Vertaling van "avantage excessif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés
comparative advantage | comparative cost

avantages accessoires | avantages du personnel | avantages sociaux
employee benefits

avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier
first mover advantage | FMA [Abbr.]

demander un prix excessif [ pratiquer un prix trop élevé | faire payer un prix excessif | facturer trop cher ]
overcharge

effet de levier excessif [ recours excessif au levier financier ]
excessive leverage

consommateur excessif d'alcool [ buveur excessif ]
alcohol abuser

avantage accessoire [ avantage en nature ]
fringe benefit [ benefits in kind ]

accident dû à un froid excessif
Accident due to excessive cold

addiction au jeu [ dépendance au jeu | jeu compulsif | jeu excessif | jeu pathologique ]
gambling addiction [ compulsive gambling | excessive gambling | gambling dependency | pathological gambling | problem gambling ]

privilège [ avantage | prérogative parlementaire ]
privilege [ parliamentary prerogative | parliamentary privilege ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Reliance et les pouvoirs publics indiens ont allégué que l'avantage calculé sur la base du régime AAS devait être limité à l'avantage excessif conféré à cette société.
Reliance and the GOI argued that the benefit calculated on the basis of AAS should be restricted to the excess benefit received by Reliance.

Cette société a également affirmé que l'avantage calculé sur la base des ristournes de droits devait être limité aux avantages excessifs qu'elle avait obtenus, puisque le régime DDS devait être considéré comme un régime de ristourne autorisé en vertu de l'article 3, paragraphe 1, point a) ii), du règlement de base.
Reliance also argues that the benefit calculated on the basis of DDS should be restricted to the excess benefits received by Reliance, as DDS should be considered as a duty drawback scheme permissible under Article 3(1)(a)(ii) of the basic Regulation.

La combinaison des fusions et de la déréglementation engendre la perspective qu'une ou plusieurs banques à charte jouissent d'un avantage excessif.
The combination of mergers and deregulation gives rise to the prospect of prohibitive advantage to one or more chartered banks.

La Convention de la Haye sur l'adoption internationale nous oblige à nous assurer que les personnes qui donnent en adoption un enfant ne tirent pas un avantage excessif de cet acte.
Another one of our obligations under the Hague Convention on Intercountry Adoption is to ensure we're not in a situation where undue gain is being granted to the persons who are putting the child forward for adoption.

Notre examen tient aussi compte du degré de l'avantage conféré, de la question de savoir si un avantage a été conféré par inadvertance ou de savoir si la situation a été structurée précisément pour produire des avantages excessifs.
In that regard, we would consider the degree of benefit conferred and whether an advantage was conveyed inadvertently or whether the situation was structured specifically to yield excessive benefits.

Grâce aux mesures proposées, le Compte d'épargne libre d'impôt demeurera un outil viable et solide pour les Canadiens et on ne pourra plus faire de transactions inappropriées pour tirer de ce type de compte des avantages excessifs.
These proposals will ensure that the Tax-Free Savings Accounts remain viable and strong for Canadians today and in the future and that the use of inappropriate transactions to draw excessive benefits is avoided.

Le principal avantage qu'il y a à traiter le problème des ralentissements conjoncturels prolongés à travers un élargissement de la définition de la clause relative aux circonstances exceptionnelles plutôt qu'à travers la trajectoire d'ajustement tient au fait qu'avec la première solution un pays dépassant la valeur de référence de 3 % ne serait pas soumis à la procédure de déficit excessif et ne ferait donc pas l'objet de la surveillance accrue que celle-ci implique, ce qui pourrait entraîner le risque de perdre l'élan en matière de surveillance au moment où cette dernière est la plus nécessaire.
The main difference of taking protracted slowdowns into account through the widening the definition of the exceptional circumstances clause rather than through the adjustment path is that by expanding the exceptional circumstances, the country breaching the 3% reference value would not be put into Excessive Deficit Procedure and thus would not be subject to the increased surveillance this implies, which could involve the risk of loosing the momentum of necessary surveillance in the right moment.

(34) Toutefois, dans le cadre de l'enquête, le seul exportateur indien bénéficiant de ce régime a prouvé à la Commission qu'il n'en avait pas retiré un avantage excessif.
(34) However, the only Indian exporter in this investigation to use the scheme has provided to the Commission proof that they received no excess benefit.

(9) considérant qu'une règle de non-adjonction, et une règle de non-exploitation s'accompagnant d'une période de transition appropriée, associent les avantages d'être techniquement réalisables et profitables à l'environnement sans imposer de coûts excessifs;
(9) Whereas a non-addition rule, and a non-operation rule with an appropriate transition period, combines technical feasibility with environmental benefits without imposing an undue economic burden;

Les Etats peuvent eux aussi perturber le fonctionnement du marché en offrant des avantages excessifs aux investisseurs potentiels.
Likewise, governments can distort that market by offering excessive incentives to attract investors.