Vertaling van "avantage sélectif étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avantage sélectif
selective advantage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Allemagne était en outre d'avis que les remises octroyées aux différentes compagnies aériennes ne leur conféraient aucun avantage sélectif, étant donné que ces remises étaient proposées à toutes les compagnies aériennes intéressées.
Germany was further of the opinion that the discounts granted to various airlines did not confer any selective advantage upon them, as the discounts were equally available to all interested airlines.

Elle ne s'attend donc pas à constater des irrégularités systématiques en matière de décisions anticipatives, mais elle craint, à ce stade, que la décision applicable à Starbucks Manufacturing EMEA BV ne confère à cette dernière un avantage sélectif, étant donné qu'il existe des doutes quant à sa conformité avec une évaluation des prix de transfert fondée sur le marché.
The Commission therefore does not expect to encounter systematic irregularities in tax rulings. However, at this stage the Commission has concerns that the tax ruling for Starbucks Manufacturing EMEA BV is providing that company with a selective advantage, because there are doubts whether it is in line with a market-based assessment of transfer pricing.

Étant donné que cette mesure a été fournie de manière ponctuelle à Larco, la Commission conclut que la garantie de l'État de 2008 a fourni un avantage sélectif au bénéficiaire.
Since the measure was provided selectively to Larco, the Commission concludes that the 2008 State guarantee provided a selective advantage to the beneficiary.

Étant donné que la mesure a été accordée de manière ponctuelle à Larco, la Commission conclut que la participation de l'État à l'augmentation de capital de 2009 a donné au bénéficiaire un avantage sélectif.
Since the measure was provided selectively to Larco, the Commission concludes that the State's participation in the 2009 capital increase provided the beneficiary with a selective advantage.

Étant donné que cette mesure a été accordée de manière sélective à Larco, la Commission conclut qu'elle a donné un avantage sélectif au bénéficiaire.
Since the measure was provided selectively to Larco, the Commission concludes that it provided a selective advantage to the beneficiary.

Étant donné que la mesure n’apporte aucun avantage sélectif aux institutions ecclésiastiques et aux clubs de sport amateur, elle ne constitue donc pas une aide d'État au sens des règles de l’UE en la matière.
As the measure provides no selective advantage to ecclesiastic institutions and amateur sports clubs, it does not constitute state aid in the meaning of the EU rules.

L’enquête de la Commission a révélé que ces exonérations apportaient un avantage sélectif aux bénéficiaires en ce qui concernait l’exercice de leurs activités commerciales, étant donné que ces activités étaient en concurrence avec les services fournis par d’autres opérateurs commerciaux.
The Commission's investigation found that these exemptions provided a selective advantage to the beneficiaries with regard to the commercial activities they carried out, since these activities were in competition with services provided by other commercial operators.

Dans la décision d’ouverture de la procédure, la Commission a émis des doutes concernant la facilité de trésorerie. En effet, il semblait que la Sachsen LB en tirait un avantage sélectif étant donné qu’il était improbable qu’un investisseur opérant en économie de marché eût mis la ligne de crédit à la disposition de la Sachsen LB aux mêmes conditions que le pool bancaire.
In the opening decision the Commission questioned the liquidity support because the measure seemed to confer a selective advantage upon Sachsen LB, it being unlikely that a market economy investor would have granted the credit facility to Sachsen LB on the same conditions as the banking pool.