Traduction de «avantages aux contribuables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés
comparative advantage | comparative cost

avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier
first mover advantage | FMA [Abbr.]

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire : Études de cas [ Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire ]
Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector: Case Study Examples [ Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector ]

avantage accessoire [ avantage en nature ]
fringe benefit [ benefits in kind ]

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

agent aux avantages sociaux [ agente aux avantages sociaux ]
benefits officer

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Action 4 - Créer le cadre de financement adéquat Compte tenu de la finalité essentiellement commerciale du développement des infrastructures, la Commission mettra au point une méthode pour déterminer l’équilibre optimal entre financement public et financement privé (en se fondant sur les principes suivants applicables dans l’ensemble de l’Union: «utilisateur payeur», «bénéficiaire payeur» – du point de vue de la répartition transfrontière des coûts et des avantages – et «contribuable payeur» – partage des coûts dans le cas d’infrastructures non viables commercialement et profitant à l’ensemble de l’UE).
Action 4: Providing the right financing framework Acknowledging the fact that most of the infrastructure development is of a commercial nature, a methodology will be defined by the Commission to analyse the optimum balance between public and private financing (on the following principles to be applied across the Union: ‘user pays’, ‘beneficiary pays’ - in terms of cross-border cost-benefit allocation, and ‘tax payer pays’ - burden-sharing for commercially non-viable and ‘EU-wide benefit’ infrastructure).

le recours à l'argent du contribuable est limité grâce à des mesures appropriées de répartition des charges, ce qui signifie que la banque, ses propriétaires et ses créanciers doivent contribuer au coût d'une défaillance bancaire avant que le contribuable puisse être exposé; les distorsions de concurrence causées par les banques aidées sont limitées; accorder une aide d'État à une banque fausse la concurrence, car elle confère à cette banque un avantage sur celles qui ne bénéficient pas d'aides d'État.
The use of taxpayers' money is limited through appropriate burden-sharing– this requires the bank, its owners and creditors to contribute to the cost of a bank failure before the taxpayer can be exposed. Distortions of competition by aided banks are limited. Giving state aid to a bank distorts competition, as it gives the bank an advantage over banks that do not receive state aid.

La réussite de la mise en œuvre du protocole de Nagoya dépend du fait que les utilisateurs et les fournisseurs de ressources génétiques ou de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques négocient des conditions convenues d’un commun accord qui conduisent au partage juste et équitable des avantages et contribuent à réaliser l’objectif plus large du protocole consistant à contribuer à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique.
The successful implementation of the Nagoya Protocol depends on users and providers of genetic resources or of traditional knowledge associated with genetic resources negotiating mutually agreed terms that lead to fair and equitable benefit-sharing and contribute to the Nagoya Protocol’s wider objective of contributing to the conservation and sustainable use of biological diversity.

le montage ou l’ensemble de montage donne lieu à un avantage fiscal considérable, mais cet avantage ne se reflète pas dans les risques commerciaux pris par le contribuable ni dans les flux de trésorerie de ce dernier.
the arrangement or series of arrangements results in a significant tax benefit but this is not reflected in the business risks undertaken by the taxpayer or its cash flows.

Le recyclage a pour avantage de contribuer à l’efficacité énergétique, en particulier dans le cas des métaux, dont la production à partir de matières premières secondaires (ferraille) affiche une efficacité énergétique sensiblement supérieure à la production à partir de matières premières primaires.
The advantage of recycling is that it contributes to energy efficiency, particularly in the case of metals where production on the basis of secondary raw materials (scrap) is significantly more energy efficient compared to primary raw material.

En outre, un tel modèle pourrait avoir pour avantage de contribuer à dissuader les migrants économiques d'utiliser le système d'asile pour entrer dans l'UE.
Furthermore, such a model may have the advantage that it assists in deterring economic migrants from using the asylum system to gain entry to the EU.

L'essentiel des mesures au titre de ce pilier consiste en l'introduction d'avantages fiscaux contribuant à rendre abordables les frais de garde des enfants, ou bien en la création de places supplémentaires dans les crèches et garderies.
The bulk of the measures under this pillar consist of introducing tax breaks to help with the costs of childcare or the creation of extra places in crèches and nurseries.