Vertaling van "avantages pourraient résulter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices de Bonn sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation
Bonn Guidelines on Access to Genetic Resources and Fair and Equitable Sharing of the Benefits Arising out of their Utilization

avantages résultant de l'accord général
benefits accruing under the General Agreement

prestations résultant du contrat [ avantages de la police ]
benefits payable under the policy

avantage résultant de l'accord
benefit under the agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[46] Cela néglige évidemment les avantages qui pourraient résulter d'un prélèvement d'impôts au niveau local destinés à financer des dépenses locales visant à encourager une plus grande responsabilité budgétaire et un déploiement plus efficace des dépenses.
[46] This, of course, ignores the benefits which might stem from levying taxes locally to fund local expenditure in terms of encouraging greater fiscal responsibility and more efficient deployment of spending.

Si la Commission entend demander aux États membres de mettre en place des structures fiscales plus favorables aux investissements de capital-risque, il est nécessaire de disposer de plus de preuves de l'incidence des disparités existantes entre les régimes fiscaux sur le secteur du capital-risque et des avantages potentiels qui pourraient résulter de la modification de la législation fiscale.
More evidence of the impact on the venture capital industry of the current mismatches between tax systems and of the potential benefits that could result from changes in tax law are needed if the Commission is to ask

Ces avantages pourraient résulter du statut particulier des salariés de l’OTE, du régime juridique qui lui est applicable ou d’interventions spécifiques, qui ramènent les coûts salariaux de l’OTE à un niveau inférieur à ceux des entreprises soumises à la législation générale du travail.
Such advantages could result from the specific employment status of OTE employees, the specific legal framework applicable to OTE or specific interventions, reducing OTE’s labour costs below the labour costs of companies subject to the generally applicable labour laws.

Ces avantages pourraient résulter du statut particulier des salariés de l’OTE, en général, ou d’interventions spécifiques qui réduiraient les coûts salariaux de l’OTE à des niveaux inférieurs à ceux de sociétés soumises à la législation générale du travail, comme l’exemption des cotisations de chômage ou l’exonération des obligations de retraite.
Such advantages could arise from the specific employment status of OTE employees, in general, or specific interventions, reducing OTE’s labour costs below the labour costs of companies subject to the generally applicable labour laws, such as exemption from unemployment charges or relief from pension obligations.

Lorsqu’ils élaborent leurs régimes d’aide, les États membres pourraient prévoir d’encourager l’utilisation de biocarburants apportant des effets bénéfiques supplémentaires — notamment la diversification résultant de la fabrication de biocarburants à partir de déchets, de résidus, de matières cellulosiques non alimentaires, de matières ligno-cellulosiques et d’algues, ainsi que de plantes non irriguées cultivées dans des zones arides pour lutter contre la désertification — en prenant dûment en compte la différence de coûts entre la production d’énergie à partir de biocarburants traditionnels, d’une part, et à partir d’autres biocarburants apportant des avantages supplémentaires, d’autre part.
When designing their support systems, Member States may encourage the use of biofuels which give additional benefits, including the benefits of diversification offered by biofuels made from waste, residues, non-food cellulosic material, ligno-cellulosic material and algae, as well as non-irrigated plants grown in arid areas to fight desertification, by taking due account of the different costs of producing energy from traditional biofuels on the one hand and of those biofuels that give additional benefits on the other.

il s'est félicité des travaux entrepris par la Commission, le Conseil "Affaires générales et relations extérieures" et les groupes de travail UE/États-Unis, tout en reconnaissant la nécessité, pour les États membres et la Commission, de collaborer étroitement; dans les domaines dans lesquels se profilent des avantages potentiels pour l'UE, les processus existants pourraient être renforcés et complétés à travers un débat au sein du Conseil Ecofin; il s'est félicité des travaux effectués en matière de coopération dans le domaine de la réglementation et souligné la nécessité de tirer le meilleur parti des possibilités qui en résultent, en vue de donner un nouvel élan aux relations économiques transatlantiques.
It welcomed work undertaken by the Commission, the General Affairs and External Relations Council and EU-US working groups, recognising the need for member states and the Commission to work closely together. In areas where there are prospective gains for the EU, existing processes could be enhanced and complemented by discussion at Ecofin. It welcomed work being done on regulatory co-operation and emphasised the need to maximise the opportunities this brings for boosting the transatlantic economic relationship.

L'adoption d'éventuelles mesures législatives spécifiques qui pourraient résulter de la mise en œuvre du plan d'action sera précédée d'un nouvel examen approfondi et subordonnée à l'appréciation positive de leurs coûts et avantages.
Adoption of any specific legislative measures which may result from the implementation of the Action Plan will be preceded by further detailed consideration and subject to the positive assessment of their costs and benefits.

En ce qui concerne les marchés publics, les retards dans les réformes impliquent que l'économie européenne reste privée du bénéfice des nombreux avantages qui pourraient résulter de l'intégration d'un secteur économique d'une telle importance.
Delays to further public procurement reforms mean the European economy continues to be deprived of the full benefits that could accrue from the integration of such a large and important economic sector.

[Français] Des préoccupations ont été exprimées au sujet des avantages fiscaux qui pourraient résulter de l'établissement de fiducies en faveur, en grande partie, des Canadiens à revenus élevés.
[Translation] Concern has been expressed about tax advantages that may exist as a result of the establishment of trusts, trusts which largely benefit high-income Canadians.

13. EST CONSCIENT des avantages qui pourraient résulter de la poursuite de la coopération visant à instaurer un système de soins de santé sûr et interopérable grâce à des réseaux régionaux, nationaux et internationaux reliant en ligne citoyens, professionnels de la santé et autorités et facilitant la prestation transfrontière de services de santé sur Internet et EST CONSCIENT de l'importance d'un recentrage des outils et des services existants à cet égard.
13. RECOGNISES the potential benefits to be gained from further cooperation in moving towards a secure interoperable healthcare system through international, national and regional networks which connect citizens, practitioners and authorities online and which facilitate the cross-border provision of web based health services, and RECOGNISES the importance of mainstreaming existing tools and services in this regard.