Vertaling van "avantages irréguliers des sociétés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avantages irréguliers des sociétés
corporate rip-off

prêt-bail avantagé conclu avec une société américaine
leveraged lease with a US company

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les responsables politiques doivent aussi comprendre comment l'évolution économique et sociétale peut faire bénéficier de nouvelles catégories de population des avantages de la société de l'information, favoriser la concurrence et accentuer l'avance des entreprises européennes, tout en faisant participer l'ensemble de la société.
Policy makers also have to understand how new economic and societal developments can extend the benefits of the information society to new groups and foster competition and European industrial leadership while including society at large.

Les données relatives aux avantages pour la société et au rapport coût-avantages sont incomplètes et ne sont pas en phase avec les derniers progrès technologiques.
The data on societal benefits and cost/benefit ratio are incomplete and not kept up-to-date with latest technological developments.

- faire en sorte que les avantages de la société de l’information puissent profiter à tous, y compris aux personnes défavorisées en raison de leur faible revenu ou niveau de formation, de leur âge, sexe ou appartenance ethnique, aux personnes handicapées (accessibilité en ligne) ainsi qu’à celles qui vivent dans des zones déshéritées (lesquelles relèvent toutes de l’insertion dans la société de l’information)[23].
- ensuring that the benefits of the information society can be enjoyed by everyone, including people who are disadvantaged due to limited resources or education, age, gender, ethnicity, people with disabilities (e-Accessibility) as well as those living in less favoured areas (all these are encompassed under eInclusion)[23].

S'ajoutant à ces actions, des efforts supplémentaires seront nécessaires pour résoudre les problèmes des personnes qui ne bénéficient pas de tous les avantages de la société de l'information pour d'autres raisons: pauvreté, ignorance et manque de formation.
In addition to these actions, further efforts will be required to address the problems of those who fail to fully benefit from the information society for other reasons - poverty or lack of awareness and training.

15 (1) La valeur de l’avantage qu’une société confère, à un moment donné, à son actionnaire, à un associé d’une société de personnes qui compte parmi ses actionnaires ou à son actionnaire pressenti est incluse dans le calcul du revenu de l’actionnaire, de l’associé ou de l’actionnaire pressenti, selon le cas, pour son année d’imposition qui comprend ce moment, sauf dans la mesure où cette valeur est réputée en vertu de l’article 84 constituer un dividende ou dans la mesure où cet avantage est conféré à l’actionnaire au moyen de l’une des opérations suivantes :
15 (1) If, at any time, a benefit is conferred by a corporation on a shareholder of the corporation, on a member of a partnership that is a shareholder of the corporation or on a contemplated shareholder of the corporation, then the amount or value of the benefit is to be included in computing the income of the shareholder, member or contemplated shareholder, as the case may be, for its taxation year that includes the time, except to the extent that the amount or value of the benefit is deemed by section 84 to be a dividend or that the benefit is conferred on the shareholder

C'est vrai en partie, puisqu'on nous fait assumer le coût de ce service social — sans évaluer minutieusement les avantages pour les usagers par rapport aux avantages pour la société — en fonction de ce que l'usager ou la société paie pour ces avantages.
In part, it is because we are expected to cross-subsidize the social service cost — without carefully assessing the benefit to users versus the benefit to society — against the extent to which the user or society bears cost for those benefits.

1. Les expositions à des fins médicales présentent un avantage net suffisant, si l'on compare les avantages diagnostiques ou thérapeutiques potentiels globaux qu'elles procurent, y compris les avantages directs pour la santé de la personne concernée et les avantages pour la société, par rapport au détriment individuel que l'exposition pourrait provoquer, en tenant compte de l'efficacité, des avantages et des risques que présentent d'autres techniques disponibles visant le même objectif mais n'impliquant aucune exposition ou une exposition moindre aux rayonnements ionisants.
1. Medical exposure shall show a sufficient net benefit, weighing the total potential diagnostic or therapeutic benefits it produces, including the direct benefits to health of an individual and the benefits to society, against the individual detriment that the exposure might cause, taking into account the efficacy, benefits and risks of available alternative techniques having the same objective but involving no or less exposure to ionising radiation.

