Traduction de «avantages probables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés
comparative advantage | comparative cost

avantages accessoires | avantages du personnel | avantages sociaux
employee benefits

avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier
first mover advantage | FMA [Abbr.]

motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]
reasonable and probable cause [ adequate cause | reasonable grounds | reasonable and probable grounds | reasonable or probable cause ]

avantage accessoire [ avantage en nature ]
fringe benefit [ benefits in kind ]

avantage sur le plan des coûts [ avantage en matière de coûts | avantage par rapport aux coûts | avantage du point de vue des coûts | avantage à l'égard des coûts | avantage en termes de coûts ]
cost advantage

analyse coût/bénéfice [ ACB | analyse coûts/avantages | analyse coûts-bénéfices | analyse coûts-avantages | analyse coût-avantage | analyse avantages-coûts | analyse de rendement | analyse coût-avantages | analyse de coût-avantages ]
cost-benefit analysis [ CBA | benefit-cost analysis ]

durée probable d'un incendie | durée probable d'un sinistre
anticipated duration of a fire | estimated fire duration

tarif préférentiel [ avantage tarifaire | concession tarifaire | préférence tarifaire ]
tariff preference [ preferential tariff | tariff advantage | tariff concession ]

privilège [ avantage | prérogative parlementaire ]
privilege [ parliamentary prerogative | parliamentary privilege ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On entend beaucoup de gens parler des avantages probablement indéniables de la proportionnelle.
Many people have spoken about the probably undeniable benefits of proportional representation.

