Traduction de «avantage obtenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détournement d'un avantage légalement obtenu
misapplication of a legally obtained benefit

retrait de l'avantage indûment obtenu
withdrawal of the wrongly obtained advantage

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés
comparative advantage | comparative cost

semblable à épreuve avec effet-camée obtenu artificiellement [ semblable à épreuve avec relief mat obtenu artificiellement | semblable à épreuve avec relief givré par procédé artificiel | semblable à épreuve avec relief en ronde bosse obtenu par procédé artificiel ]
artificial cameo prooflike

timbre «Immigrant admis» [ timbre «Immigrant ayant obtenu le droit d'établissement» | timbre «Immigrant ayant obtenu l'établissement» ]
Landed Immigrant stamp

précision obtenue [ degré de précision obtenue ]
achieved precision

fil obtenu à partir de matières végétales | fil obtenu de matières végétales
yarn from leaf and bast fibre

échantillon obtenu par frottis buccal
Buccal smear sample

échantillon obtenu par amputation
Specimen obtained by amputation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Devraient à tout le moins être concernés les cas où le préjudice causé ou l'avantage obtenu est considérable, le montant du préjudice ou de l'avantage étant réputé considérable lorsqu'il se monte à plus de 100 000 EUR.
Such cases should include at least those involving considerable damage done or advantage gained whereby the damage or advantage should be presumed to be considerable when it involves more than EUR 100 000.

Une déclaration attestant que l'utilisateur fait preuve de la diligence nécessaire n'est requise que pour des ressources génétiques ou des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques obtenues auprès d'une partie au protocole de Nagoya qui a mis en place des dispositions législatives ou réglementaires en matière d'accès et de partage des avantages conformément à l'article 6, paragraphe 1, et à l'article 7 du protocole de Nagoya.
A due diligence declaration is required only for genetic resources or traditional knowledge associated with genetic resources obtained from a Party to the Nagoya Protocol that has established relevant access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements pursuant to Article 6(1) and Article 7 of the Nagoya Protocol.

3. Lors de la détermination du montant de l'amende infligée à un parti politique européen ou à une fondation politique européenne, conformément au paragraphe 2, le Parlement européen prend en considération la gravité et la durée de l'infraction, ainsi que son éventuelle répétition, le temps écoulé, l'intention ou le degré de négligence et le caractère approprié et le calendrier de toute mesure prise par le parti politique européen ou la fondation politique européenne en question, pour satisfaire aux conditions et exigences du présent règlement, tout en veillant à ce que le montant de l'amende corresponde au moins au double de l'avantage obtenu.
3. When setting the amount of a fine imposed on a European political party or a European political foundation pursuant to paragraph 2, the European Parliament shall take into account the gravity, duration and, where relevant, recurrence of the infringement, the time that has elapsed, the intention or degree of negligence, and the appropriateness and timing of any measures taken by the European political party or European political foundation in question to comply with the conditions and requirements of this Regulation, while ensuring that the amount of the fine is at least twice the value of the advantage obtained.

4. Nonobstant les paragraphes 2 et 3, le montant de l'amende n'excède pas 20 % du chiffre d'affaires annuel réalisé par le référentiel central concerné au cours de l'exercice précédent, mais lorsque le référentiel central a obtenu, directement ou indirectement, un avantage financier grâce à l'infraction, le montant de l'amende est au moins égal à l'avantage ainsi obtenu.
4. Notwithstanding paragraphs 2 and 3, the amount of the fine shall not exceed 20 % of the annual turnover of the trade repository concerned in the preceding business year but, where the trade repository has directly or indirectly benefited financially from the infringement, the amount of the fine shall be at least equal to that benefit.

Il appartient aux États membres de décider si le résultat final du calcul de l’optimalité en fonction des coûts servant de référence nationale est celui obtenu selon une perspective macroéconomique (en considérant les coûts et avantages des investissements écoénergétiques pour l’ensemble de la société) ou strictement financière (en considérant uniquement l’investissement).
It is up to the Member States to decide whether the national benchmark used as the final outcome of the cost-optimal calculations is the one calculated for a macroeconomic perspective (looking at the costs and benefits of energy efficiency investments for the society as a whole) or a strictly financial viewpoint (looking only at the investment itself).

Ainsi, les propositions du rapporteur de créer un label d’achat écologique ou d’apporter des améliorations aux véhicules existants en appliquant des critères établis pour les nouveaux véhicules, si elles étaient mises en application, absorberait tout coût-avantage obtenu en appliquant la législation, parce que cela impliquerait des coûts supplémentaires.
The rapporteur’s proposals, for example, for environmentally friendly procurement labels or making improvements to existing vehicles using the criteria intended for new ones would, if they came into effect, eat into any cost benefit achieved through legislation because of the additional costs involved.

3. Nonobstant le paragraphe 2, lorsque l'agence de notation de crédit a obtenu, directement ou indirectement, un avantage financier quantifiable grâce à l'infraction, le montant de l'amende doit être supérieur à l'avantage ainsi obtenu.
3. Notwithstanding paragraph 2, where the credit rating agency has directly or indirectly gained a quantifiable financial benefit from the breach, the amount of the fine has to be higher to that benefit.

3. Nonobstant le paragraphe 2, lorsque l'agence de notation de crédit a obtenu, directement ou indirectement, un avantage financier quantifiable grâce à l'infraction, le montant de l'amende doit être au moins égal à l'avantage ainsi obtenu.
3. Notwithstanding paragraph 2, where the credit rating agency has directly or indirectly gained a quantifiable financial benefit from the breach, the amount of the fine has to be at least equal to that benefit.

Cela se produit d'habitude dans des conditions météorologiques tout à fait autres que celles de la baignade en mer, et, dans ce cas, le prix élevé à payer pour des mesures de protection supplémentaires serait extrêmement disproportionné par rapport à tout avantage obtenu;
This occurs usually in weather conditions quite adverse to sea-bathing, and in this light the great expense of additional protective measures would be hugely disproportional to any real benefit achieved;

Ce montant indicatif pourrait être ajusté en fonction, notamment, de la qualité du projet ou de l'avantage environnemental effectif obtenu.
This indicative amount could be adjusted, in particular, in accordance with the quality of the project or the real environmental benefit obtained.