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Agent chargé de la délivrance des permis
Agente chargée de la délivrance des permis
Avantage accessoire
Avantage au premier
Avantage au premier entrant
Avantage du pionnier
Avantage en nature
Avantages accessoires
Avantages comparés
Avantages du personnel
Avantages sociaux
Carte de séjour
Droit de séjour
Gérer des permis d’exploitation de terres
Loi des avantages comparés
Loi des avantages relatifs
Permis de conduire
Permis de séjour
Permis à points
Principe des avantages comparés
Séjour des étrangers

Traduction de «avantages ont permis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés

comparative advantage | comparative cost


agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis

fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer


avantages accessoires | avantages du personnel | avantages sociaux

employee benefits


avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier

first mover advantage | FMA [Abbr.]


permis de conduire [ permis à points ]

driving licence [ penalty points driving licence ]


avantage accessoire [ avantage en nature ]

fringe benefit [ benefits in kind ]


droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

residence permit [ residence of aliens ]


Les citations : détails des actes de bravoure individuels qui ont permis à seize militaires canadiens de mériter la Croix de Victoria au cours de la Seconde Guerre mondiale

The Citations Details of the Individual Acts of Valour That Earned Sixteen Canadian Servicemen the Victoria Cross During the Second World War


informer les clients des avantages d'un mode de vie sain

advise vulnerable clients on healthy lifestyle | inform clients of the benefits of a healthy lifestyle | inform clients of healthy lifestyle benefits | promote healthy lifestyle


gérer des permis d’exploitation de terres

control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«Nonobstant les autres dispositions de la présente convention, un avantage au titre de celle-ci ne sera pas accordé au titre d'un élément de revenu ou de capital si l'on peut raisonnablement conclure, compte tenu de l'ensemble des faits et circonstances propres à la situation, que l'octroi de cet avantage était un des objets principaux d'un montage ou d'une transaction ayant permis, directement ou indirectement, de l'obtenir, à moins qu'il soit établi qu ...[+++]

‘Notwithstanding the other provisions of this Convention, a benefit under this Convention shall not be granted in respect of an item of income or capital if it is reasonable to conclude, having regard to all relevant facts and circumstances, that obtaining that benefit was one of the principal purposes of any arrangement or transaction that resulted directly or indirectly in that benefit, unless it is established that it reflects a genuine economic activity or that granting that benefit in these circumstances would be in accordance with the object and purpose of the relevant provisions of this Convention’.


Les tableaux 3 et 4 montrent que depuis 2000, ces avantages ont permis d'aller chercher 878 millions de dollars pour la nouvelle programmation et la R-D, mais que moins de 1 p. 100 de cette somme a été consacré à des initiatives liées à l'accessibilité.

Tables 3 and 4 show that since 2000 these benefits have generated $878 million in new programs and R and D, of which less than 1% went to accessibility initiatives.


Dans le texte arrêté par le Conseil, la proposition de la Commission visant à intégrer un microprocesseur avec les fonctionnalités d'une carte de conducteur dans le permis de conduire pour les conducteurs professionnels n'a pas été retenue car la majorité des délégations doute que les avantages apportés par une telle fusion puissent justifier les coûts induits.

The text agreed by the Council does not retain the Commission's proposal to incorporate a microchip with driver card functionalities into the driving licence for professional drivers, since the majority of delegations have doubts as to whether the benefits of such a merger would justify the costs it entails.


Ce plafond de sauvegarde devrait être fixé à un niveau n’entraînant pas de distorsion des avantages concurrentiels des mesures structurelles et pourrait être supprimé une fois que les mesures structurelles auront permis d’apporter des avantages réels et durables aux consommateurs.

Such a safeguard cap should be set at a level which does not distort the competitive benefits of structural measures and could be removed once the structural measures have had an opportunity to deliver concrete and lasting gains for customers.


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Ces plafonds de sauvegarde devraient être fixés à des niveaux n’entraînant pas de distorsion des avantages concurrentiels des mesures structurelles et pourraient être supprimés une fois que les mesures structurelles auront permis d’apporter des avantages réels aux consommateurs.

Such safeguard caps should be set at levels which do not distort the competitive benefits of structural measures and could be removed once the structural measures have had an opportunity to deliver concrete gains for customers.


Prévoir la délivrance, au moment de l'accès aux ressources génétiques, d'un permis ou d'un document équivalent attestant de l'adoption de la décision d'accorder le consentement préalable en connaissance de cause et de la conclusion de conditions convenues d'un commun accord, et notifier le Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages en conséquence;

Provide for the issuance at the time of access of a permit or its equivalent as evidence of the decision to grant prior informed consent and of the establishment of mutually agreed terms, and notify the Access and Benefit-sharing Clearing-House accordingly;


2. Un permis ou un document équivalent délivré conformément au paragraphe 3, point e), de l'article 6 et mis à la disposition du Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages constitue un certificat de conformité reconnu à l'échelle internationale.

2. A permit or its equivalent issued in accordance with Article 6, paragraph 3 (e) and made available to the Access and Benefit-sharing Clearing-House, shall constitute an internationally recognized certificate of compliance.


Si les mini-aciéries ont fait appel à toutes les nouvelles technologies qui leur ont conféré un avantage de coût important par rapport aux usines intégrées classiques et leur ont permis de résister face aux produits importés, les sidérurgistes traditionnels ont, pour la plupart, tardé à fermer leurs installations vieillissantes et non rentables et à procéder à des restructurations et à des regroupements.

In spite of a booming demand, most integrated steel producers have not adjusted to a fast changing world market. While mini mills deployed all the new technologies that gave them a significant cost advantage over the traditional integrated mills, and enabled them to compete with imported products, most of the traditional part of the US steel industry has lagged behind in closing older, non economic facilities, restructuring and consolidating.


Si les petites aciéries ont fait appel à de nouvelles technologies qui leur ont procuré un avantage de coût important et leur ont permis de résister face aux produits importés, la plupart des aciéries intégrées traditionnelles ont tardé à fermer leurs installations vieillissantes et non rentables, et à procéder à des restructurations et à des regroupements.

While mini mills deployed new technologies that gave them a significant cost advantage and enabled them to compete with imports, most of the traditional integrated mills have lagged behind in closing older, uneconomic facilities, restructuring and consolidating.


Ce Rapport est un outil précieux, car il indique clairement les avantages que le marché unique a déjà permis d'obtenir, les faiblesses qu'on doit enregistrer dans sa mise en oeuvre, ainsi que les domaines où des nouveaux développements sont nécessaires pour assurer une économie ouverte et compétitive" a conclu M. MONTI. 1. Les avantages du Marché unique Il est maintenant clair que la plupart des acteurs ont pris conscience des nombreux avantages qui d ...[+++]

This report is a valuable tool since it clearly shows the benefits the single market has already brought, the shortcomings in its operation and the areas where new developments are necessary to ensure that the economy is open and competitive". 1. The benefits of the single market There is now clear evidence that many benefits of the 1992 legislative programme are already being widely felt as the practical effects of legislative measures feed through to the marketplace, although surveys tend to focus on remaining problems rather than on benefits already being enjoyed.




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avantages ont permis ->

Date index: 2023-02-03
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