...rminer si le coût et les avantages probables décrits en réponse à ff) et à hh) risquent d’être supérieurs, inférieurs ou égaux à ce qu’ils sont actuellement dans le cadre de l’entente de partage d’informations fiscales avec les États-Unis; jj) quels organismes, commissions, tribunaux ou conseils du gouvernement ont étudié, interprété, analysé ou commenté la FATCA, (i) quelle était la portée de leur intervention, (ii) à quelles dates l’ont-ils faite, (iii) quelles étaient leurs conclusions; kk) quelles mesures précises le gouvernement a-t-il prises pour évaluer les répercussions de la FATCA sur la protection des renseignements personnels; ll) à quelles dates et pour quelles raisons le gouvernement a-t-il rencontré la commissaire à la protection de la vie privée pour discuter de la FATCA ou des répercussions d’un accord intergouvernemental; mm) par province ou par territoire, (i) à quelles dates, (ii) avec quels représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux le gouvernement a-t-il discuté de la FATCA; nn) par province ou par territoire, (i) à quelles dates et (ii) avec quels représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux le gouvernement a-t-il discuté d’un accord intergouvernemental; oo) le gouvernement a-t-il le soutien de toutes les provinces et de tous les territoires pour l’application proposée de la FATCA, et comment le gouvernement peut-il prouver que ce soutien existe; pp) le ministère de la Justice a-t-il élaboré une politique sur l’application d’un accord intergouvernemental et, le cas échéant, (i) comment l’a-t-il élaborée, (ii) qui a-t-il consulté pour l’élaborer, (iii) à qui l’a-t-il donnée, (iv) qui l’a demandée, (v) quels en ont été les résultats, les conclusions et les recommandations; qq) comment le gouvernement surveillera-t-il et fera-t-il appliquer la conformité aux exigences de la FATCA dans les institutions canadiennes; rr) comment le gouvernement surveillera-t-il la conformité des banques au principe de diligence raisonnable prévu par la FATCA et sa mise en oeuvre, et comment le fera-t-il appliquer, (i) qui se chargera de la surveillance et de l’application, (ii) comment s’en chargera-t-il, (iii) quels critères seront utilisés pour évaluer la conformité au principe de diligence raisonnable; ss) quelles sont les amendes actuelles et futures que le gouvernement entend imposer en cas d’omission à se conformer au principe dont il est fait mention à rr); tt) le ministère de la Justice ou le ministère du Revenu a-t-il élaboré une loi ou des directives pour l’application d’un accord intergouvernemental ou de la FATCA et, le cas échéant, (i) comment les a-t-il élaborées, (ii) qui a-t-il consulté pour les élaborer, (iii) à qui les a-t-il données, (iv) qui les a demandées, (v) quels en ont été les résultats, les conclusions et les recommandations; uu) le ministère de la Justice a-t-il étudié un projet de loi de mise en œuvre d’un accord intergouvernemental; vv) quels individus ou groupes le ministère de la Justice a-t-il consultés au sujet de la mise en œuvre de la FATCA; ww) quelles mesures ont été prises pour évaluer les changements de réglementation touchant les institutions fédérales au niveau provincial et territorial qui seraient nécessaires en raison de la FATCA ou d’un accord intergouvernemental; xx) quelles mesures l’Agence du revenu du Canada a- t-elles prises pour élaborer ou appliquer la FATCA ou un accord intergouvernemental; yy) quels renseignements de nature fiscale l’Agence du revenu du Canada partage-t-elle actuellement avec les États-Unis, (i) quand les partage-t-elle, (ii) dans quelles circonstances les partage-t-elle, (iii) sous quelle forme les partage-t-elle; zz) le gouvernement a-t-il déterminé si la FATCA et sa mise en œuvre nécessiteront des changements à la façon dont les renseignements de nature fiscale sont actuellement partagés avec les États-Unis; aaa) qu’est-ce que le gouvernement a demandé, ou planifie de demander, aux États-Unis quant au partage d’information qui résultera de la FATCA ou des négociations d’un accord intergouvernemental, et à quelle étape sont rendues les négociations à l’heure actuelle; bbb) quelles mesures sont en place pour garantir que le partage d’information envisagé en aaa) n’enfreint aucune loi ou politique en matière de protection des renseignements personnels; ccc) par quels processus et à quelles dates un accord intergouvernemental et son projet de loi de mise en œuvre seront vérifiés pour s’assurer qu’ils respectent (i) la Loi constitutionnelle de 1867, (ii) la Charte canadienne des droits et libertés, (iii) la Déclaration canadienne des droits? ...
...e government have the support of every province and territory with respect to any proposed implementation of FATCA, and what evidence does the government have that this support exists; (pp) has the Department of Justice developed any policy relative to the implementation of an IGA and, if so, (i) how was it developed, (ii) in consultation with whom, (iii) to whom was it provided, (iv) who requested it, (v) what were its findings, conclusions, and recommendations; (qq) how will the government monitor and enforce compliance by Canadian institutions with FATCA requirements; (rr) how will the government monitor and enforce regulatory oversight of the bank due-diligence efforts required by FATCA and its implementation, including (i) by whom (ii) how, (iii) using what standards such efforts will be evaluated; (ss) what penalties exist and what penalties does the government intend to establish for failure to adhere to standards indicated in (rr); (tt) has the Department of Justice or the Department of Revenue developed any legislation or guidance relative to the implementation of an IGA or FATCA and, if so (i) how was it developed, (ii) in consultation with whom, (iii) to whom was it provided, (iv) who requested it, (v) what were its findings, conclusions, and recommendations; (uu) has the Department of Justice reviewed any proposed legislation relative to the implementation of an IGA; (vv) with what individuals or groups has the Department of Justice consulted relative to the implementation of FATCA; (ww), what steps have been undertaken to assess regulatory changes to federal institutions at the provincial and territorial level that would be required as a result of FATCA or any IGA; (xx) what steps has the Canada Revenue Agency taken with regard to developing or implementing FATCA or any IGA; (yy) what tax information does the Canada Revenue agency currently share with the US, (i) when, (ii) under what circumstances, (iii) in what form; (zz) has the government assessed whether FATCA and its implementation would require changes to the ways in which tax information is currently shared with the US; (aaa) what has the government sought, or does the government plan to seek from the US, in terms of reciprocal information sharing as a result of the FATCA or IGA negotiations, and what is the current status of negotiations on this point; (bbb) what measures are in place to ensure that no privacy laws or policies are violated in any transfer of information contemplated in (aaa); and (ccc) by what process(es) and on what dates will any IGA and its enacting legislation be vetted for compliance with the (i) Constitution Act, 1867, (ii) Canadian Charter of Rights and Freedoms, (iii) Canadian Bill of Rights? ...

S'il est vrai que le système d'évaluation d'impact pourrait être encore amélioré, comme en témoigne un rapport de la Cour des comptes européenne de 2010, en recourant par exemple à des évaluations présentant davantage un caractère environnemental et social, ce changement a largement contribué à ce que les coûts et avantages probables soient davantage pris en compte dans l'examen des dossiers législatifs.
While the impact assessment system could still be improved, as evidenced by an ECA report of 2010, and, with scope for instance for more environmental and social assessment, this change has done much to ensure legislative dossiers are considered in fuller knowledge of the likely costs and benefits.

