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Avantages consentis dans le présent Traité

Vertaling van "avantage présente réellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avantages consentis dans le présent Traité

advantages accorded under this Treaty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles sont généralement considérées comme lourdes à gérer, car un complément d'enquête sur chacune des offres concernées est presque toujours nécessaire pour pouvoir trancher. Dans la mesure où les récidivistes (vendeurs identifiés comme agissant de mauvaise foi) sont de toute façon voués à être sanctionnés (à la suite de la notification de leurs offres), les signalements de vendeurs ne sont pas vus comme présentant réellement d'avantage.

Generally, seller-based notifications are seen as cumbersome, as they almost always require additional offer-by-offer investigation before a decision can be taken. As repeat infringers (identified bad faith sellers) will be sanctioned in any event (following offer-based notifications), seller-based notifications are not seen as offering significant benefits.


M. Leon Benoit: Je peux comprendre que ce soit là le point de vue d'un investisseur, mais si l'on s'intéresse à ce que le Canada peut tirer de ce genre d'arrangement, je me demande quel avantage présente réellement, pour le Canada, le programme des investisseurs dans une situation comme celle-là, lorsque l'argent provient de prêts consentis ici?

Mr. Leon Benoit: I could understand that from the point of view of the investor, but when you're looking at Canada and what Canada's getting out of the deal, my question would be, in a situation like that, how much is Canada really getting from the investor program when the money is being lent inside the country here?


Elles sont généralement considérées comme lourdes à gérer, car un complément d'enquête sur chacune des offres concernées est presque toujours nécessaire pour pouvoir trancher. Dans la mesure où les récidivistes (vendeurs identifiés comme agissant de mauvaise foi) sont de toute façon voués à être sanctionnés (à la suite de la notification de leurs offres), les signalements de vendeurs ne sont pas vus comme présentant réellement d'avantage.

Generally, seller-based notifications are seen as cumbersome, as they almost always require additional offer-by-offer investigation before a decision can be taken. As repeat infringers (identified bad faith sellers) will be sanctioned in any event (following offer-based notifications), seller-based notifications are not seen as offering significant benefits.


(2) Si le ministre certifie par avis, publié dans la Gazette du Canada, qu’un pays autre qu’un pays signataire accorde ou s’est engagé à accorder, par traité, convention, contrat ou loi, aux citoyens du Canada les avantages du droit d’auteur aux conditions sensiblement les mêmes qu’à ses propres citoyens, ou une protection de droit d’auteur réellement équivalente à celle que garantit la présente loi, ce pays est traité, pour l’objet des droits conférés par la présente loi, ...[+++]

(2) Where the Minister certifies by notice, published in the Canada Gazette, that any country that is not a treaty country grants or has undertaken to grant, either by treaty, convention, agreement or law, to citizens of Canada, the benefit of copyright on substantially the same basis as to its own citizens or copyright protection substantially equal to that conferred by this Act, the country shall, for the purpose of the rights conferred by this Act, be treated as if it were a country to which this Act extends, and the Minister may give a certificate, notwithstanding that the remedies for enforcing the rights, or the restrictions on the ...[+++]


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L’objectif principal de la présente directive est, d’une part, d’assurer que tous les États membres appliquent des critères communs pour l’identification des personnes qui ont réellement besoin de protection internationale et, d’autre part, d’assurer un niveau minimal d’avantages à ces personnes dans tous les États membres.

The main objective of this Directive is, on the one hand, to ensure that Member States apply common criteria for the identification of persons genuinely in need of international protection, and, on the other hand, to ensure that a minimum level of benefits is available for those persons in all Member States.


L'objectif principal de la présente directive est, d'une part, d'assurer que tous les États membres appliquent des critères communs pour l'identification des personnes qui ont réellement besoin de protection internationale et, d'autre part, d'assurer un niveau minimal d'avantages à ces personnes dans tous les États membres.

The main objective of this Directive is, on the one hand, to ensure that Member States apply common criteria for the identification of persons genuinely in need of international protection, and, on the other hand, to ensure that a minimum level of benefits is available for these persons in all Member States.


L'objectif principal de la présente directive est, d'une part, d'assurer que tous les États membres appliquent des critères communs pour l'identification des personnes qui ont réellement besoin de protection internationale et, d'autre part, d'assurer un niveau minimal d'avantages à ces personnes dans tous les États membres.

The main objective of this Directive is, on the one hand, to ensure that Member States apply common criteria for the identification of persons genuinely in need of international protection, and, on the other hand, to ensure that a minimum level of benefits is available for these persons in all Member States.


L'échange d'informations présentant un caractère réellement public peut également présenter des avantages pour les consommateurs, en les aidant à poser un choix plus éclairé (tout en voyant leurs frais liés à l'étude de marché diminuer).

Information exchange that is genuinely public can also benefit consumers by helping them to make a more informed choice (and reducing their search costs).


Elles présentent l'avantage d'être très précisément axées sur notre objectif de conservation des stocks, mais nous ignorons malheureusement jusqu'à quel point elles peuvent contribuer réellement à la réduction de la mortalité par pêche.

They have the advantage of being highly targeted to the conservation objective at hand, but we sorely lack the knowledge of their real contributions to reducing fishing mortality.


Lors de la définition des priorités d'action, elle a ainsi décidé: 1. d'aborder les domaines qui présentent un intérêt immédiat pour les consommateurs, notamment les services financiers, les services d'utilité publique essentiels, les denrées alimentaires et l'éducation des consommateurs; 2. d'oeuvrer pour une société de l'information réellement conviviale et un comportement de consommation durable; 3. d'aider les pays d'Europe centrale et orientale et les pays en développement à tirer avantage ...[+++]

Identifying key policy areas the Commission has decided to: 1. Tackle immediate areas of consumer interest such as financial services, essential services of public utility, foodstuffs and consumer education. 2. Work to ensure that the information society is really consumer friendly and that consumption behaviour is sustainable. 3. Help Central and Eastern European and developing countries benefit from consumer policy.




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Date index: 2024-09-07
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