;


"opération d'assurance": un engagement par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales sont tenues, en échange d'un paiement, de fournir à une ou plusieurs autres personnes, en cas de matérialisation d'un risque, une indemnité ou un avantage stipulé dans l'engagement;

‧insurancemeans an undertaking or commitment whereby one or more natural or legal persons are obliged, in return for payment, to provide one or more other persons, in the event of materialisation of a risk, with an indemnity or a benefit as determined by the undertaking or commitment;


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«opération d'assurance», un engagement par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales sont tenues, en échange d'un paiement, de fournir à une ou plusieurs autres personnes, en cas de matérialisation d'un risque, une indemnité ou un avantage stipulé dans l'engagement;

‘insurancemeans an undertaking or commitment whereby one or more natural or legal persons is or are obliged, in return for a payment, to provide one or more other persons, in the event of materialisation of a risk, with an indemnity or a benefit as determined by the undertaking or commitment;


"opération d'assurance et de réassurance ", un engagement par lequel une personne est tenue , en échange d'un paiement, de fournir à une autre personne , en cas de matérialisation d'un risque, une indemnité ou un avantage stipulé dans l'engagement;

(1) 'insurance and reinsurance ' means a commitment whereby a person is obliged, in return for a payment, to provide another person , in the event of materialisation of a risk, with an indemnity or a benefit as determined by the commitment;


"opération d'assurance", un engagement par lequel une ou plusieurs personnes sont tenues , en échange d'un paiement, de fournir à une ou plusieurs autres personnes , en cas de matérialisation d'un risque, une indemnité ou un avantage stipulé dans l'engagement;

(1) 'insurance' means a commitment whereby one or more persons is or are obliged, in return for a payment, to provide one or more other persons , in the event of materialisation of a risk, with an indemnity or a benefit as determined by the commitment;


1) "opération d'assurance et de réassurance", un engagement par lequel une personne est tenue, en échange d'un paiement, de fournir à une autre personne, en cas de matérialisation d'un risque, une indemnité ou un avantage stipulé dans l'engagement;

(1) 'insurance and reinsurance' means a commitment whereby a person is obliged, in return for a payment, to provide another person, in the event of materialisation of a risk, with an indemnity or a benefit as determined by the commitment;


les avantages stipulés dans l'ATM précité qui vont au mécanisme mentionné à l’article 19.3, point f), sont appliqués en particulier à la conservation et à l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture en question, notamment dans les programmes nationaux et régionaux des pays en développement et des pays en transition, et tout spécialement dans les centres de diversité et les pays les moins avancés;

benefits arising under the above MTA that accrue to the mechanism mentioned in Article 19.3f shall be applied, in particular, to the conservation and sustainable use of the plant genetic resources for food and agriculture in question, particularly in national and regional programmes in developing countries and countries with economies in transition, especially in centres of diversity and the least developed countries, and


Toutefois, le capital social qui doit être représenté pour la vérification des apports en nature et des avantages particuliers soumis à l'approbation de l'assemblée, ne comprend pas les actions appartenant à des personnes qui ont fait l'apport ou stipulé lesdits avantages.

However, for purposes of verification of the contribution in kind and of the special rights that are submitted to the meeting for approval, the capital that must be represented shall not include shares owned by the persons who made such contributions in kind or stipulated for such rights.


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