106. souligne l'augmentation potentielle de la compétitivité européenne qui, grâce à l'innovation et à des investissements accrus, pourrait résulter d'une transformation en une économie durable; souligne qu'un renforcement des efforts de l'Union en matière d'atténuation créerait des avantages en termes de coûts pour les concurrents internationaux de l'Union dans un certain nombre de secteurs, et offrirait, dans le même temps, des marges concurrentielles aux entreprises de l'Union spécialisées dans les technologies liées au climat; estime que, pour les concurrents de l'Union dans les secteurs concernés, signer un accord international impliquerait de renoncer à ces avantages en termes de coûts, alors que la marge concurrentielle de l'Union serait probablement préservée;
106. Emphasises the potential increase in European competitiveness, through innovation and increased investment, which could result from a transformation to a sustainable economy; highlights the fact that greater EU mitigation efforts would create cost advantages for the EU’s international competitors in a number of sectors and, at the same time, lead to competitive margins for EU companies in the area of climate technologies; considers that, for the EU’s competitors in the sectors concerned, signing up to an international agreement would mean giving up those cost advantages, whereas the EU’s competitive margin would be likely to remain unaffected;

41. souligne l'augmentation potentielle de la compétitivité européenne résultant de l'innovation et des investissements accrus, pouvant résulter d'une transformation en une économie durable; souligne qu'un renforcement des efforts de l'Union en matière d'atténuation créerait des avantages en termes de coûts pour les concurrents internationaux de l'Union européenne dans un certain nombre de secteurs, et offrirait, dans le même temps, des marges concurrentielles aux entreprises de l'Union spécialisées dans les technologies liées au climat; estime que, pour les concurrents de l'Union dans les secteurs concernés, signer un accord international impliquerait de renoncer à ces avantages en termes de coûts, alors que la marge concurrentielle de l'Union serait probablement préservée;
41. Emphasises the potential increase in European competitiveness, through innovation and increased investment, which could result from a transformation to a sustainable economy; highlights the fact that greater EU mitigation efforts would create cost advantages for the EU’s international competitors in a number of sectors and, at the same time, lead to competitive margins for EU companies in the area of climate technologies; considers that for the EU's competitors in the sectors concerned signing up to an international agreement would mean giving up those cost advantages, whereas the EU’s competitive margin would be likely to remain unaffected;

Les conséquences d'un tel objectif de régulation devraient faire l'objet d'une évaluation complète et ses coûts et avantages devraient être soigneusement évalués, étant donné qu'il est probable qu'il entraînerait d'importants coûts irrécupérables, dépassant les avantages.
The implications of such a regulatory objective would need to be fully assessed, and the costs and benefits carefully analysed, since it is probable there would be significant stranded costs, outweighing the benefits.

Une analyse économique a-t-elle été réalisée pour quantifier les avantages probables de la mesure?
Has there been any economic analysis quantifying the likely benefits?

Sur la base des résultats d'une étude indépendante réalisée en vue d'évaluer l'impact de REACH dans le domaine de la santé au travail , les avantages probables pour la santé des travailleurs sont estimés entre 18 et 54 milliards d'euros sur une période de 30 ans.
Based upon the results of an independent study conducted to evaluate the impact of REACH in the occupational health area , the likely occupational health benefits are estimated at between €18 and €54 billion over a 30-year period.

Il convient de prendre cet intérêt en considération et de veiller à ce que les produits enrichis en nutriments proposés sur le marché offrent des avantages probables pour les consommateurs dans le cadre d'un régime équilibré.
These interests need to be considered and it must be ensured that products marketed with added nutrients offer plausible benefits to the consumer in the context of a varied diet.

5. invite la Commission à procéder à une étude d'impact pour examiner les avantages actuels procurés aux pays signataires par l'accord de Cotonou et, en particulier, les avantages procurés par le protocole "Sucre" aux producteurs de sucre ACP; estime que cette étude devrait comporter plusieurs scénarios décrivant l'incidence probable des modifications prévues aux accords en vigueur ainsi que de l'initiative "Tout sauf les armes" sur les producteurs de sucre ACP;
5. Asks the Commission to conduct an impact analysis reviewing the current benefits provided to signatory countries by the Cotonou Agreement, and assessing in particular the benefits provided by the Sugar Protocol to ACP sugar producers; the impact study should also provide various scenarios describing the likely impact of the anticipated changes to the current agreements and of the "Everything but arms" initiative on ACP sugar producers;