c) la conquête des avantages de la société de l'information pour les pays et les individus, notamment pour ce qui est des droits de l'homme et de l'État de droit, de l'amélioration des services, du renforcement de nos sociétés par la participation de tous à la société de l'information, de l'accroissement de la prospérité, des progrès de la croissance économique et du renforcement de la démocratie;
c) seizing the benefit of the Information Society for countries and individuals, notably in relation to human rights and the rule of law, the improvement of services, strengthening of our societies in the light of eInclusion, increase in welfare and economic growth, as well as the reinforcement of democracy;

La Commission européenne a lancé une initiative intitulée "eEurope Une société de l'information pour tous", par laquelle elle se fixe des objectifs ambitieux afin de mettre à la portée de tous les citoyens européens les avantages de la société de l'information.
The European Commission has launched an initiative entitled "eEurope An Information Society for All", which proposes ambitious targets to bring the benefits of the Information Society within reach of all Europeans.

On espère ainsi donner une impulsion significative à des initiatives issues du secteur privé pour la création d'infrastructures européennes d'information ; INVITE les Etats membres à donner l'élan nécessaire pour lancer des applications d'intérêt général en coopération avec le secteur privé et les autorités locales et régionales ; PREND ACTE des initiatives que la Commission a l'intention de prendre pour - donner l'impulsion nécessaire afin de contribuer, dans le cadre des activités existantes, à des projets concrets tels que ceux qui sont cités dans le rapport du groupe BANGEMANN ; (2) JO n° C 325 du 14 décembre 1991, p. 2. - encourager la mise en place d'un environnement favorisant de nouvelles formes de partenariat issues du secteur privé, associant, le cas échéant, des Etats membres, des régions et des villes, pour des applications d'intérêt général ; - présenter au Parlement et au Conseil une communication à la suite du Livre vert sur le pluralisme dans les médias ; NOTE que la Commission tient compte d'aspects sociaux et culturels de la société de l'information et se félicite de son intention de donner priorité, parallèlement et de manière complémentaire au processus de libéralisation, à des initiatives dans les domaines suivants : l'emploi et le milieu de travail ainsi que les aspects sociaux, culturels et concernant les langues ; INVITE la Commission et les Etats membres à encourager le débat public sur les moyens de tirer le meilleur parti des avantages de la société de l'information ; VI. DEMANDE INSTAMMENT à toutes les formations compétentes du Conseil de poursuivre, au besoin, les travaux sur les domaines d'application approuvés d'une manière générale par le Conseil européen et d'adopter dans les meilleurs délais les dispositions réglementaires et légales nécessaires ; SE FELICITE de la tenue de la prochaine Conférence ministérielle du G 7 sur la société de l'information et INVITE la Commission à mener les travaux préparatoires nécessaires en co ...
Thus it is expected that an important impetus will be provided to private sector led initiatives for the creation of European information infrastructures; INVITES the Member States to supply the necessary impulse to launch general interest applications in cooperation with the private sector and with regional and local authorities; NOTES the initiatives the Commission intends to take in order - to give the necessary impetus to contribute in the context of existing activities to specific projects such as those mentioned in the report of the BANGEMANN group; - to encourage the implementation of an environment stimulating new forms of private sector led partnerships, involving where appropriate Member States, regions and towns, for general interest applications; - to present to the Parliament and the Council a Communication further to the Green Paper on media pluralism; NOTES that the Commission is taking account of social and cultural aspects of the information society and welcomes its intention to give priority, in parallel with and complementary to the process of liberalization, to initiatives in the following areas: employment and work environment as well as social, cultural and language aspects; INVITES the Commission and the Member States to stimulate public debate on the ways to maximize the benefits of the information society; VI CALLS UPON all competent Council compositions to pursue where necessary the areas of applications agreed to in general by the European Council and to adopt as soon as possible the necessary regulatory and legal measures; WELCOMES the holding of the forthcoming G7 Ministerial Conference on the Information Society and INVITES the Commission to do the necessary preparatory work in cooperation with the Member States; INVITES THE COMMISSION to submit a report in time to enable the European Council in Essen (9 and 10 December 1994) to assess the progress made".