Vertaling van "avant-projets d'ordre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ordre de service, Avant-projet détaillé
client's instructions, Detailed Preliminary Draft

avant-projet d’ordre du jour
preliminary draft agenda

avant-projet sommaire [ APS | étude de l'avant-projet sommaire | étude d'avant-projets sommaires | étude des avant-projets sommaires | conception préliminaire ]
preliminary design [ preliminary engineering | preliminary design study ]

avant-projet détaillé [ APD | étude de l'avant-projet | étude d'avant-projets détaillés | étude des avant-projets détaillés | conception détaillée | design final ]
final design [ detail design ]

avant-projet de budget
preliminary draft budget

activités ayant trait à l'avant-projet | activités d'avant-projet | CDA [Abbr.]
conceptual-design activities | CDA [Abbr.]

avant-projet de budget (CE)
preliminary draft EC budget

Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite : avant-projet de règlement et notes explicatives
Draft Amendments to the Income Tax Regulations Relating to Retirement Savings : proposed regulations and explanatory notes

avant-projet | avant-projet de loi [ AP ]
preliminary draft

avant-projet de loi fédérale sur l'établissement et le contrôle des comptes annuels [ AP LECCA ]
preliminary draft of a Federal Act on Financial Reporting and Auditing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette disposition s'applique en prenant pour base les avant-projets d'ordre du jour approuvés par la Conférence des présidents lors de la période de session précédente.
This is applicable to the preliminary draft agendas approved by the Conference of Presidents during the previous part-session.

Le Bureau prépare l’avant-projet de programme annuel d’activités et le projet de rapport annuel d’activités, formule des propositions concernant l’avant-projet de budget, organise les visites dans les pays, formule des propositions sur la composition des équipes d’évaluation, prépare l’ordre du jour des réunions plénières du GRECO et propose les dispositions à sélectionner aux fins des procédures d’évaluation.
The Bureau prepares the draft annual programme of activities and the draft annual activity report, makes proposals on the draft budget, organises country visits, proposes the composition of evaluation teams, prepares the agenda for the GRECO plenary, and proposes the provisions to be selected for evaluation.

2. Le président adresse la convocation aux chefs des autres délégations, accompagnée du projet d’ordre du jour et des documents de séance, au plus tard 15 jours ouvrables avant le début de la réunion.
2. The Chairman shall send the notice of the meeting, together with the draft agenda and the meeting documents, to the heads of the other delegations at least 15 working days before the beginning of the meeting.

Par ailleurs, le règlement intérieur garantit que les membres du conseil des régulateurs se voient systématiquement communiquer le texte complet des ordres du jour et des projets de propositions avant chaque réunion, afin qu’ils aient la possibilité de proposer des amendements avant le vote.
Furthermore, the rules of procedure shall guarantee that the members of the Board of Regulators are always provided with full agendas and draft proposals in advance of each meeting so that they have the opportunity to propose amendments prior to the vote.

- L’ordre du jour appelle le rapport (A5-0062/2004) de M. Kuckelkorn, au nom de la commission des budgets, sur les orientations relatives aux sections II, IV, V, VI, VII, VIII (A) et VIII (B) et sur l’avant-projet d’état prévisionnel du Parlement européen (section I) pour la procédure budgétaire 2005.
The next item is the debate on the report (A5-0062/2004) by Mr Kuckelkorn, on behalf of the Committee on Budgets, on the 2005 budget: guidelines for Sections II, IV, V, VI, VII, VIII(A) and VIII(B) and on the European Parliament's preliminary draft estimates (Section I).

- L’ordre du jour appelle à la présentation par la Commission de l’avant-projet de budget général pour l’exercice 2004.
– The next item is the presentation by the Commission of the preliminary draft general budget for the 2004 financial year.

- L’ordre du jour appelle la présentation par la Commission de l’avant-projet de budget général pour l’exercice 2002.
– The next item is the Commission presentation of the preliminary draft budget for 2002.

- L'ordre du jour appelle la présentation par la Commission de l'avant-projet de budget général pour 2001.
– The next item is the presentation by the Commission of the preliminary draft budget for 2001.

1. La convocation, le projet d'ordre du jour ainsi que les projets de mesures sur lesquels l'avis du comité est demandé et tout autre document s'y rapportant sont transmis par le président aux membres du comité par le secrétariat, dans les langues officielles de la Communauté, en règle générale quinze jours ouvrables au plus tard avant la date de la réunion.
1. The Chair shall send the invitation to the meeting, the draft agenda and proposed measures about which the Committee's opinion is required and any other working documents to the Committee members via the secretariat in the official languages of the Community, as a general rule no later than 15 working days before the date of the meeting.