Traduction de «avantages d’un certain » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avantages accordés à certains créanciers
undue preference to creditors

Règlement sur certaines substances toxiques interdites [ Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en vente et d'importer certaines substances toxiques | Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en v ]
Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations [ Regulations Respecting the Prohibition of the Manufacture, Use, Processing, Sale, Offering for Sale and Import of Certain Toxic Substances | Regulations respecting the prohibition of the manufacture, use, processing, sale, offering for sale and import of ce ]

portée d'une convention [ avantages d'une convention | dévolution des avantages d'un accord ]
benefit of an agreement

avantage d'affectation [ avantage d'efficacité ]
allocative benefit [ efficiency benefit ]

Ordonnance de l'OFAG du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer, de mettre en circulation et d'utiliser certaines graines et fèves d'Egypte
FOAG Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import, Placing on the Market and Use of certain Seeds and Beans from Egypt

emploi d'utilité sociale | avantage d'utilité sociale générale | bénéfice d'utilité sociale générale
social benefit

akinésie | impossibilité/difficulté d'exécuter certains mouvements
akinesia | lack of movement

avantages sociaux à la carte | régime d'avantages sociaux à la carte | régime à la carte
cafeteria benefit plan | cafeteria plan

bénéficier d'un avantage | obtenir un avantage
to gain an advantage

virement de certains crédits d'un poste à l'autre du budget
interline transfer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les PME en retireraient un avantage parce que certains types de véhicules utilisés dans un rayon de moins de 100 kilomètres autour du lieu d’établissement de leur entreprise seraient exemptés de l’obligation d’utiliser un tachygraphe.
SMEs would benefit because certain types of vehicles driven within a radius of less than 100 km from the base of their undertaking would not need to have a tachograph installed.

Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré: «Les États membres ne peuvent accorder des avantages fiscaux à certaines entreprises triées sur le volet. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "Member States cannot give tax benefits to selected companies – this is illegal under EU state aid rules.

M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos: «Les États membres ne peuvent accorder des avantages fiscaux à certaines entreprises triées sur le volet. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "Member States cannot give tax benefits to selected companies – this is illegal under EU state aid rules.

Cette mise en œuvre inégale du droit à réparation garanti par le droit de l'Union est susceptible non seulement de conférer un avantage concurrentiel à certaines entreprises qui ont enfreint l'article 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, mais aussi de décourager, dans les États membres où le droit à réparation est mis en œuvre de manière plus effective, l'exercice du droit d'établissement et du droit de fournir des biens ou des services.
This uneven enforcement of the right to compensation in Union law may result not only in a competitive advantage for some undertakings which have infringed Article 101 or 102 TFEU but also in a disincentive to the exercise of the rights of establishment and provision of goods or services in those Member States where the right to compensation is enforced more effectively.

Cette mise en œuvre inégale du droit à réparation dans le droit de l'Union est de nature à conférer un avantage concurrentiel à certaines entreprises qui ont enfreint l'article 101 ou 102 du traité FUE et à décourager, dans les États membres où le droit à réparation est mis en œuvre de manière plus effective, l'exercice du droit d'établissement et du droit d'effectuer des livraisons de biens ou des prestations de services.
This uneven enforcement of the [...] right to compensation in Union law may result in a competitive advantage for some undertakings which have infringed Articles 101 or 102 TFEU, and a disincentive to the exercise of the rights of establishment and provision of goods or services in those Member States where the right to compensation is more effectively enforced.

Cette mise en œuvre inégale du droit à réparation garanti par le droit de l'Union est de nature à conférer un avantage concurrentiel à certaines entreprises qui ont enfreint l'article 101 ou 102 du traité et à décourager, dans les États membres où le droit à réparation est mis en œuvre de manière plus effective, l'exercice du droit d'établissement et du droit d'effectuer des livraisons de biens ou des prestations de services.
This uneven enforcement of the Union right to compensation may result in a competitive advantage for some undertakings which have breached Articles 101 or 102 of the Treaty, and a disincentive to the exercise of the rights of establishment and provision of goods or services in those Member States where the right to compensation is more effectively enforced.

Il apparaît toutefois clairement, comme l’a suggéré le député, que certaines régions bénéficient d’avantages établis dans certains domaines spécifiques de recherche, qu’il s’agisse d’avantages naturels ou d’avantages liés à des investissements passés dans les capacités en matière de recherche, dont les ressources humaines.
However, as the honourable Member suggests, it is clear that some regions have established advantages in given domains of research, whether they be natural advantages or related to past investment in research capacity, including human resources.

La présente directive n'autorise les entreprises d'investissement à accorder ou à recevoir certains avantages qu'à certaines conditions et sous réserve que le client en soit informé, ou lorsqu'ils sont donnés ou reçus par le client lui-même ou par une personne agissant en son nom.
This Directive permits investment firms to give or receive certain inducements only subject to specific conditions, and provided they are disclosed to the client, or are given to or by the client or a person on behalf of the client.

1. Sans préjudice des dispositions du traité et notamment de son article 87, les États membres s'engagent à promouvoir la mise sur le marché de produits ou d'équipements utilisant des solutions alternatives aux gaz présentant un fort potentiel de réchauffement planétaire en tenant compte des avantages que présentent certains gaz sur le plan du rendement énergétique dans certaines applications, comme l'isolation.
1. Without prejudice to the Treaty and in particular Article 87 thereof, Member States shall promote the placing on the market of equipment using alternatives to gases with a high global warming potential taking into account the energy-efficiency benefits provided by certain gases in certain applications, such as insulation.

1. Sans préjudice des dispositions du traité et notamment de son article 87, les États membres s'engagent à promouvoir la mise sur le marché de produits ou d'équipements utilisant des substituts des gaz présentant un fort potentiel de réchauffement planétaire en tenant compte des avantages que présentent certains gaz sur le plan du rendement énergétique, dans certaines applications, comme l'isolation.
1. Without prejudice to the Treaty and in particular Article 87 thereof, Member States shall promote the placing on the market of equipment using alternatives to gases with a high global warming potential taking into account the energy-efficiency benefits provided by certain gases in certain applications, such as insulation .