Vertaling van "avantage matériel notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

moyennant rémunération ou autres avantages matériels
for hire or material reward of any kind

avantage matériel
material advantage | material benefit

avantage matériel
material advantage [ material benefit ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Décourager les pratiques abusives et les mouvements secondaires: grâce à une clarification des obligations légales des demandeurs d’asile, notamment l’obligation de rester dans l’État membre responsable de l’examen de leur demande, des limites géographiques à l'offre d'avantages matériels en matière d’accueil et des conséquences proportionnées en cas de non-respect;
Discouraging abuses and secondary movements: with clearer legal obligations for asylum applicants, including a duty to remain in the Member State responsible for their claim, geographic limits to the provision of material reception benefits and proportionate consequences in case of non-compliance;

L'article 279.02, qui porte sur l'avantage matériel, interdit à quiconque de bénéficier d'un avantage matériel, notamment pécuniaire, en vue de faciliter ou de perpétrer l'exploitation d'une personne.
Section 279. 02 deals with material benefit and prohibits anyone from receiving a financial or other material benefit for the purpose of committing or facilitating the exploitation of that person, with a maximum penalty of 10 years.

D'après l'article 279.02 proposé, commet une infraction quiconque « bénéficie d'un avantage matériel, notamment pécuniaire, qu'il sait provenir » de la traite de personnes.
Proposed section 279.02 makes it an offence to receive " a financial or material benefit, knowing that it results from" the trafficking of persons.

26. observe que le potentiel des régions et zones rurales n'est pas limité aux ressources naturelles leur permettant de jouer un rôle social et économique, puisque ces zones sont avant tout le lieu de la production des denrées alimentaires nécessaires pour assurer la sécurité alimentaire, fournissent d'importantes matières premières pour les industries et la production durable d'énergies renouvelables, et constituent une source de biens environnementaux, écologiques, paysagers, touristiques et non matériels, notamment les traditions et la culture, dont le patrimoine culinaire, sous la forme de produits régionaux; appelle à un développement territorial équilibré des zones rurales dans toutes les régions de l'Union européenne, en responsabilisant la population au niveau local et en améliorant les conditions locales et les liens entre les zones rurales et urbaines; rappelle que l'agriculture est le socle de l'économie rurale et que les agriculteurs jouent un rôle de premier plan dans le dynamisme de cette économie rurale et dans l'aménagement des territoires ruraux; estime que la promotion du label régional à travers la PAC, tant au niveau de l'Union que dans les pays tiers, apporterait des avantages économiques aux niveaux local et régional;
26. Notes that the potential of regions and rural areas is not confined to the natural resources that enable them to play a social and economic role, given that such areas are first and foremost a place where the food required in order to ensure food security is produced and that they provide key raw materials for industry and renewable energy generation on a sustainable basis, as well as constituting a source of environmental, ecological, landscape and tourism assets and non-material assets, including traditions and cultural features such as culinary heritage in the form of regional products; calls for balanced territorial development of rural areas in all regions of the EU that will empower local inhabitants and help to improve local conditions and links between rural and urban areas; points out that farming is the cornerstone of the rural economy and that farmers play a leading role in ensuring the vitality of this economy and in rural land development; considers that promoting regional labels by means of the CAP, both at EU level and in third countries, would offer economic advantages at local and regional level;

L'acheteur ne peut réclamer des dommages et intérêts en vertu de l'article 106, paragraphe 1, point e), que pour le préjudice ou le dommage causé aux biens de l'acheteur, notamment aux matériels informatiques, logiciels et données, par le défaut de conformité du contenu numérique fourni, à l'exception de tout avantage dont ce dommage l'a privé.
The buyer may only claim damages under point (e) of Article 106 (1) for loss or damage caused to the buyer's property, including hardware, software and data, by the lack of conformity of the supplied digital content, except for any gain of which the buyer has been deprived by that damage.

38. se déclare fermement convaincu que le champ d'application matériel de toute directive concernant la lutte contre les discriminations au sens de l'article 13 du traité CE doit être large et couvrir des domaines relevant de la compétence communautaire tels que l'éducation, l'apprentissage tout au long de la vie, la protection sociale et notamment la sécurité sociale, le logement et les soins de santé, les images des groupes victimes de discrimination dans les médias et la publicité, l'accès physique des personnes handicapées à l'information, aux télécommunications, aux communications électroniques, aux différents modes de transport et aux espaces publics, les avantages sociaux et l'accès à ceux-ci, ainsi que les biens et services mis à la disposition du public; est par ailleurs convaincu que la nouvelle directive devrait également étendre le champ d'application de la directive 76/207/CEE du Conseil du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail , de façon à la rendre compatible avec la protection contre les discriminations frappant les autres groupes;
38. Believes strongly that the material scope of the new proposal for a directive to combat discrimination within the meaning of Article 13 of the EC Treaty must be broad, covering all the areas that fall within the Community's competence as well as education, life-long learning, social protection including social security, housing and healthcare, images of discriminated groups in the media and advertising, physical access to information for people with disabilities, telecommunication, electronic communication, transport modes and public spaces, social advantages and access to and supply of goods and services which are available to the public; further believes that the new directive should also develop the scope of Council Directive 76/207/EEC of 9 February 1976 on the implementation of the principle of equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion, and working conditions to make it is consistent with the protection of discrimination against the other groups;

Lorsque le réaménagement ou le renouvellement concerne des sous-systèmes d'une section de tunnel ou de matériel roulant déjà en service, il y a lieu d'envisager la possibilité d'inclure d'autres éléments qui ne sont pas compris dans les plans du réaménagement ou du renouvellement, mais qui peuvent être mis en conformité avec la présente STI, notamment lorsque des avantages significatifs en termes de sécurité et des améliorations peuvent être réalisés pour un coût supplémentaire limité.
Whenever subsystems of a tunnel section or of rolling stock already in service are to be upgraded or renewed, the opportunity to include other parts that are not included within the plans for upgrade and renewal, but that can be brought into conformity with this TSI, should be considered, particularly where there are significant safety benefits and improvement can be achieved at limited additional cost.

b) dont un des objets principaux ou une des activités principales est de commettre ou de faciliter une ou plusieurs infractions graves qui, si elles étaient commises, pourraient lui procurer – ou procurer à une personne qui en fait partie –, directement ou indirectement, un avantage matériel, notamment financier.
(b) has as one of its main purposes or main activities the facilitation or commission of one or more serious offences that, if committed, would likely result in the direct or indirect receipt of a material benefit, including a financial benefit, by the group or by any of the persons who constitute the group.

« Organisation criminelle » s’entend de tout groupe, quel qu’en soit le mode d’organisation, composé d’au moins trois personnes se trouvant au Canada ou à l’étranger, dont un des objets principaux ou une des activités principales est de commettre ou de faciliter une ou plusieurs infractions graves qui, si elles étaient commises, pourraient lui procurer, ou procurer à une personne qui en fait partie, directement ou indirectement, un avantage matériel, notamment financier.
A “criminal organization” means a group, however organized, that is composed of three or more persons in or outside Canada that has as one of its main purposes or activities the facilitation or commission of one or more serious offences that, if committed, would likely result in the receipt of a material benefit by the group.