Vertaling van "avant-projet préliminaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avant-projet sommaire [ APS | étude de l'avant-projet sommaire | étude d'avant-projets sommaires | étude des avant-projets sommaires | conception préliminaire ]
preliminary design [ preliminary engineering | preliminary design study ]

dessin de projet [ dessin d'avant-projet | dessin préliminaire ]
draft drawing [ preliminary drawing ]

avant-projet détaillé [ APD | étude de l'avant-projet | étude d'avant-projets détaillés | étude des avant-projets détaillés | conception détaillée | design final ]
final design [ detail design ]

avant-projet de budget (CE)
preliminary draft EC budget

avant-projet de budget
preliminary draft budget

activités ayant trait à l'avant-projet | activités d'avant-projet | CDA [Abbr.]
conceptual-design activities | CDA [Abbr.]

au stade de l'avant-projet | en projet
at the planning stage

adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget
adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets

avant-projet | avant-projet de loi [ AP ]
preliminary draft

avant-projet de loi fédérale sur l'établissement et le contrôle des comptes annuels [ AP LECCA ]
preliminary draft of a Federal Act on Financial Reporting and Auditing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Seuls trois États membres (Italie, Espagne et Suède) consultent le public avant d'en arriver à la décision de vérification préliminaire à propos de projets relevant de l'annexe II. L'une des raisons avancées pour prévoir une participation du public au stade de la vérification préliminaire est que la mesure de ce qui constitue une incidence notable est hautement subjective et que le jugement sur ce point devrait impliquer ceux qui seront affectés par le projet.
Only three Member States (Italy, Spain and Sweden) consult the public before arriving at a screening decision on Annex II projects. One reason given for including public participation during screening is that the measure of what constitutes a significant effect is largely subjective and its determination should include those that will be affected by the project.

publier une brochure d'information de 15 pages au maximum présentant de manière claire et concise l'objectif du projet, un calendrier préliminaire, le plan de développement du réseau national, les tracés alternatifs envisagés, les incidences attendues, notamment transfrontalières, et les mesures d'atténuation possibles, dont la publication doit avoir lieu avant le début de la consultation; la brochure d'information présente en outre la liste des adresses web de la plateforme de transparence visée à l'article 18 et du manuel des procédures visé au point 1).
publish an information leaflet of no more than 15 pages, giving, in a clear and concise manner, an overview of the purpose and preliminary timetable of the project, the national grid development plan, alternative routes considered, expected impacts, including of cross-border nature, and possible mitigation measures, which shall be published prior to the start of the consultation; The information leaflet shall furthermore list the web addresses of the transparency platform referred to in Article 18 and of the manual of procedures referred to in point (1).

En conséquence, il convient que les dispositions pertinentes de la directive 2011/92/UE préalablement à sa modification par la présente directive s'appliquent aux projets pour lesquels la procédure de vérification préliminaire a été engagée, la procédure de cadrage a été engagée (lorsque le cadrage a été demandé par le maître d'ouvrage ou exigé par l'autorité compétente) ou le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement est remis avant la date limite de transposition.
Accordingly, the related provisions of Directive 2011/92/EU prior to its amendment by this Directive should apply to projects for which the screening procedure has been initiated, the scoping procedure has been initiated, (where scoping was requested by the developer or required by the competent authority) or the environmental impact assessment report is submitted before the time-limit for transposition.

En effet, je pense qu’il s’agit des politiques dans lesquelles nous devrions investir pour l’avenir de l’Union et qui devraient être vraiment soulignées par le Parlement avant le dépôt par la Commission du projet préliminaire de budget.
Indeed, I think these are the policies that we should invest in for the future of the Union and that Parliament really ought to stress before the preliminary draft budget is tabled by the Commission.

La seule critique que j’ai à formuler concerne le fait qu’on constate chaque année que le commissaire précédent parle de l’importance des droits de l’homme et puis propose un avant-projet préliminaire de budget dans lequel cette ligne est réduite: l’année dernière, elle est passée de 127 millions d’euros à 105 millions d’euros.
If I have a word of criticism, it is that every year the Commissioner's predecessor used to speak about human rights and then come in with a preliminary draft budget that cut this line – last year from EUR 127 million to EUR 105 million.

