Traduction de «avantages conférés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Avantages conférés aux employés -- Options d'achat d'actions
Benefits to Employees -- Stock Options

avantage conféré à un actionnaire
shareholder benefit

responsabilités et avantages conférés par la citoyenneté
responsibilities and privileges of citizenship

avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés
comparative advantage | comparative cost

avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier
first mover advantage | FMA [Abbr.]

avantages accessoires | avantages du personnel | avantages sociaux
employee benefits

avantage accessoire [ avantage en nature ]
fringe benefit [ benefits in kind ]

conférence des soins infirmiers
Nurse contact

OSCE [ acte final d'Helsinki | conférence de Belgrade | conférence de Madrid | conférence de Vienne | Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe | CSCE | Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ]
OSCE [ Belgrade Conference | Conference on Security and Cooperation in Europe | CSCE | Helsinki Final Act | Madrid Conference | Organisation for Security and Cooperation in Europe | Vienna Conference ]

Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement [ CNUED | Conférence de Rio | Sommet de la Terre | Sommet planète Terre ]
UN Conference on Environment and Development [ Earth Summit | Rio Summit | UNCED | United Nations Conference on Environment and Development ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles ont affirmé qu'elles connaîtront seulement en octobre 2015 les avantages conférés en 2013 et en 2016 les avantages conférés en 2014.
They claimed that they will only know the benefits for 2013 by October 2015 and for 2014 by 2016.

(5) Pour l’application de la présente partie, l’avantage injustifié conféré à une personne (appelée « bénéficiaire » dans la présente partie) par un organisme de bienfaisance enregistré ou une association canadienne enregistrée de sport amateur comprend un versement effectué sous forme de don ou toute partie du revenu ou des droits, biens ou ressources de l’organisme ou de l’association qui est payée, payable ou cédée à toute personne, ou autrement mise à sa disposition pour son bénéfice personnel — laquelle personne est propriétaire, membre, actionnaire, fiduciaire ou auteur de l’organisme ou de l’association, a fourni ou autrement versé à l’organisme ou à l’association des biens représentant plus de 50 % des capitaux de ceux-ci ou a un lien de dépendance avec une telle personne ou avec l’organisme ou l’association — ainsi que tout avantage conféré à un bénéficiaire par une autre personne sur l’ordre ou avec le consentement de l’organisme ou de l’association qui, s’il n’était pas conféré au bénéficiaire, serait une somme à l’égard de laquelle l’organisme ou l’association aurait un droit. Un versement ou un avantage n’est pas un avantage injustifié dans la mesure où il consiste, selon le cas :
(5) For the purposes of this Part, an undue benefit conferred on a person (referred to in this Part as the “beneficiary”) by a registered charity or registered Canadian amateur athletic association includes a disbursement by way of a gift or the amount of any part of the income, rights, property or resources of the charity or association that is paid, payable, assigned or otherwise made available for the personal benefit of any person who is a proprietor, member, shareholder, trustee or settlor of the charity or association, who has contributed or otherwise paid into the charity or association more than 50% of the capital of the charity or association, or who deals not at arm’s length with such a person or with the charity or association, as well as any benefit conferred on a beneficiary by another person, at the direction or with the consent of the charity or association, that would, if it were not conferred on the beneficiary, be an amount in respect of which the charity or association would have a right, but does not include a disbursement or benefit to the extent that it is

c) l’avantage conféré par une société à un particulier est un avantage conféré à un actionnaire de la société, à un associé d’une société de personnes actionnaire de la société ou à un actionnaire pressenti de la société — sauf dans la mesure où le montant ou la valeur de l’avantage est inclus dans le calcul du revenu du particulier ou d’une autre personne — si le particulier est un particulier, autre qu’une fiducie exclue relativement à la société, qui a un lien de dépendance avec l’actionnaire, l’associé ou l’actionnaire pressenti, selon le cas, ou lui est affilié;
(c) a benefit conferred by a corporation on an individual is a benefit conferred on a shareholder of the corporation, a member of a partnership that is a shareholder of the corporation or a contemplated shareholder of the corporation — except to the extent that the amount or value of the benefit is included in computing the income of the individual or any other person — if the individual is an individual, other than an excluded trust in respect of the corporation, who does not deal at arm’s length with, or is affiliated with, the shareholder, member of the partnership or contemplated shareholder, as the case may be;

