Traduction de «avantage conféré devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avantage conféré à un actionnaire
shareholder benefit

responsabilités et avantages conférés par la citoyenneté
responsibilities and privileges of citizenship

Avantages conférés aux employés -- Options d'achat d'actions
Benefits to Employees -- Stock Options

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deuxièmement, cependant, la Commission a fait observer que même si le barème de redevances avait été appliqué de la même manière à chaque compagnie aérienne qui souhaitait exercer des activités à partir de Zweibrücken, tout avantage conféré devrait toujours être considéré comme sélectif.
Secondly, however, the Commission observes that even if the schedule of charges had been applied in the same way to each airline wishing to operate from Zweibrücken, any advantage conferred thereunder would still have to be considered selective.

C'était clair que les témoins représentant le secteur manufacturier et les associations d'importateurs étaient heureux des avantages conférés par ce projet de loi, surtout en ce qui a trait aux effets positifs qu'il devrait avoir en matière de compétitivité.
Clearly the witnesses from the manufacturing and importing associations welcomed the benefits of this bill, especially with respect to the positive effects the legislation will have on their competitiveness.

L’entreprise a affirmé que la Commission devrait utiliser une autre méthode de calcul des avantages conférés par l’EOU.
The company claimed that the Commission should use a different method to calculate the benefit received under the EOUS.

Je leur ai demandé s'ils convenaient que de tels frais devraient être concurrentiels et qu'il ne devait s'agir que de recouvrer certains coûts précis; que des avantages privés devraient être conférés; qu'il devrait y avoir des normes de rendement; qu'il devrait y avoir un moyen de régler les différends.
I asked if they agreed with the provision that fees should be competitive and they should be recovering defined costs; that private benefits should be conferred; that there should be performance standards; that there should be a way of resolving disputes.

Ce qui me frappe, sénateur, c'est que la réponse à mon propre dilemme, qui devrait vous en poser un, c'est qu'on ne peut pas, d'un côté, accorder à quelqu'un le droit d'exploiter une entreprise commerciale qui utilise un contenu sans conférer d'autre part à cette personne qui reçoit un avantage financier et qui se voit accorder une licence, la responsabilité de l'emploi abusif de son réseau.
It strikes me, senator, that the answer to my own dilemma, which should be a dilemma for you, is that you cannot, on the one hand, give someone the right to a commercial enterprise that uses content without conferring on that person who receives a financial and licensing benefit responsibility if their system is being abused.

Le groupe spécial a soutenu que le calcul du montant de l'avantage devrait se fonder sur l'avantage conféré au bénéficiaire et non sur le coût pour le fournisseur.
The Panel reasoned that the calculation of the amount of the benefit should be based on the benefit to the recipient, not the cost to the provider.

Néanmoins, en ce qui concerne le montant de l'avantage, le groupe spécial indique que la Commission devrait, du point de vue du droit de l'OMC, réexaminer la question des autres points de repère disponibles pour calculer l'avantage conféré à Hynix.
However, as regards the amount of the benefit, the Panel report indicates that the Commission should, as a matter of WTO law, re-examine the question of the availability of alternative benchmarks.

2. Le niveau des mesures imposées en vue de compenser les subventions ne doit pas dépasser le montant de celles-ci, calculé en prenant en compte l'avantage conféré à l'entreprise bénéficiaire, dont il est avéré que les transporteurs non communautaires ont bénéficié, et devrait être inférieur au montant total des subventions, si ce niveau inférieur suffit à éliminer le préjudice causé à l'industrie communautaire.
2. The level of measures imposed to offset subsidies shall not exceed the amount of subsidies, calculated in terms of benefit conferred on the recipient enterprise, from which the non-Community carriers have been found to benefit, and should be less than the total amount of subsidies, if such lesser level were to be adequate to remove the injury to the Community industry.

Nous croyons que, si le Parlement propose une loi qui définit le mariage comme étant exclusivement l'union d'un homme et d'une femme, qui confère des avantage et des droits égaux aux couples vivant dans d'autres formes d'union et qui protège aussi la liberté de religion, la Cour suprême devrait alors honorer et respecter la volonté du Parlement.
It is our belief that if Parliament brings forth a statute defining marriage as the union of one man and one woman to the exclusion of others, which extends equal rights and benefits to couples living in other forms of union and which also protects the freedom of religion, that the Supreme Court would honour and respect Parliament's determination.

Cela veut dire que si l'on adopte une loi fédérale qui contredit les avantages et les droits que nous confère cette Convention, cette loi devrait être rejetée.
It means that if you do something with some other federal law that contradicts the benefits and rights we have in that treaty, then that law would be struck down.