33. constate que la part de la rubrique 3 consacrée aux organismes décentralisés a augmenté à la suite de l'augmentation récente du nombre des agences; estime que le niveau des subventions prévu dans l'avant-projet de budget par le Conseil devrait permettre à ces organismes de s'acquitter de leurs tâches au sein de l'Union élargie, étant donné que les États membres sont représentés au sein de leurs organes de direction; propose, dans ce contexte, d'accepter les prévisions de la Commission pour les dix nouveaux États membres; propose d'inscrire 10 % des crédits opérationnels à la réserve en attendant que la commission compétente ait procédé à l'évaluation du programme d'activité préliminaire, pour faire en sorte que la politique menée à l'égard des agences obéisse à une approche budgétaire rigoureuse et reste soumise au contrôle démocratique des autorités politiques et budgétaires; se déclare disposé à examiner l'incidence de ces amendements avant la deuxième lecture;
33. Notes that the share of heading 3 given over to the decentralised agencies has been growing as the number of new agencies has increased recently; is of the opinion that the level of subsidy entered in the DGB by the Council should allow the agencies to fulfil their tasks in the enlarged Union; proposes in this context to accept the Commission's forecasts for EU-10; proposes to enter 10% of the operational expenditure in the reserve pending the evaluation of the preliminary work programme by the competent committee, so as to ensure that the policy in relation to agencies reflects a rigorous budgetary approach and remains under the democratic control of the political and budgetary authorities; is willing to examine the impact of these amendments before second reading;

4. Au plus tard le 15 février de chaque année, le directeur établit un avant-projet d'état prévisionnel couvrant les frais de fonctionnement et le programme de travail préliminaire prévus pour l'exercice financier suivant et transmet cet avant-projet, qui comporte un organigramme, au conseil d'administration.
4. By 15 February of each year at the latest, the Director shall draw up a preliminary draft estimate covering the operational expenditure and the preliminary programme of work anticipated for the following financial year, and shall forward this preliminary draft to the Management Board including an establishment plan.

3. Au plus tard le 15 février de chaque année, le directeur établit un avant-projet d'état prévisionnel couvrant les frais de fonctionnement et le programme de travail préliminaire prévus pour l'exercice financier suivant et transmet cet avant-projet, qui comporte un organigramme, au conseil d'administration.
By 15 February of each year at the latest, the Director shall draw up a preliminary draft estimate covering the operational expenditure and the preliminary programme of work anticipated for the following financial year, and shall forward this preliminary draft to the Management Board including an establishment plan.

1. Afin de garantir un démarrage rapide des projets, d'éviter des vides entre les projets séquentiels et des retards, ►M10 les États ACP ou l'organisation ou organisme pertinent au niveau régional ou intra-ACP ◄ peuvent, au moment où l'instruction du projet est terminée et avant que soit prise la décision de financement, préfinancer des activités liées au lancement de programmes, à du travail préliminaire et saisonnier, des commandes d'équipement pour lesquelles il faut prévoir un long délai de livraison ainsi que certaines opérations en cours.
1. In order to ensure early project start-up, avoid gaps between sequential projects and prevent delays, ►M10 the ACP States or the relevant organisation or body at regional or intra-ACP level ◄ may, on completion of project appraisal and before the financing decision is taken, pre-finance activities linked to the start-up of programmes, preliminary and seasonal work, orders for equipment with long delivery lead times as well as some on-going operations.

1. Afin de garantir un démarrage rapide des projets, d'éviter des vides entre les projets séquentiels et des retards, les États ACP peuvent, au moment où l'instruction du projet est terminée et avant que soit prise la décision de financement, préfinancer des activités liées au lancement de programmes, à du travail préliminaire et saisonnier, des commandes d'équipement pour lesquelles il faut prévoir un long délai de livraison ainsi que certaines opérations en cours.
1. In order to ensure early project start-up, avoid gaps between sequential projects and prevent delays, the ACP States may, on completion of project appraisal and before the financing decision is taken, pre-finance activities linked to the start-up of programmes, preliminary and seasonal work, orders for equipment with long delivery lead times as well as some on-going operations.