Vertaling van "avantages effectuée conformément " (Frans → Engels) :

L’analyse coûts/avantages effectuée conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 58/2003 a montré que la délégation à l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport de la gestion de volets du programme relatif au mécanisme pour l’interconnexion en Europe dans les domaines du transport, de l’énergie et des télécommunications (5), ainsi que de certaines activités de recherche dans le domaine des transports et de l’énergie dans le cadre du programme Horizon 2020 (6), permettrait de mettre en œuvre de tels programmes de manière efficiente et à un coût moindre que si cette gestion était effectuée en interne par les services de la Commission.
The cost-benefit analysis carried out in accordance with Article 3(1) of Regulation (EC) No 58/2003 has shown that delegation to the Trans-European Transport Network Executive Agency of the management of parts of the Connecting Europe Facility programme in the fields of transport, energy and telecommunications (5), as well as parts of transport and energy research under the Horizon 2020 programme (6), would make it possible to implement such programmes efficiently at a lower cost than in the Commission.

L’analyse coûts/avantages , effectuée conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 58/2003, a montré que le fait de confier à l’Agence des tâches de mise en œuvre liées au programme relatif à la politique des consommateurs, au programme de santé publique et aux mesures de formation en matière de sécurité alimentaire aurait d’importants avantages qualitatifs et quantitatifs en comparaison avec le scénario dans lequel tous les aspects des nouveaux programmes seraient gérés en interne par la Commission.
The cost-benefit analysis carried out in accordance with Article 3(1) of Regulation (EC) No 58/2003 has shown that entrusting the Agency with programme implementation tasks related to the Consumer Programme, the Public Health Programme and the food safety training measures would entail significant qualitative and quantitative benefits compared with the in-house scenario under which all aspects of the new programmes would be managed internally within the Commission.

Pour ce qui est de la comparaison des coûts par rapport à l’«option interne», l’analyse des coûts et des avantages effectuée conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 58/2003 a révélé qu’il serait plus coûteux de gérer les tâches au sein de la Commission, d’une marge de 23 % en valeur actualisée nette.
In terms of the cost comparison with the ‘in-house option’, the cost-benefit analysis carried out in accordance with Article 3(1) of Regulation (EC) No 58/2003 found it would be more costly to manage the tasks at the Commission, by a margin of 23 % in net present value terms.

L’analyse coûts/avantages effectuée conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 58/2003 a montré que la Commission devrait confier à l’Agence la réalisation de l’objectif spécifique «renforcement de la recherche aux frontières de la connaissance, dans le cadre des activités du Conseil européen de la recherche» du volet I «Excellence scientifique» du programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020».
The cost-benefit analysis carried out in accordance with Article 3(1) of Regulation (EC) No 58/2003 has shown that the Commission should entrust the Agency with the implementation of the specific objective ‘strengthening frontier research through the activities of the European Research Council’ of Part I ‘Excellent science’ of the Specific Programme implementing Horizon 2020.

L’analyse coûts/avantages effectuée conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 58/2003 a montré que l’efficience des activités de l’Agence est plus élevée que celle des activités de la Commission.
The cost-benefit analysis carried out in accordance with Article 3(1) of Regulation (EC) No 58/2003 has shown that the efficiency of the Agency’s operations is higher in comparison with the Commission’s.

Les droits, honoraires et avantages pécuniaires ou non pécuniaires perçus par l'entreprise fournissant des recherches en investissements effectuées par un tiers ne doivent être acceptables que lorsqu'elles sont fournies conformément aux exigences de l'article 24, paragraphe 9, de la directive 2014/65/UE et de l'article 13 de la directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission
Fees, commissions, monetary or non-monetary benefits received by the firm providing investment research from any third party should only be acceptable when they are provided in accordance with requirements specified in Article 24(9) of Directive 2014/65/EU and Article 13 of Commission Delegated Directive (EU) 2017/593

5. Si cela s'avère nécessaire à la lumière de l'étude de risque et d'impact effectuée conformément à l'article 8, et compte tenu de la faisabilité technique et de l'analyse coût-avantages, les gestionnaires de réseau de transport veillent, avant le .*, à ce qu'une capacité physique permanente permette de transporter du gaz dans les deux sens sur les interconnexions où une capacité supplémentaire de flux bidirectionnel renforcerait la sécurité d'approvisionnement, en particulier pendant une situation d'urgence.
5. If necessary in the light of the risk and impact assessment carried out in accordance with Article 8, taking into account technical feasibility and a cost-benefit analysis, the transmission system operators shall, by .*, enable permanent physical capacity to transport gas in both directions on those interconnections where the addition of a bi-directional flow capacity would enhance the security of supply, in particular during an emergency.

considérant qu'en ce qui concerne les catégories de charges ou avantages retenues dans le cadre de l'action de normalisation, une solution définitive pour certaines d'entre elles devra être prise en liaison avec l'harmonisation progressive des règles régissant les relations financières entre les entreprises de chemin de fer et les États, prévue à l'article 8 de la décision du Conseil, du 13 mai 1965, relative à l'harmonisation de certaines dispositions ayant une incidence sur la concurrence dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable ; que, pour ces catégories de charges ou avantages, il convient, dès lors, dans l'attente de la solution définitive, de laisser à chaque État la faculté de décider cas par cas s'il y a lieu ou non de procéder à la normalisation, celle-ci devant cependant, en cas de décision positive, être effectuée conformément aux règles communes prévues par le présent règlement, notamment en ce qui concerne les principes de calcul pour la détermination de la compensation financière;
Whereas a final settlement of the position as regards certain of the classes of financial burden or benefit to be covered by normalisation will have to be made in conjunction with the progressive harmonisation of the rules governing financial relations between railway undertakings and States as laid down in Article 8 of the Council Decision of 13 May 1965 on the harmonisation of certain provisions affecting competition in transport by rail, road and inland waterway ; whereas, for those classes of burden or benefit, it is therefore appropriate, pending a final settlement, to leave to each State the right to decide in each individual case whether normalisation should take place ; whereas, if normalisation is decided on, it should be carried out in accordance with the common rules laid down in this Regulation, in particular as regards the methods for calculating financial compensation;