En l'absence d'informations permettant d'évaluer cet avantage et attendu que ce programme a déjà fait l'objet d'un examen des institutions de l'Union dans le cadre d'une précédente procédure antisubvention, la source d'information la plus appropriée pour l'évaluation de l'avantage conféré aux producteurs-exportateurs s'est révélée être l'évaluation faite pour ce programme dans le règlement d'exécution (UE) no 452/2011 du conseil du 6 mai 2011 instituant un droit antisubvention définitif sur les importations de papier fin couché originaire de la RPC (68), dûment ajusté le cas échéant ainsi que cela a été indiqué au considérant (252).
In the absence of information for the assessment of this benefit and since this programme has already been examined in a previous anti-subsidy proceeding by the Union institutions, the most appropriate source of information for the assessment of the benefit to the exporting producers has been the assessment made for this programme in the Council Implementing Regulation (EU) No 452/2011 of 6 May 2011 imposing a definitive anti-subsidy duty on imports of coated fine paper origination in the People's Republic of China (68), duly adjusted if needed as mentioned in recital (252) above.

Les pouvoirs publics indiens ont fait valoir que «l’avantage conféré au bénéficiaire» pouvait être mesuré et que les mesures compensatoires de la subvention ne pouvaient être déterminées que lorsque les licences de crédits de droits à l’importation sont vendues sur le marché car elles ne confèrent un avantage que si et quand elles sont vendues sur le marché. En d’autres termes, les crédits ne seraient pas passibles de mesures compensatoires lorsqu’ils sont utilisés pour le paiement des droits de douane sur les marchandises importées qui sont utilisées comme intrants pour la production de marchandises exportées.
The GOI submitted that ‘benefit to the recipient’ can be measured and the countervailability of the subsidy can be determined only when DEPBS licenses are sold in the market as they would only confer a benefit if and when they are sold on the market. In other words, DEPBS credits would not be countervailable when they are used for payment of customs duty on the imported goods which are used as inputs for the production of exported goods.

Notre examen tient aussi compte du degré de l'avantage conféré, de la question de savoir si un avantage a été conféré par inadvertance ou de savoir si la situation a été structurée précisément pour produire des avantages excessifs.
In that regard, we would consider the degree of benefit conferred and whether an advantage was conveyed inadvertently or whether the situation was structured specifically to yield excessive benefits.

Ceci signifie que la garantie accordée par l’État à la Banque du Pirée ne confère par d’avantage supplémentaire à HSY et, dès lors, ne peut pas être considérée comme étant une nouvelle aide à celle-ci: tous les avantages conférés à HSY sont inclus dans la garantie accordée par l’ETVA à HDW/Ferrostaal.
In other words, the guarantee granted by the State to Piraeus Bank does not provide an additional advantage to HSY and can therefore not constitute additional aid to HSY: all the advantage to HSY is granted by the guarantee granted by ETVA to HDW/Ferrostaal.

les conditions de tarification renégociées ne reflètent pas les véritables coûts liés aux services fournis, mais elles sont en rapport avec les prix de gros; étant donné que l'avantage conféré par les contrats est permanent et qu'il dépend d'un accord à durée indéterminée, l'aide implique un soutien à long terme au bénéfice de BE et ne constitue donc pas un avantage ponctuel destiné à rétablir sa viabilité; il s'agit en conséquence d'une aide «au fonctionnement», et non d'une «aide à la restructuration», qui ne saurait être compatible avec le marché commun.
the renegotiated pricing terms do not reflect the actual costs associated with the service provided but are linked to wholesale prices; since the advantage conferred by the contracts is ongoing and pursuant to an open-ended agreement, the aid involves long-term support for BE, not a one-off benefit designed to restore its viability; the benefit is therefore ‘operating’ and not ‘restructuring aid’ and cannot be compatible with the common market.

Ainsi, le calcul des avantages sociaux des employés et des avantages conférés aux actionnaires d'entreprises canadiennes sera simplifié.
For example, the calculation of employee and shareholder benefits for Canadian businesses will be simplified.

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie appuie la décision d'Anciens Combattants Canada de porter d'une année à la vie entière les avantages conférés par le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) aux conjoints survivants des anciens combattants qui jouissaient de ces avantages au moment de leur décès.
The Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology supports the decision of Veterans Affairs Canada to extend the Veterans Independence Program (VIP) benefits provided to surviving spouses of Veterans who were in receipt of such benefits at the time of their death from one year to a lifetime.