Traduction de «avantage au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droits et avantages acquis et en cours d'acquisition
rights and advantages acquired and in the course of being acquired

avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés
comparative advantage | comparative cost

avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier
first mover advantage | FMA [Abbr.]

Règlement sur les avantages sociaux des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale
Regulation respecting fringe benefits for judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

avantage accessoire [ avantage en nature ]
fringe benefit [ benefits in kind ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

avantage sur le plan des coûts [ avantage en matière de coûts | avantage par rapport aux coûts | avantage du point de vue des coûts | avantage à l'égard des coûts | avantage en termes de coûts ]
cost advantage

analyse coût/bénéfice [ ACB | analyse coûts/avantages | analyse coûts-bénéfices | analyse coûts-avantages | analyse coût-avantage | analyse avantages-coûts | analyse de rendement | analyse coût-avantages | analyse de coût-avantages ]
cost-benefit analysis [ CBA | benefit-cost analysis ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

souligne la nécessité d'établir une confiance mutuelle entre les partenaires de la chaîne d'approvisionnement, sur la base des principes de liberté contractuelle et d'une relation mutuellement bénéfique; insiste sur la responsabilité sociale de l'entreprise contractante la plus forte de limiter son avantage au cours des négociations et de collaborer avec la partie la plus faible pour trouver une solution favorable aux deux parties.
Points out the need to build mutual trust between supply chain partners, on the basis of the principles of freedom to contract and a mutual beneficial relationship; underlines the corporate social responsibility of the larger contracting party to limit its advantage during negotiations and to work with the weaker party towards a solution that is positive for both parties.

Les priorités stratégiques en matière d’internationalisation chez soi et d’enseignement numérique, pour les établissements d'enseignement supérieur et les États membres, sont les suivantes: – tirer profit de l’expérience et des compétences internationales du personnel des EES, dans le but d’élaborer des programmes de cours internationaux bénéficiant tant aux apprenants non mobiles qu'aux apprenants mobiles; – offrir aux étudiants, aux chercheurs et aux membres du personnel plus de possibilités d'étoffer leurs connaissances linguistiques, en particulier en proposant des cours d’apprentissage de la langue locale pour les individus qui suivent les cours en anglais, afin de maximiser les avantages de la diversité linguistique européenne; – susciter des possibilités de collaboration internationale par l’apprentissage en ligne et étendre l’utilisation des TIC et des REL pour de nouveaux modes de prestation de services, afin d’élargir les possibilités d’accès, d’internationaliser les programmes de cours et d’ouvrir la voie à de nouveaux modes de partenariat.
The key priorities on internationalisation at home and digital learning for higher education institutions and Member States are to: – Capitalise on the international experiences and competences of the staff of HEIs, aiming to develop international curricula for the benefit of both non-mobile and mobile learners; – Increase the opportunities offered to students, researchers and staff to develop their language skills, particularly local language tuition for individuals following courses in English, to maximise the benefits of European linguistic diversity; – Develop opportunities for international collaboration via online learning and expand the use of ICTs and Open Education Resources for new delivery modes to widen access, internationalise curricula and pave the way for new forms of partnerships.

Aides d'État: la Commission assigne l'Irlande devant la Cour de justice pour non-récupération des 13 milliards € d'avantages fiscaux perçus illégalement par Apple // Bruxelles, le 4 octobre 2017
State aid: Commission refers Ireland to Court for failure to recover illegal tax benefits from Apple worth up to €13 billion // Brussels, 4 October 2017

Il n'est pas contesté qu'une subvention doit conférer un avantage au cours de la période d'enquête pour faire l'objet de mesures compensatoires et que les plaignants doivent s'efforcer d'en fournir la preuve.
There is no dispute that a subsidy must confer a benefit during the IP in order to be countervailed and that the complainants should endeavour to produce such evidence.

Sur ces point s), les pouvoirs publics pakistanais ont précisé, en présentant les documents nécessaires, que les entreprises qui ne détiennent pas de prêts à court terme dans le cadre de ce régime, durant l’exercice financier pakistanais 2009/2010 (à savoir, jusqu’au 30 juin 2010), n’ont droit à aucun avantage au cours de la période transitoire jusqu’en 2011.
As regards these points the GOP clarified, by providing the necessary documentation, that companies which do not hold short-term loans under this scheme within the Pakistani Financial Year 2009-2010 (i.e. up to 30 June 2010) are not entitled to any benefit in the transitional period up to 2011.

En ce qui concerne l’existence d’un avantage, la Cour de justice a précisé dans l’affaire Altmark (26) qu’une compensation de service public ne constitue pas une aide d’État pour autant que quatre conditions cumulatives soient réunies.
Regarding the existence of an advantage, the Court of justice clarified in the Altmark case (26) that public service compensation does not constitute State aid provided that four cumulative conditions are met.

du montant des cotisations estimées de financement minimal au titre de l’acquisition future d'avantages au cours de l'année considérée.
the estimated minimum funding contributions required in respect of the future accrual of benefits in that year.

4. La décision de saisir la Cour de justice pour relever le membre concerné de ses fonctions et/ou de le déclarer déchu de son droit à pension ou d'autres avantages en tenant lieu est prise, à bulletin secret, à la majorité des quatre cinquièmes des membres de la Cour.
4. The decision to refer the matter to the Court of Justice in order to deprive the Member concerned of his office and/or of his right to a pension or other benefits in its stead shall be taken by secret ballot by a majority of four fifths of the Members of the Court.

Le coût des services passés désigne la variation de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies pour les services rendus au cours de périodes antérieures, résultant de l’introduction d’un nouveau régime d’avantages postérieurs à l’emploi ou d’autres avantages à long terme ou de changements apportés au cours de la période à un tel régime.
Past service cost is the change in the present value of the defined benefit obligation for employee service in prior periods, resulting in the current period from the introduction of, or changes to, post-employment benefits or other long-term employee benefits.

La Cour n'a pas encore été appelée à se prononcer sur ce point spécifique, mais elle a laissé entendre précédemment que, puisque les États membres ne sont pas d'accord entre eux quant à l'assimilation de partenaires de même sexe à des conjoints d'un mariage traditionnel, il faut conclure que des conjoints de même sexe n'ont pas encore les mêmes droits que les conjoints traditionnels aux fins du droit communautaire sur la libre circulation des travailleurs [47]. Toutefois, il est à noter que si un État membre accorde des avantages à ses ressortissants qui vivent en couples non mariés, les mêmes avantages doivent être reconnus aux travailleurs migrants [48], au nom du principe de l'égalité de traitement au regard des avantages sociaux (voir chapitre 2.4 ci-dessus).
The Court has not yet been called upon to pronounce on this specific point, but it has previously held that as there is no consensus among the Member States whether same sex partners can be assimilated to spouses of a traditional marriage, it should be concluded that same sex spouses do not yet have the same rights as traditional spouses for the purposes of Community law on the free movement of workers [47].However, it should be noted that if a Member State accords advantages to its own nationals who live as non-married couples, under the principle of equal treatment in social advantages (see section 2.4 above) the same advantages must be granted to migrant workers [48].