Vertaling van "avantages de l’enregistrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bureau d'enregistrement [ bureau d'enregistrement des actes | bureau de l'enregistrement | bureau de l'enregistrement des titres de propriété | bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | greffe ]
registry office [ land registry | land registry office | registry of deeds office | office of the registry of deeds ]

annulation de l'enregistrement d'une marque [ invalidation de l'enregistrement d'une marque | radiation de l'enregistrement d'une marque ]
cancellation of the registration of a mark

annuler l'enregistrement d'une marque [ invalider l'enregistrement d'une marque | radier l'enregistrement d'une marque ]
cancel the registration of a mark

agent à l'enregistrement | agente à l'enregistrement
check-in agent

préposé à l'enregistrement des courriers | préposée à l'enregistrement des courriers
mail recording clerk

directeur de l'enregistrement des immeubles | directrice de l'enregistrement des immeubles
director of land registration

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Section de l'information, de la documentation, de l'enregistrement et du courrier
Section Information and Documentation, Registry and Chancellery

Ordonnance du 29 juin 1983 sur la surveillance et l'enregistrement des institutions de prévoyance professionnelle [ OPP 1 ]
Ordinance of 29 June 1983 on the Oversight and Registration of Occupational Pension Schemes [ OPO 1 ]

avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés
comparative advantage | comparative cost

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les coûts et avantages de l’enregistrement EMAS ont fait l’objet d’une étude (3).
A study (3) has been carried out on the costs and benefits of registering with EMAS.

Les utilisateurs finals devraient être pleinement informés de l'objectif et des avantages de l'enregistrement.
End-users should be fully briefed on the purpose and benefits of registration.

23. souligne que les organisations ou les personnes non enregistrées, qui sont admissibles au registre et sont censées s'enregistrer, même si leur non-enregistrement est temporaire, n'auront pas accès aux nouveaux avantages et incitations liés à l'enregistrement;
23. Underlines that non-registered organisations or individuals, which are eligible for registration and expected to register, even if their non-registration is only temporary, will not have access to the new incentives and advantages linked to registration;

L'obligation d'enregistrement des équipements hertziens représenterait une charge disproportionnée pour les opérateurs économiques légitimes, notamment les PME, alors que les avantages d'un tel système d'enregistrement n'ont pas été suffisamment démontrés.
The obligation to register radio equipment would result into disproportionate burden to legitimate economic operators, especially SMEs, whereas the benefits of such registration system have not been sufficiently demonstrated.

La même chose vaut pour l’affirmation selon laquelle la Commission n’a pas tenu compte de l’avantage concurrentiel naturel des producteurs argentins, puisque le remplacement des frais enregistrés par les sociétés était dû au prix anormalement peu élevé des matières premières résultant du système argentin de la TDE, et non à un avantage concurrentiel.
The same applies to the claim that the Commission did not take into account the natural competitive advantage of the Argentine producers, because the replacement of the costs recorded by the companies was due to the abnormally low price of raw material in the domestic market, rather than to a comparative advantage.

En ce qui concerne la majoration d'un point du coefficient d'amortissement, l'avantage serait compensé par le fait que les déficits enregistrés ne sont déductibles, en application de l'article 39 CA du CGI, qu'à hauteur du quart des bénéfices imposables au titre d'impôt sur les sociétés de droit commun que chaque membre du GIE retire de ses activités. En outre, cet avantage fiscal viserait à compenser les contraintes ou les restrictions spécifiques imposées aux fins de l'octroi de l'agrément.
As far as the one-point increase in the depreciation coefficient was concerned, the advantage was, it was claimed, offset by the fact that any losses posted were deductible, under Article 39 CA of the General Tax Code, only to the tune of one quarter of the profits subject to ordinary corporation tax which each member of the EIG earned from its activities. That tax advantage was intended, moreover, to offset the specific constraints or restrictions imposed for purposes of the grant of approval.

En revanche, il existe des secteurs qui apprécient les avantages de l'enregistrement en raison du degré plus élevé de sécurité juridique qu'il procure et qui demandent à bénéficier d'une protection plus longue correspondant à la durée de vie prévisible de leurs produits sur le marché.
On the other hand, there are sectors of industry which value the advantages of registration for the greater legal certainty it provides and which require the possibility of a longer term of protection corresponding to the foreseeable market life of their products.

L’APME, l’association des producteurs de matières plastiques d’Europe, tout comme les États membres qui enregistrent les plus mauvais résultats en matière de recyclage, affirment que le taux de recyclage optimal est désormais atteint pour les emballages en plastique et qu’un taux plus élevé ne présenterait ni avantage commercial, ni avantage pour l’environnement.
The Association of Plastics Manufacturers in Europe (APME) and the Member States with the lowest recovery/recycling rates argue that the optimum recovery rate has now been achieved for plastic packaging and that increased recovery will not yield either commercial or environmental benefits.

Un label unique comporte des avantages pour les entreprises : par exemple, une seule taxe et une seule inspection d'enregistrement, un emballage uniformisé et cela comporte des avantages pour les consommateurs qui ne seront pas embrouillés par une pléthore de labels.
A single scheme has advantages for business: for example, only one registration fee and inspection, standardised packaging, and advantages for consumers who will not be confused by a plethora of labels.